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Projet de loi C-46 sur les facultés affaiblies : des contestations judiciaires « immédiates » à prévoir

Un agent de la Sûreté du Québec se trouve au milieu d'un barrage routier.

Le projet de loi C-46 sur les facultés affaiblies est présentement étudié au Sénat.

Photo : Radio-Canada / Daniel Coulombe

Radio-Canada

Le gouvernement Trudeau veut renforcer le Code criminel pour contrer la conduite avec les facultés affaiblies, mais des contestations judiciaires se dresseront rapidement sur son chemin. De nombreux juristes au pays prévoient que des éléments controversés du projet de loi C-46 seront attaqués devant les tribunaux. Des avocats croient même que ces recours engorgeront le système.

Un texte de Louis Blouin, correspondant parlementaire à Ottawa

En pleine étude du projet de loi C-46, les sénateurs ont entendu les inquiétudes de plusieurs experts du milieu juridique à Ottawa ces dernières semaines.

L'avocate criminaliste Sarah Leamon, qui a comparu en comité sénatorial jeudi, croit que la législation ouvre la porte à une vague de recours juridiques après sa mise en oeuvre.

« Ce sera presque immédiatement contesté. Le système judiciaire sera engorgé pour un bon moment », a-t-elle expliqué en entrevue à Radio-Canada.

Je pense qu'ils vont un peu trop loin et qu'ils sont un peu zélés.

Sarah Leamon, avocate criminaliste, spécialiste des cas de facultés affaiblies

Avec le projet de loi C-46, Ottawa veut saisir l'occasion de serrer la vis aux conducteurs fautifs en marge de la légalisation du cannabis. Cependant, deux aspects en particulier du projet de loi soulèvent de sérieux doutes dans la communauté juridique : la limite de concentration dans le sang pour le cannabis et les tests aléatoires pour l'alcool.

Quel est le problème?

Ottawa veut fixer un seuil pour le cannabis au volant. Avoir une concentration d'au moins deux nanogrammes de THC par millilitre de sang deviendrait une infraction criminelle assortie d'une amende maximale de 1000 $. Un automobiliste qui aurait plus de cinq nanogrammes ou qui aurait aussi consommé de l'alcool pourrait être condamné à une amende et à une peine de prison.

L'Association du Barreau canadien (ABC) estime que les preuves scientifiques sont insuffisantes pour établir de telles limites.

Dans un mémoire publié à l'automne, l'ABC soulignait que « des limites fixes pour les niveaux de drogue dans le sang ne permettent pas nécessairement de déterminer qu’un conducteur a les facultés affaiblies et pourrait pénaliser des conducteurs n’ayant pas les facultés affaiblies ».

Le sénateur indépendant André Pratte partage ces inquiétudes et croit que « la science n'est pas absolument claire » à ce sujet.

Les menaces de contestation judiciaire ne font pas broncher la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould. « Nous allons de l'avant avec [ces seuils] », a-t-elle répété jeudi, soulignant qu'ils ont été recommandés par le Comité des drogues au volant de la Société canadienne des sciences judiciaires.

 La ministre fédérale de la Justice Jody Wilson-Raybould

La ministre fédérale de la Justice Jody Wilson-Raybould

Photo : La Presse canadienne

Dépistage d'alcool aléatoire

Un autre élément du projet de loi soulève beaucoup de critiques. Celui-ci autoriserait les agents à mener des tests de dépistage aléatoires pour l'alcool auprès des automobilistes sans soupçons raisonnables. Sarah Leamon y voit « une intrusion dans les libertés individuelles ».

Les tests d'haleine aléatoires ouvrent la porte à des contestations fondées sur la Charte qui engorgeraient le système sans produire de résultats tangibles.

Extrait d'un mémoire de l'Association du Barreau canadien

Le sénateur conservateur Claude Carignan espère que la loi adoptée sera « constitutionnelle et va fonctionner ». Lui et ses collègues devraient proposer des amendements au projet de loi C-46.

Si le gouvernement reste ferme sur ses positions, le dernier mot pourrait revenir aux tribunaux une fois les mesures mises en oeuvre.

Le Sénat étudie aussi le projet de loi C-45 qui porte sur la légalisation du cannabis.

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