Mine aux abords d'un esker : la ministre de l'Environnement pourrait-elle soumettre le projet au BAPE?
Le BAPE lors de son passage à Val-d'Or sur le projet Akasaba Ouest (archives)
Photo : Radio-Canada / Sandra Ataman
Le projet de mine de lithium à La Motte, situé à 500 mètres de l'Esker Saint-Mathieu Berry, pourrait être soumis au Bureau des audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Le promoteur du projet, Sayona Mining, souhaite éviter cette étape, alléguant que cela implique des dépenses trop élevées.
Un texte de Thomas Deshaies
La nouvelle mouture de la Loi sur la qualité de l'environnement, qui entrera en vigueur le 23 mars prochain, permettra au gouvernement d'enclencher la Procédure d'évaluation environnementale s'il y a des préoccupations légitimes du public pouvant mener à des audiences publiques du BAPE.
C'est ce que le cabinet la ministre de l'Environnement, Isabelle Melançon, a répondu lorsqu'interpellé à propos des inquiétudes que suscitent le projet Authier de l'entreprise Sayona Mining.
« La nouvelle loi sur la qualité de l'environnement, qui entrera en vigueur le 23 mars prochain, prévoit que le gouvernement peut, sous la recommandation du ministre, assujettir à la procédure d'évaluation environnementale un projet qui ne serait pas visé par règlement dans le cas, notamment, où les enjeux environnementaux que peut susciter le projet sont majeurs et que les préoccupations du public le justifient », a mentionné par courriel l'attachée de presse de la ministre, Anne-Hélène Couturier.
Or, la mouture actuelle de la Loi sur la qualité de l'environnement ne permettait pas une telle possibilité.
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Plus uniquement en fonction de la capacité journalière?
Dans le cadre des mines de lithium, comme le Projet Authier, la décision de soumettre un projet à la Procédure d'évaluation environnementale complète était plutôt basée sur la capacité journalière de production ou d'extraction.
C'est d'ailleurs pour cette raison que les promoteurs du projet Authier prévoient traiter 1900 tonnes par jour, ce qui est en dessous de la limite de 2000 tonnes, qui auraient pu mener à des audiences publiques du BAPE.
Des citoyens qui se sont exprimés publiquement sur le projet dans les dernières semaines souhaiteraient justement que des études indépendantes soient menées, afin de s'assurer que le projet minier n'ait aucun impact sur l'esker.
Le REVIMAT se réjouit, avec prudence
Le porte-parole du Regroupement vigilance mine de l'Abitibi-Témiscamingue (REVIMAT), Marc Nantel, reste prudent, mais accueille favorablement cette modification à la loi.
« Je reste prudent », répond d'entrée de jeu Marc Nantel, qui n'avait pas encore pu lire ce nouvel article de la loi, avant d'ajouter « qu'on ne peut pas être contre le fait de consulter les citoyens, d'aller écouter leurs revendications ».
Marc Nantel se demande toutefois si le projet Authier, qui est en préparation depuis un certain temps, bénéficiera d'une exemption. Une information qu'il ne nous a pas été possible d'obtenir de la part du cabinet de la ministre, au moment de mettre en ligne.
« »
Malgré les inquiétudes exprimées par plusirues groupes et élus, la ministre ne veut pas intervenir pour l'instant. Son cabinet estime qu'il est prématuré, à ce jour, de déterminer si le projet pourrait être soumis exceptionnellement à la Procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. En effet, aucune demande d'autorisation n'a encore été déposé au ministère, précise Mme Couturier.