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L'administration Trump veut interdire les crosses amovibles de mitraillage

La nouvelle réglementation annoncée samedi par le département de la Justice classerait ces dispositifs dans la catégorie des mitrailleuses.

Photo : Associated Press / Rick Bowmer

Associated Press

L'administration Trump propose d'interdire les crosses amovibles de mitraillage (bump stock), qui permettent de transformer un fusil en arme d'assaut et ont notamment été utilisées par l'auteur du massacre survenu l'an dernier à Las Vegas (Nouvelle fenêtre).

La nouvelle réglementation annoncée samedi par le département de la Justice classerait ces dispositifs dans la catégorie des mitrailleuses, qui sont interdites par la loi fédérale américaine.

Cette annonce n'est pas une surprise puisque le président Donald Trump avait ordonné aux responsables du département de travailler sur une telle interdiction dans la foulée de la fusillade qui a fait 17 morts dans une école secondaire de la Floride en février.

La décision ouvrira probablement la porte à de longues batailles judiciaires avec les fabricants d'armes durant lesquelles les dispositifs de mitraillage demeureront en circulation.

Le Bureau de l'alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF) avait précédemment donné son approbation aux crosses amovibles de mitraillage.

Les représentants de l'ATF estiment qu'ils n'ont pas l'autorité nécessaire pour réglementer les appareils et que le Congrès doit intervenir.

Obtenir le feu vert

La proposition doit obtenir le feu vert du Bureau de la gestion et du budget.

Tout effort du Congrès américain pour créer une nouvelle réglementation sur le contrôle des armes à feu a besoin de l’appui de la majorité républicaine favorable aux armes à feu.

Une tentative visant à faire interdire les crosses amovibles a échoué l'année dernière, bien que les membres du congrès avaient démontré de l’ouverture à la suite de la fusillade de Las Vegas.

Les appels pour bannir cet accessoire se sont multipliés après ce massacre. Le ministère de la Justice avait dit qu’il vérifierait à nouveau s'il pouvait les interdire en vertu de la loi fédérale.

Donald Trump avait demandé aux fonctionnaires d'accélérer l'examen, ce qui a suscité plus de 100 000 commentaires de la part du public et de l'industrie des armes à feu.

La plupart des commentaires sont venus de propriétaires d’armes à feu fâchés par cette tentative voulant interdire les crosses amovibles, un geste perçu comme un pas en direction d’une interdiction totale des armes à feu.

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