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Quand le milieu de l’éducation s’oppose au droit d’auteur

Des élèves dans une classe
Des élèvent répondent aux questions d'une enseignante. Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Des regroupements d'institutions scolaires du pays se sont lancés dans une véritable guerre pour tenter d'éviter de payer des droits d'auteur.

Un texte d'Antoine Samson

Les ministères de l’Éducation des provinces et territoires du Canada (hormis le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique) ainsi que les commissions scolaires ontariennes ont intenté une poursuite contre Access Copyright, l’organisation qui recueille les montants que doivent payer les écoles.

Ils allèguent que leurs établissements scolaires ont payé des frais en trop pour la reproduction d’œuvres et réclament un remboursement de 27,5 millions de dollars.

Dans un communiqué, Access Copyright rappelle que la Commission du droit d’auteur du Canada a déjà reconnu que les écoles, de la maternelle à la 12e année, « copient chaque année 150 millions de pages d’œuvres protégées par le droit d’auteur qui doivent être indemnisées ».

La société de gestion soutient que cette même Commission a établi à 2,50 $ par élève la redevance à payer aux titulaires des droits.

Nous restons ouverts à un dialogue constructif avec le milieu de l'éducation pour trouver un moyen de travailler ensemble sur cette question.

Roanie Levy, chef de la direction d’Access Copyright

« Une injustice », clame l'UNEQ

La présidente de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ), Suzanne Aubry, estime que cette poursuite constitue une « attaque frontale contre le droit d’auteur ».

En entrevue à l’émission Désautels le dimanche, elle a critiqué les conservateurs pour leur refonte de la Loi sur le droit d’auteur de 2012, qui a inclus la notion d'éducation dans le concept d’« utilisation équitable ».

« Toutes les institutions scolaires ont pu décider du jour au lendemain d’utiliser les œuvres gratuitement sous prétexte que c’est pour des fins éducatives », déplore-t-elle.

La présidente de l’UNEQ ajoute que les frais judiciaires rattachés aux batailles judiciaires sont importants. Elle va même jusqu’à accuser la poursuite de vouloir « tuer les sociétés de gestion ».

Si jamais il y avait un précédent à cause de cette poursuite-là qui est intentée au Canada anglophone, ça pourrait avoir des répercussions importantes pour nos droits.

Suzanne Aubry, présidente de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois

Selon l’UNEQ, les paiements versés par Access Copyright sont passés d’environ 11 millions de dollars en 2016 à 5 millions de dollars en 2017.

Au Québec, la société de gestion Copibec est elle aussi engagée dans un bras de fer avec l’Université Laval, qui refuse de signer une entente couvrant la reproduction d'œuvres.

« À force de contrer et de mettre en danger le droit d’auteur, c’est la création même qui est mise en danger », souligne Mme Aubry.

Éducation

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