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Le numéro deux de l'état-major militaire canadien accusé d'abus de confiance

Le vice-amiral Mark Norman (à gauche) et le vice-amiral Ron Lloyd (à droite), en uniforme, lors de la cérémonie de transfert de responsabilité en juin 2016 à Ottawa.

Mark Norman (à gauche) occupe la fonction de vice-amiral depuis juin 2016, lorsqu'il a pris le relais de Ron Lloyd (à droite).

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

La Presse canadienne

Le vice-amiral Mark Norman, soupçonné d'avoir divulgué au chantier maritime Davie des renseignements confidentiels du cabinet fédéral, fait face à une accusation criminelle d'abus de confiance, a annoncé la GRC vendredi.

Le vice-amiral Norman, qui était le numéro un de la Marine et le numéro deux de l'état-major canadien, avait été suspendu en janvier 2017, sans explication publique. L'enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait débuté un an plus tôt, en décembre 2015.

Des documents judiciaires ont révélé l'an dernier que la GRC soupçonnait le vice-amiral Norman d'avoir remis à la Davie, en novembre 2015, des documents confidentiels du cabinet parce que le grand patron de la Marine craignait que le gouvernement libéral nouvellement élu abandonne un important contrat de navire militaire.

M. Norman, âgé de 54 ans, a toujours clamé son innocence, et les allégations n'ont pas encore été examinées par un tribunal. Selon la GRC, il doit comparaître le 10 avril.

Son avocate, Marie Henein, a qualifié le dépôt d'accusation de « triste journée pour un Canadien exceptionnel ». Elle estime que toute cette enquête constitue un énorme gaspillage de fonds publics et que M. Norman devrait être célébré plutôt que poursuivi.

De son côté, le chef d'état-major de la défense, le général Jonathan Vance, a indiqué que le vice-amiral Nelson demeurait pour l'instant membre des Forces armées canadiennes. Il a dit vouloir prendre le temps nécessaire pour examiner la situation.

« En tant que chef d'état-major de la défense, je dois tenir compte de l'incidence et des répercussions qu'ont sur notre organisation des accusations criminelles portées contre un officier supérieur des Forces armées canadiennes. Il s'agit d'une question complexe et distincte du processus judiciaire. J'ai besoin de temps pour examiner ces facteurs soigneusement et délibérément », a-t-il déclaré par voie de communiqué.

Martine Ouellet devra attendre... et peut-être oublier sa remise de médaille

Mark Norman pourrait d'ailleurs ne jamais recevoir la médaille de l'Assemblée nationale que la chef du Bloc québécois voulait lui décerner. Martine Ouellet, qui est également députée provinciale, veut maintenant attendre la fin des procédures judiciaires, à la demande de l'avocate de M. Norman.

Or, Mme Ouellet a déjà indiqué qu'elle ne se représenterait pas à l'occasion des prochaines élections québécoises prévues le 1er octobre; elle pourrait donc ne plus être en mesure de lui remettre la médaille une fois que le procès sera terminé.

Un contrat de 700 millions à la Davie

La GRC avait ouvert une enquête en décembre 2015 à la suite d'une plainte « alléguant que des documents confidentiels du cabinet au sujet d'un contrat de navire de transport canadien [avaient] fait l'objet de fuites ».

Le mois précédent, le gouvernement libéral nouvellement élu avait décidé de revoir le contrat de 700 millions de dollars accordé par le précédent gouvernement conservateur à la Davie, de Lévis, en banlieue de Québec.

Ce contrat prévoyait la conversion d'un porte-conteneurs civil, l'Astérix, en navire de ravitaillement temporaire qui serait loué pendant cinq ans, avec une option supplémentaire de cinq ans, jusqu'à ce que de nouveaux ravitailleurs soient construits à Vancouver.

Extrait d'un communiqué publié par Martine Ouellet le 17 janvier 2017

Ami du Québec et lanceur d'alerte, Mark Norman a sonné l'alarme lorsque le gouvernement de Justin Trudeau a tenté d'imposer un délai de deux mois au projet de la construction de l'Astérix, alors que la Davie avait déjà acheté, à ses frais, le navire nécessaire à la transformation après avoir obtenu le contrat du gouvernement précédent. Il a souligné les dangers potentiels d'un tel délai et de la possibilité que le contrat soit redistribué ailleurs – à des chantiers déjà débordés ou en retard sur les échéances d'autres contrats – à la suite à des tractations en coulisses.

Martine Ouellet remettra au vice-amiral Mark Norman la médaille de l'Assemblée nationale, lors d'une cérémonie privée, en guise de reconnaissance.

Selon les documents judiciaires, la GRC croyait que M. Norman, alors commandant de la Marine, avait été contrarié par la décision des libéraux de revoir le projet et peut-être même de l'abandonner.

M. Norman aurait alors collaboré avec la Davie pour tenter de faire pression sur le gouvernement afin qu'il maintienne en vie le projet, selon les documents judiciaires.

Les libéraux ont finalement décidé d'aller de l'avant, et l'Asterix a d'ailleurs été livré à la Marine canadienne cette semaine. La Marine a récemment retiré ses deux derniers ravitailleurs, qui sont considérés comme essentiels pour soutenir les déploiements à l'étranger.

Certains observateurs ont trouvé que la GRC mettait bien du temps à terminer son enquête, qui dure depuis 26 mois, et l'on exigeait même que M. Norman soit réintégré dans ses fonctions de vice-chef d'état-major de la défense, en attendant la suite des choses.

Le général Jonathan Vance, chef d'état-major, a cependant annoncé la semaine dernière que le lieutenant-général Paul Wynnyk remplacerait Alain Parent au poste de vice-chef d'état-major, lorsque ce lieutenant-général prendra sa retraite plus tard cette année.

L'opposition conservatrice a aussi accusé les libéraux d'ingérence politique dans le pouvoir judiciaire lorsque Justin Trudeau a prédit, en avril dernier, que toute l'affaire finirait devant les tribunaux, alors qu'aucune accusation n'avait encore été portée contre M. Norman. Le premier ministre a répété sa prédiction le mois dernier.

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