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Enfin un plan en vue de la légalisation du cannabis en Saskatchewan

Le résumé d'Anne-Hélène Mai

L'âge légal pour consommer de la marijuana en Saskatchewan sera de 19 ans, et il sera permis de cultiver un nombre maximum de quatre plants de cannabis chez soi. Attendu depuis plusieurs mois, le plan de la Saskatchewan en vue de la légalisation du cannabis a été dévoilé mercredi par le gouvernement de la province.

La Saskatchewan est la dernière province du Canada à faire connaître sa stratégie de régulation de la consommation et de la possession de cannabis, en vue de la légalisation de cette drogue prévue à la fin de l’été 2018.

Il sera permis à toute personne âgée de plus de 19 ans d’avoir sur soi un maximum de 30 grammes de cannabis.

La province impose la tolérance zéro quant à la conduite sous l’influence du cannabis. Sa consommation sera interdite dans tous les véhicules.

Tenir le cannabis loin des jeunes

Il sera défendu de consommer du cannabis dans les espaces publics, au même titre que l'alcool. Ce sera aussi le cas dans les écoles et les garderies.

La possession de cannabis par une personne mineure est prohibée. Il s’agira d’une infraction criminelle si la personne de moins de 19 ans possède une quantité de plus de 5 grammes de cannabis. En deçà, elle recevra une amende et verra son cannabis saisi.

Un âge minimal de 21, de 22 ou de 25 ans avait été suggéré par l’Association des médecins de la Saskatchewan (SMA) mais le gouvernement a choisi d’aligner la consommation du cannabis sur celle de l’alcool. Le fait de retarder l’âge légal de possession et de consommation du cannabis encouragerait les jeunes à se tourner vers le marché noir, selon le ministre saskatchewanais de la Justice, Don Morgan.

Une pièce d’identité sera requise pour tout achat de cannabis, peu importe l’âge apparent de l’acheteur.

La culture à domicile autorisée

Le gouvernement saskatchewanais élabore également une réglementation à propos de la culture du cannabis chez soi. Il suit la formule fédérale, qui autorise jusqu’à quatre plants de cannabis par ménage.

Le Québec et le Manitoba ont pour leur part préféré interdire de faire pousser du cannabis à la maison. Ces provinces considèrent que la culture du cannabis à la maison va à l’encontre des objectifs de la légalisation du cannabis, qui vise à éloigner cette substance des enfants.

Ces deux provinces avancent en outre qu’il sera difficile de veiller au respect de la limite de quatre plants, surtout dans les immeubles d’habitation.

C’est aussi ce qu’avaient affirmé des policiers au comité parlementaire chargé d’étudier le projet de loi C-45

Le ministre saskatchewanais de la Justice estime au contraire que la possibilité de faire pousser son propre cannabis sera une entrave au marché noir. Le gouvernement a modifié le Residential Tenancies Act de 2006, en décembre dernier, pour permettre aux propriétaires d’autoriser ou non la possession, la consommation et la culture du cannabis dans leurs logements en location.

Cinq municipalités refusent les permis de vente

Les municipalités de Biggar, de Kindersley, de Pilot Butte, de Shellbrooke et de White City rejettent toute installation de point de vente sur leur territoire. La Ville d'Estevan a décidé de ne garder qu'un point de vente sur les deux que la province lui allouait.

En tout, il y aura 51 points de vente dans 32 municipalités en Saskatchewan.

La Régie des alcools et des jeux de hasard de la Saskatchewan accorde un délai supplémentaire aux Premières Nations admissibles pour recevoir des permis de point de vente. La Première Nation de Lac La Ronge et les nations cries d'Onion Lake et de Peter Ballantyne ont plus de temps pour prendre leur décision.

Une sélection en deux temps pour les points de vente

Jusqu’au 10 avril prochain, les distributeurs potentiels de cannabis doivent soumettre leur demande de proposition au gouvernement provincial. Celui-ci évaluera d’abord les capacités financières des candidats ainsi que leurs systèmes d’inventaire et de gestion des ventes.

Les distributeurs autorisés seront tirés au hasard parmi les candidats retenus, selon le nombre de permis de vente alloués à chaque municipalité.

Pas d’anticipation de revenu pour la première année

La province recevra 75 % des revenus de la taxe sur la vente de cannabis. Le gouvernement ne compte toutefois pas intégrer ces revenus potentiels à son prochain budget, parce que la date de la légalisation du cannabis n’est pas encore fixée.

Une décision critiquée par la leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique (NPD) de la Saskatchewan, Nicole Sarauer, qui estime que cette situation est le reflet d'une mauvaise planification de la part du gouvernement.

Le budget du 10 avril comprendra toutefois les dépenses liées à la régulation du cannabis.

Une stratégie tardive

Don Morgan a justifié le retard du gouvernement provincial dans l'élaboration d'un plan sur le cannabis par le renouvellement récent des chefs de partis à l'Assemblée.

Le premier ministre Wall, avant son départ, ne voulait pas être celui qui prendrait la décision, ni avoir une influence sur une mesure prise par le premier ministre suivant.

Don Morgan, ministre saskatchewanais de la Justice

Le gouvernement voulait aussi prendre le temps d'effectuer toutes les consultations nécessaires auprès de la population et des différentes organisations concernées.

Saskatchewan

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