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Les artistes acadiens défendent leurs droits d'auteur

Philippe Beaulieu en entrevue devant une affiche de l'Association.
Philippe Beaulieu, président de l'Association acadienne des artistes professionnels du Nouveau-Brunswick, affirme que les droits d'auteur sont fondamentaux (archives). Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Les droits d'auteurs sont malmenés, selon les artistes professionnels du Nouveau-Brunswick, parce que plusieurs provinces, dont cette dernière, ont intenté une poursuite visant à payer moins de droits d'auteur.

Les ministères de l’Éducation de plusieurs provinces et territoires ont intenté une poursuite contre Access Copyright, l’organisme qui recueille les montants que doivent payer les écoles. Ils soutiennent que leurs établissements scolaires ont payé des frais en trop pour la reproduction d’œuvres et réclament un remboursement de 27,5 millions de dollars.

C’est une attaque contre les artistes et les droits d’auteur, affirme Philippe Beaulieu, président de l'Association acadienne des artistes professionnels du Nouveau-Brunswick. Il affirme que les artistes doivent être payés pour leur travail créatif comme tout autre travailleur dans la société.

« Il y a des droits d’auteur parce que la création, ce n’est pas gratuit, explique Philippe Beaulieu. Si c’était la même chose pour un plombier, quand un plombier va à l’école. On ne peut pas juste dire qu’on va faire une utilisation équitable du plombier en éducation, il faut le payer. Pourquoi l’artiste, on se dit que c’est trop cher, qu’on va payer, qu’on suggère ça et que ça va être assez pour eux autres? »

Il est ironique que le gouvernement du Nouveau-Brunswick adhère à cette poursuite collective alors qu’il a créé un groupe de travail sur le statut de l’artiste, ajoute Philippe Beaulieu. Le groupe de travail doit trouver des moyens d’assurer une rémunération plus équitable pour les artistes.

La situation des artistes est déjà problématique, selon le chanteur et comédien Roland Gauvin.

« Les salaires à la fin de l’année ne sont pas si élevés que ça parce que l’investissement est énorme, déplore Roland Gauvin. Moi, dans mon cas, je suis chanceux. Si ce n’était [de l’appui] que j’ai d’UNI, je n’aurais même jamais pu faire ce que je fais. [...] Je trouve que c’est triste qu’on réagisse comme on a réagi parce que oui, d’accord, ça dévalorise le travail qu’on fait, déjà qu’on a de la misère à entrer. Le message qu’on envoie, ce n’est pas toujours positif. »

Je suis obligé de donner souvent mon produit dans les écoles pour m’assurer qu’il est là.

Roland Gauvin, artiste

Une révision de la loi souhaitée par les artistes

Il y a eu une réforme de la loi sur les droits d’auteur en 2012. Le gouvernement fédéral a créé un comité, en décembre, pour faire une nouvelle révision. La loi comprend encore certaines zones grises qui laissent place à l’interprétation, selon les artistes. Ils demandent que les ambiguïtés soient corrigées dans la prochaine révision.

« Des choses qu’il faut clarifier. Comme ce qui est l’utilisation équitable en éducation, ce n’est qu’une chose. C’est juste un détail. Il y en a d’autres. Nous, on croit, et on n’est pas les seuls au Canada qui croient, que c’est urgent qu’on s’y mette, et que ce ne soit pas juste une consultation vite faite et puis voilà on fait deux ou trois aménagements. Non, il faut revoir cette loi, la revoir à fond, et lui donner des dents aussi », affirme Philippe Beaulieu.

Puisque l'affaire est devant les tribunaux, le gouvernement du Nouveau-Brunswick dit ne pas vouloir commenter cette affaire. Par voie de communiqué, il fait savoir que « le ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance s'efforce de promouvoir le respect du droit d'auteur et de veiller à ce que le personnel scolaire soit au courant de la législation sur le droit d'auteur et se conforme à celle-ci ».

De son côté, Access Copyright se dit ouvert à un dialogue constructif avec le milieu de l'éducation. L'organisme rappelle toutefois que, selon la Commission du droit d'auteur du Canada, les écoles de la maternelle à la 12e année « copient chaque année 150 millions de pages d'œuvres protégées par le droit d'auteur qui doivent être indemnisées ».

Avec les renseignements de Catherine Dumas

Nouveau-Brunswick

Éducation