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Les Premières Nations veulent leur part du gâteau des revenus du cannabis

Des plants de cannabis dans une serre.

Les Premières Nations veulent obtenir le droit de taxer le cannabis et leur part des revenus de cette industrie.

Photo : The Associated Press / Eric Engman

Radio-Canada

Le président de la Commission de la fiscalité des Premières Nations, Manny Jules, veut que les Autochtones aient le pouvoir de taxation du cannabis produit et vendu dans les réserves. Il demande aux sénateurs d'apporter des amendements au projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis pour que les Premières Nations obtiennent une partie des milliards de dollars que représente cette industrie.

Le gouvernement fédéral a signé une entente avec les provinces prévoyant que 75 % des revenus de la taxe sur le cannabis leur seront versés. Rien n'est toutefois prévu pour les Premières Nations, qui soulignent qu'elles devront faire face à la légalisation sans avoir droit à une part des revenus, évalués à entre 5,5 et 5,8 milliards de dollars par année.

Un homme autochtone portant des lunettes et avec les cheveux grisonnants.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le président de la Commission de la fiscalité des premières nations, Manny Jules, estime que les Autochtones doivent avoir les moyens de faire face à la légalisation du cannabis avec des pouvoirs de taxation.

Photo : Radio-Canada

Le commissaire propose de confier aux Premières Nations le droit de taxer elles-mêmes le cannabis et de garder les sommes perçues. Celles-ci leur permettraient de réglementer l'activité dans les réserves, de sensibiliser les jeunes aux dangers de la drogue et de renforcer les effectifs des corps policiers autochtones.

Manny Jules critique par ailleurs l'absence de consultation sur le partage des revenus avec les peuples autochtones avant que la légalisation ne soit proposée, alors que Justin Trudeau parle fréquemment d'une nouvelle approche, de nation à nation.

Là où il n'y a pas de loi, il va y avoir des problèmes. Si la loi est adoptée comme elle proposée en ce moment, il y aura immédiatement des problèmes dans nos communautés à propos de choses simples.

Manny Jules, président de la Commission de la fiscalité des Premières Nations

Le sénateur conservateur Denis Patterson, qui est en tournée pour solliciter l'avis des communautés inuites, s'est montré favorable à la proposition du commissaire. Il se dit surpris de voir que le gouvernement a manqué une telle occasion de favoriser le développement d'une relation de nation à nation.

Les Autochtones invités à se prononcer

Un porte-parole de Finance Canada affirme que toutes les parties intéressées, dont les communautés autochtones, ont été invitées à soumettre leur point de vue sur la légalisation du cannabis. Il indique aussi que le gouvernement a eu des discussions sur les revenus de la taxation avec l'Assemblée des Premières Nations et les communautés autochtones indépendantes, sans toutefois préciser si ces discussions portaient sur la taxation du cannabis.

Le projet de loi C-45 ne porte toutefois pas sur les Premières Nations et le mot « Autochtone » ne se retrouve qu'une seule fois dans les 148 pages du document.

Même si la ministre de la Justice et la ministre de la Santé affirment que les fonctionnaires rédigeront des règlements en collaboration avec les Autochtones une fois la légalisation adoptée, cet argument ne rassure pas tout le monde. C'est, entre autres, le cas de la sénatrice indépendante Mary Jane McCallum, qui dit avoir rencontré deux grands chefs du Manitoba qui n'avaient aucune idée de la façon dont la législation s'appliquerait aux autorités des Premières Nations.

Pourquoi allons-nous simplement nous lancer dans cette pagaïe en nous disant : "Nous pourrons nous en occuper quand ce sera le temps."? Eh bien, nous sommes déjà dans une crise et c'est ce qui me préoccupe.

Mary Jane McCallum, sénatrice indépendante

Manitoba

Autochtones