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Ristigouche-Sud-Est : Gastem déboutée

Gastem poursuivait Ristigouche-Sud-Est pour 1 M$ pour avoir adopté un règlement interdisant tout forage à moins de 2 km de ses sources d'eau potable.
Gastem poursuivait Ristigouche-Partie-Sud-Est pour 1 M$ pour avoir adopté un règlement interdisant tout forage à moins de 2 km de ses sources d'eau potable. Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

La Cour supérieure rejette la requête de Gastem, qui poursuivait la Municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est pour 1 million de dollars.

Un texte de Joane Bérubé avec la collaboration de Sylvie Aubut et d'Ariane Perron-Langlois

La compagnie d’exploration gazière et pétrolière prétendait que le règlement municipal protégeant l'eau potable l’avait obligée à arrêter ses activités d'exploration dans le secteur.

Dans sa décision, la juge Nicole Tremblay affirme que le règlement municipal « résulte d'un travail sérieux » et que « Ristigouche devait veiller à la protection des cours d'eau en respect des règles gouvernementales ».

La juge ordonne à Gastem de payer une somme de 154 000 $ à Ristigouche-Partie-Sud-Est dans les 30 jours suivant la décision.

La compagnie devra de plus verser 10 000 $ pour une partie des frais engagés par la Municipalité pour se défendre. Le procès s'est déroulé en septembre à New Carlisle, en Gaspésie.

Une municipalité soulagée

Ristigouche-Partie-Sud-Est accueille avec soulagement la décision du tribunal. Pendant quatre ans, la petite municipalité de 157 habitants a tenté de recueillir des fonds pour financer sa défense contre Gastem. La campagne Solidarité Ristigouche a permis d’amasser plus de 340 000 $.

« Aujourd’hui, nous levons notre verre d’eau potable à la santé de l’eau du Québec et à tous ceux qui nous ont soutenus! », a commenté par communiqué le maire de Ristigouche-Partie-Sud-Est, François Boulay.

Selon le maire Boulay, la facture des frais engagés par la Municipalité s’élève à 370 000 $.

L’argent que Gastem doit verser sera donc le bienvenu. Advenant le fait que Gastem renonce à ses droits de recours, les surplus seront alors remis à un autre dossier de défense de l’eau potable au Québec, indique le maire Boulay.

La Municipalité préfère toutefois attendre de connaître la décision de Gastem quant à son droit d'appel avant d'en disposer.

François Boulay, maire de Ristigouche-Partie-Sud-Est.François Boulay, maire de Ristigouche-Partie-Sud-Est Photo : Radio-Canada

La cause était très importante pour d'autres municipalités, puisque cela mettait en jeu leur pouvoir de légiférer pour protéger l’eau potable. Le jugement contient aussi plusieurs références au devoir des municipalités de protéger l’environnement ainsi qu'à celui de souscrire au principe de précaution.

Réaction de Gastem

Raymond Savoie, président de Gastem, se dit déçu du jugement. « On a lu le document, on cherche à comprendre; pour le moment on en est là », indique M. Savoie, qui refuse pour l’instant de commenter la décision.

M. Savoie n’écarte pas la possibilité que l'entreprise puisse porter la décision en appel, mais préfère attendre une analyse plus détaillée du jugement.

Dans la région, le député de la circonscription de Bonaventure, Sylvain Roy, se réjouit du verdict.

Impacts sur les autres municipalités?

Le député Roy estime qu’il s’agit d’une « grande victoire pour la démocratie et la souveraineté territoriale ». M. Roy espère que la décision servira de jurisprudence pour des causes semblables.

L’avocat de la Municipalité, Jean-François Girard, ne se dit pas surpris des montants que devra payer Gastem à Ristigouche-Partie-Sud-Est. « On avait, dit-il, plaidé très soigneusement le caractère abusif du recours et le fait que c’était à Gastem de nous rembourser ces frais-là. »

Panneau à l'entrée de la municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est.Panneau à l'entrée de la municipalité de Ristigouche-Partie-Sud-Est Photo : Radio-Canada / Geneviève Génier-Carrier

Le fait que le tribunal reconnaisse cet élément de droit est aussi très important, selon Me Girard. « Ça va obliger les compagnies qui veulent poursuivre des municipalités à y songer à deux fois si ce n’est pas bien fondé en droit », souligne-t-il.

Pour l’avocat, la victoire est bel et bien celle d’une petite municipalité aux prises avec une poursuite qui n’avait d’autre objectif que d’être punitive. « Il faut y penser, il y a 84 payeurs de taxes à Ristigouche! » relève Me Girard.

Ce dernier y voit aussi la victoire du monde municipal. « Ce jugement, ajoute-t-il, reconnaît le rôle des municipalités et le fait que celles-ci peuvent prendre fait et cause en fonction de l’intérêt de leurs citoyens, intérêt en matière de santé et de bien-être de leur population. »

Le maire Boulay estime lui aussi que le jugement apporte des éléments très importants sur les compétences municipales en matière d’environnement.

Le président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), Jacques Demers, se félicite aussi du fait que le jugement réaffirme les pouvoirs municipaux et leur devoir d’intervention dans la protection de l’environnement. « Par contre, il ne faut pas oublier que ces pouvoirs doivent s’exercer en respectant le cadre législatif en vigueur », stipule M. Demers.

Protection de l'eau potable

Le règlement adopté en 2013 par Ristigouche-Partie-Sud-Est instaurait une distance séparatrice de 2 km entre les têtes de puits de forage et un puits artésien. Le règlement interdisait également l’introduction dans le sous-sol de toutes substances qui pourraient entraîner la contamination de l’eau potable.

À l’époque, il n’existait pas de réglementation provinciale sur la protection des sources d’eau potable lors de forage.

Québec a toujours refusé de soutenir la Municipalité et n’est pas intervenu dans le dossier.

François Boulay préfère tourner la page tout en notant que 334 municipalités demandent que soient révisées les distances séparatrices entre les forages et les sources d’eau potable édictées par la réglementation gouvernementale, adoptée en juillet 2014.

Deux travailleurs travaillent sur un forage gazier. Forage Photo : La Presse canadienne

Actuellement, cette distance est de 500 m. Ces municipalités souhaiteraient que Québec étende cette distance à 2 km.

Pour le maire de Ristigouche-Partie-Sud-Est, cette question de la distance entre un forage gazier ou pétrolier et un puits d’eau potable demeure donc un enjeu au Québec.

C’est maintenant Pétrolia qui détient les droits d’exploration dans le secteur de Ristigouche-Partie-Sud-Est.

Le maire Boulay ne sait pas si l’entreprise entend réaliser d’autres travaux. Il rappelle que les compagnies d’exploration ne sont pas tenues pour le moment de communiquer leurs intentions aux municipalités.

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