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Le fiscaliste Luc Godbout répond à vos questions sur le budget

Luc Godbout et Gérald Fillion.
Le fiscaliste Luc Godbout et l'animateur de « RDI Économie », Gérald Fillion Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

Quelles seront les répercussions du budget fédéral 2018 sur votre vie? Le fiscaliste Luc Godbout a répondu aux questions des internautes en compagnie de l'animateur de RDI Économie, Gérald Fillion.

Le plus récent budget du ministre des Finances Bill Morneau contient peu de grandes mesures fiscales qui changent l’économie et la vie des gens, résume Luc Godbout, titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.

« Le premier budget des libéraux avait quand même fait de grands changements en matière de fiscalité. De grandes mesures, comme l’Allocation canadienne pour enfants, rappelle-t-il. C’était significatif dans la vie de tous les jours en termes d’impact sur le revenu disponible. »

Cette fois-ci, on n’a pas ça. Les mesures sont beaucoup plus ciblées. Il y a beaucoup d’argent, mais mis dans différentes mesures pour l’innovation, mais pas de gestes qui vont toucher les gens directement.

Le fiscaliste Luc Godbout

Voici cinq questions auxquelles Luc Godbout a répondu à l’occasion d’un Facebook Live mercredi midi.

1. Doit-on attendre le dernier budget avant les élections fédérales pour espérer une baisse d’impôt pour la classe moyenne et les moins nantis? – Yves Sénéchal

Je ne crois pas qu’il y aura une vague de mesures de baisses d’impôt dans le budget préélectoral. Contrairement à Ottawa, le Québec a d’abord retrouvé l’équilibre budgétaire et, avec les surplus, a fait des baisses d’impôt.

Le gouvernent fédéral est en déficit budgétaire, autant pour l’année prochaine que les années qui suivent les élections. Il n’y aura donc pas nécessairement de marge de manœuvre pour poser des gestes significatifs en termes de baisse d’impôt.

La stratégie des libéraux provinciaux et fédéraux est différente. Au Québec, on a vraiment eu une compression dans les dépenses pour retrouver l’équilibre budgétaire et une marge de manœuvre s’est dégagée. À Ottawa, le premier geste posé dans le premier budget a été de réaliser une grosse partie des promesses qui avaient été faites lors de la campagne électorale.

Par ailleurs, le déficit n’est pas majeur en termes de relation avec le PIB. La dette est sous contrôle. Si on regarde les projections pour les cinq prochaines années, la dette, toujours en proportion du PIB, va être en diminution au fédéral. Donc, en absolu, elle va augmenter, mais en proportion du PIB, elle va passer d’un peu plus de 30 % à un peu moins de 29 %.

Les indicateurs de finances publiques sont donc sous contrôle. Cela dit, il y a comme une volonté de ne pas retrouver l’équilibre budgétaire. C’est un choix politique. Le déficit pour l’année en cours a été ramené de 9 milliards par une bonne conjoncture économique.

Si on avait gardé ce ratio-là, l’équilibre budgétaire aurait pu être atteint dans deux ou trois ans. Mais on a décidé de dépenser plus et de dire : « On accepte d’avoir un déficit ».

2. Comment la dette peut-elle diminuer malgré un budget déficitaire? – François Pageau

La dette en argent absolu ne diminue pas, elle augmente. S’il y a un déficit de 18,1 milliards, elle va être 18,1 milliards de plus. La dette fédérale augmente au rythme des déficits.

Par contre, c’est lorsqu’on fait une relation avec le PIB, soit la richesse du Canada créée dans une année ou encore la valeur ajoutée de la production de biens et services dans l’année. Et si notre économie croît, la relation de la dette par rapport à l’économie diminue.

Si la dette augmente de 1 % et le PIB de 3 %, ça veut dire que la dette en proportion du PIB est quand même un peu plus faible. C’est pour ça que la dette reste relativement stable et même en légère diminution dans nos données.

