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Services en français : le commissaire Boileau critique le processus de désignation

Le commissaire aux services en français de l'Ontario, François Boileau, dans ses nouveaux bureaux.
Le commissaire aux services en français de l'Ontario, François Boileau Photo: Radio-Canada / Francis Ferland

Le commissaire aux services en français de l'Ontario, François Boileau, demande au gouvernement de moderniser les règles entourant le processus de désignation des organismes dans l'espoir d'offrir plus de services en français et de meilleure qualité dans la province.

Un texte de Julie-Anne Lamoureux

Dans un rapport spécial publié mercredi, le commissaire n'est pas tendre quant à l'état actuel du processus de désignation.

Plusieurs années après la mise en place de ce mécanisme législatif, force est de constater que l'offre de services en français n'a soit pas augmenté dans plusieurs secteurs essentiels ou est souvent de moindre qualité.

François Boileau, commissaire aux services en français de l'Ontario

François Boileau déplore que le processus actuellement en place soit trop lourd, trop opaque, trop long et qu'il n'offre que très peu d'avantages aux organismes qui veulent obtenir une désignation.

Pourtant, le processus de désignation est un élément-clé pour les francophones de l'Ontario, selon M. Boileau.

C'est une façon d'annoncer au public « que ce service est disponible, important, nécessaire et protégé », dit-il.

Qu'est-ce que la désignation?

La désignation est le processus par lequel un organisme est ciblé pour offrir des services en français. L'offre doit être permanente, active, garantie, de qualité supérieure. Les francophones doivent être représentés au conseil d'administration qui doit être rendre compte de ses actes. La désignation peut être complète et s'appliquer ainsi à tous les services offerts par l'organisme.

Elle peut aussi être partielle si seulement certains services sont ciblés.

Certains organismes sont identifiés, c'est-à-dire qu'ils sont ciblés pour offrir des services en français, mais ils n'ont pas les obligations ni les responsabilités de la désignation. Il s'agit d'une étape transitoire, en principe. Mais dans certains cas, l'identification dure des années, voire des décennies.

Lacunes et pistes de solutions pour y remédier

Le commissaire déplore que le processus de désignation soit peu valorisé actuellement, ce qui dissuade les organismes d'entamer le processus. Trop d'efforts, de travail, de responsabilités et peu de reconnaissance.

Les critères pour obtenir la désignation sont souvent trop difficiles à remplir selon lui et ne tiennent pas compte par exemple de la difficulté de recruter du personnel qualifié et francophone.

En ce moment, il n'existe pas d'échéancier pour obtenir une désignation.

Dans certains cas, plus de deux ans peuvent être nécessaires, ce qui est inacceptable aux yeux du Commissariat aux services en français. À cela s'ajoutent la complexité du processus et le nombre d'acteurs engagés dans le processus.

Devant ces lacunes, François Boileau recommande de changer le paradigme pour en faire une réalisation dont les organismes peuvent être fiers. Il souhaite que les critères soient réévalués, de même que l'échéancier.

M. Boileau souhaite également qu'un portail Internet soit mis sur pied pour permettre aux organismes candidats de suivre l'évolution de leur demande, que les rôles soient mieux définis et qu'un guide sur le processus de désignation soit élaboré pour mieux encadrer le processus.

Il demande aussi que les organismes soient mieux accompagnés dans le processus de désignation et qu'ils soient évalués annuellement.

Et la position du gouvernement?

Marie-France Lalonde, députée d'Ottawa-Vanier.Marie-France Lalonde, députée d'Ottawa-Vanier Photo : Radio-Canada

Radio-Canada a appris que le gouvernement entendait mettre sur pied un projet pilote pour élaborer de nouvelles catégories de désignation, pour informatiser le processus et veiller à accroître l'imputabilité.

La ministre des Affaires francophones, Marie-France Lalonde, annoncera dans les prochains jours qu'elle veut clarifier les rôles des acteurs gouvernementaux qui prennent part au processus de désignation.

Elle souhaite aussi que le processus soit plus rapide, de sorte qu'il ne faudrait pas plus de 9 mois entre le moment du dépôt de la demande de désignation et celui de son officialisation.

Le gouvernement songe également à valoriser le processus en ajoutant une catégorie aux Prix de la francophonie pour célébrer les désignations.

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