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La PPO enquête sur un conseiller municipal de Toronto

Le conseiller municipal Justin Di Ciano

Le conseiller municipal Justin Di Ciano

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Après un examen de six mois, la Police provinciale de l'Ontario (PPO) dit avoir découvert « suffisamment de preuves » pour ouvrir une enquête formelle sur le conseiller municipal torontois, Justin Di Ciano, pour de possibles infractions à la Loi sur les élections municipales pendant la campagne de 2014.

La porte-parole de la PPO, Carolle Dionne, affirme que l’unité antifraude enquête sur « de possibles infractions à la Loi sur les élections municipales en lien avec Di Ciano » qui représente le quartier d’Etobicoke dans l’ouest de Toronto.

Le mois dernier, CBC a présenté un reportage sur un enregistrement secret du frère jumeau de Justin Di Ciano, qui était aussi son directeur de campagne lors de l’élection de 2014, dans lequel il aurait offert de rembourser deux donateurs en liquide, s’ils aidaient au financement de la campagne.

Si de l’argent liquide est passé de main en main en échange de dons de campagne, cela pourrait constituer une infraction à la Loi sur les élections municipales de l'Ontario, selon des experts en droit.

Le frère de Justin Di Ciano a nié avoir payé qui que ce soit en liquide et les donateurs ont nié se souvenir d’une telle transaction.

Dans un autre reportage, CBC a révélé le mois dernier qu’un développeur immobilier, Dunpar Homes, aurait payé 40 000 $ pour une étude de marché, qui comprend des sondages et une recherche détaillée et qui aurait bénéficié à Justin Di Ciano et à Mark Grimes.

La Loi sur les élections municipales interdit aux conseillers d’accepter des dons de campagne de la part d’entreprises. Dunpar Homes a maintenu que l'étude avait été réalisée dans le cadre d'un projet de développement immobilier.

Les enquêteurs de l'unité anticorruption de la PPO avaient déjà obtenu l’enregistrement audio dans le cadre d’un examen préliminaire sur les allégations qui visent Justin Di Ciano. Ces policiers ont aussi obtenu un ensemble de documents, des relevés financiers et des données de recherche liés à l'étude de marché, et ont interrogé plusieurs personnes. Carolle Dionne ajoute que l’enquête pourrait s’élargir à d’autres individus.

Dans le passé, Di Ciano a nié tout acte répréhensible. Joint par téléphone mercredi, il n’a pas commenté la nouvelle et a demandé que les questions des journalistes de CBC lui soient envoyées par courriel.

Dans sa réponse écrite, il n’a pas fait de commentaire sur l’enquête de la PPO, mais a affirmé que CBC faisait de « fausses déclarations et se fiait à des rumeurs ». Il n'a, par ailleurs, pas répondu à la question sur une possible candidature lors de la prochaine élection municipale, prévue le 22 octobre.

Les infractions à la Loi sur les élections municipales ne sont pas criminelles, mais peuvent entrainer des pénalités allant jusqu’à six mois de prison dans les affaires les plus graves. Un conseiller municipal peut aussi être limogé et se voir interdire d’être candidat lors d'une prochaine élection.

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