Faire un déficit de 50 milliards en 1982 ou faire un déficit de 50 milliards en 2018, ça n’a pas le même impact. Pourtant, c’est le même effet : la dette a augmenté de 50 milliards. Si notre capacité de payer est plus grande, l’enjeu est moindre.

3. Est-ce que les sommes volées en évasion fiscale seront rapatriées pour venir aider le budget et réduire la dette? – Marc Philip

Il n’y a pas de grands changements, malgré plusieurs pages consacrées à l’évitement et à l’évasion fiscaux.

Le gouvernement fédéral dit : « On va travailler conjointement avec les autres pays de l’OCDE pour s’attaquer à l’érosion de l’assiette fiscale, mais on va le faire en consultation ».

Ils bouchent quand même de petites échappatoires fiscales, qu’ils chiffrent à 2,5 milliards sur cinq ans. C’est-à-dire des règles qui ne respectent pas totalement l’esprit du législateur et que le gouvernement trouve un peu abusives.

Le gouvernement prend aussi des mesures énergiques contre les personnes qui font la promotion de stratagèmes d’évitement fiscal. Jusqu’à présent, il a imposé 44 millions de dollars en pénalité à ces tiers. Grâce à ces efforts et à d’autres efforts de vérification, le gouvernement a ciblé 25 milliards en retombées financières au cours des deux derniers exercices.

Extrait du budget fédéral 2018
Paradise Papers

4. Que contient le budget Morneau pour les familles? – Annie Doucet

De manière générale, il n’y a rien.

Pour certaines familles cependant, il y a l’Allocation canadienne pour le travail [anciennement la Prestation fiscale pour le revenu de travail]. Cette mesure-là profite essentiellement à des ménages, que ce soit des personnes seules ou des familles, à revenu relativement modeste.

Pour eux, il y a une augmentation du revenu disponible. Un ménage avec deux enfants et un revenu de 30 000 $, par exemple, n’avait pas droit à l’ancien programme, alors que maintenant oui. Plus de gens seront donc admissibles et les sommes seront plus élevées.

En ce qui a trait au congé parental, encore une fois, ça ne touche pas le Québec. Celui-ci est bonifié dans le reste du Canada pour permettre au deuxième conjoint d’avoir, comme au Québec, cinq semaines de congé à son actif.

Si le deuxième conjoint décide de ne pas le prendre, ce sera perdu, comme au Québec. Les chiffres sont cependant frappants. Au Québec, 80 % des pères prennent le congé parental de cinq semaines, contrairement à 12 % à peine dans le reste du Canada.

C’est un peu cette inspiration du Québec qui profitera au reste du Canada. Par contre, ce qui est particulier, c’est qu’on sait que ce sera financé par des cotisations à l’assurance-emploi additionnelles des particuliers, mais le budget n’a pas cru bon de préciser combien ça va coûter ni quand se fera le partage.

5. Y a-t-il des annonces concernant l'innovation? – Joël Lachance-Châteauvert

Il y en a beaucoup, mais on n’est pas dans des programmes fiscaux. On est plutôt dans des programmes ciblés, plus difficiles à résumer ici, où l’idée est d’aider l’économie canadienne à innover.

Alors que les conservateurs étaient au pouvoir, les pays les mieux performants de l’OCDE avaient accru leur part de PIB consacrée à l’innovation. Le Canada était plutôt isolé en termes de pays qui avaient réduit leurs parts de PIB en innovation. On sent donc avec les libéraux une volonté de rattrapage ou de corriger le tir.


Pour voir ou revoir les réponses de Luc Godbout, en compagnie de Gérald Fillion :


D’autres internautes avaient des questions plus spécifiques sur des mesures fiscales touchant les thèmes suivants :

  • les aînés
  • les personnes invalides à faible revenu
  • les immigrants
  • les travailleurs autonomes
  • l’agriculture
  • la protection du territoire

Le fiscaliste Luc Godbout leur a répondu que peu d’éléments sur ces sujets se retrouvaient dans le plus récent exercice budgétaire du gouvernement libéral.

Économie