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La justice réparatrice au centre de la modernisation du système de justice criminel du Manitoba

Manifestants devant le Musée canadien pour les droits de la personne à Winnipeg.
Des manifestants demandent la justice réparatrice à la suite de l'acquittement de Raymond Cormier. Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

La province du Manitoba souhaite éviter l'incarcération à un plus grand nombre de personnes, selon un nouveau rapport sur les changements à apporter au système de justice. La ministre de la Justice du Manitoba, Heather Stefanson, devrait prendre la parole vendredi après-midi à ce sujet.

CBC a obtenu une copie de la stratégie de modernisation du système de justice criminel, dont la publication est prévue vendredi. Depuis sept ans, le Manitoba aurait eu le plus haut taux d’incarcération du pays, selon Statistique Canada.

« Le pourcentage de personnes innocentes dans nos prisons, comparativement à celles qui sont condamnées et celles qui purgent une peine d’emprisonnement, est beaucoup trop élevé », dit John Hutton, le directeur de la Société John Howard du Manitoba.

« Je crois que nous sommes à 70 % en ce qui concerne les détentions provisoires, et à 30 % de gens qui purgent une peine », ajoute-t-il.

« Avec des appuis communautaires appropriés, plusieurs individus pourraient être remis en liberté en attendant leurs audiences », soutient le rapport sur la nouvelle stratégie de la province.

On y cite une récente décision de la Cour Suprême du Canada qui souligne qu'il est préférable d'octroyer la libération conditionnelle aux personnes accusées de crime. La province a dit qu’elle se plierait à cette décision, sauf dans les cas où l’accusé représente un danger pour la sécurité publique.

La nouvelle stratégie de modernisation du système de justice criminel s’appuie aussi sur des méthodes pour éviter d'avoir recours à un procès, comme la justice réparatrice. En octobre 2017, cela a contribué à la création du centre de Justice réparatrice, à même les bureaux de la Société John Howard.

Le rapport indique que le but de la nouvelle stratégie « est d’améliorer les résultats pour les victimes et pour les délinquants et de réduire le nombre de dossiers qui aboutissent devant la Cour, ce qui réduit le temps d'attente pour un procès ».

John HuttonJohn Hutton croit que la province du Manitoba devrait aller plus loin en matière de justice réparatrice. Photo : Radio-Canada

Même si John Hutton est heureux que l’accent soit mis davantage sur la justice réparatrice, il croit que la province devrait aller plus loin.

Il précise que le processus de justice réparatrice ne commence que lorsque toutes les parties sont d'accord, ce qui fait que l’accusé doit attendre pour pouvoir accéder aux divers services.

« Le centre de justice réparatrice est dans l’édifice de la Société John Howard. Les responsables du centre pourraient établir quels sont les services dont les accusés ont besoin, comme des programmes de gestion de la colère ou portant sur la violence familiale, programmes que nous pourrions offrir dans l’édifice », suggère-t-il.

Principaux objectifs de la stratégie

La stratégie de modernisation du système criminel a été élaborée en consultation avec 21 partenaires, dont la Société John Howard et 9 groupes issus de la communauté autochtone.

En voici les quatre principaux objectifs :

  • Réduire la criminalité, améliorer la sécurité des communautés et réduire le nombre d’individus devant faire face à la loi et au système de justice criminel;
  • Gérer chaque cas de façon appropriée selon la gravité de l’infraction et la situation du contrevenant;
  • Utiliser plus efficacement les solutions qu’offre le système de justice réparatrice dans le but d’améliorer la sécurité publique, de réduire les délais pour un procès et, en fin de compte, limiter le recours à l’incarcération, spécifiquement dans les cas de contrevenants autochtones;
  • Réinsérer les contrevenants en détention dans la communauté avec les mesures de soutien nécessaires afin de prévenir d’autres infractions.

John Hutton dit que la province devra gérer différemment les crimes mineurs afin de libérer des ressources qui pourront être utilisées pour gérer les cas de crimes plus graves.

Manitoba

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