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Cinq choses à savoir sur les élections à date fixe

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Un plan large du Salon bleu

L'Assemblée nationale

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

À moins d'un revirement inattendu, c'est dans exactement six mois que s'amorcera la prochaine campagne électorale québécoise. Le 29 août prochain, l'Assemblée nationale sera dissoute, conformément à la modification de la loi électorale, adoptée par le gouvernement Marois en 2013. Voici cinq choses à savoir sur les élections à date fixe.

Un texte d'Hugo Lavallée, correspondant parlementaire à Québec

1. La tenue d'élections à date fixe influence le comportement des partis

C'est l'effet pervers des élections à date fixe : depuis le début de l'année, on a l'impression d'être déjà en campagne électorale. Les chefs de parti ont déjà commencé à présenter leurs engagements électoraux pendant qu'à l'Assemblée nationale, le ton monte un peu plus chaque semaine.

« Aujourd'hui, on a donné une chance aux partis d'opposition de s'organiser davantage, d'offrir une compétition saine, mais on a aussi modifié en conséquence les stratégies gouvernementales dans les choix de politiques publiques en encourageant la dépense et la prise de décision peut-être un peu trop rapide », explique le professeur de science politique à l'Université Laval, Marc André Bodet.

En effet, lorsqu'on examine de près les données budgétaires des dernières années, on constate une accélération de la croissance des dépenses, notamment en santé et en éducation au fur et à mesure que l'on se rapproche de la date butoir.

Le gouvernement explique qu'il est maintenant en mesure de réinvestir dans les missions de l'État après avoir assaini les finances publiques, mais il est difficile de ne pas voir de lien entre ces réinvestissements et l'approche des élections.

« Ce qu'on sait, c'est qu'il y a un cycle budgétaire, explique Marc André Bodet. À peu près partout où on peut l'étudier, la dernière année qui précède une élection, on assiste à une augmentation significative des dépenses de la part des gouvernements en place. Ce n'est pas un hasard puisque les partis, surtout ceux au pouvoir, sont au courant que, lorsque la campagne arrivera, ils devront combattre l'usure du pouvoir par des mesures, des arguments et des propositions qui vont plaire à l'électorat. »

2. La précampagne ne sera pas encadrée

En Ontario, le gouvernement a adopté en 2016 une loi pour encadrer les dépenses des partis politiques et des groupes d'intérêt pendant les six mois précédant le déclenchement officiel de la campagne électorale. Ainsi, aucun parti politique n'est autorisé à dépenser plus de 1 million de dollars en publicité durant cette période, alors que les tiers sont soumis à un plafond de dépenses publicitaires de 600 000 $.

Au Québec, la loi ne prévoit aucun encadrement d'ici au déclenchement de la campagne électorale, mais le directeur général des élections, Pierre Reid, promet d'être vigilant.

« La décision que j'ai prise, ç'a été plus d'observer le comportement de nos acteurs en période [préélectorale], que ce soit les partis politiques, les candidats et les tiers également. Ce sera après cet examen de la situation que je serai en mesure, avec mon équipe, de déterminer s'il y a lieu [de faire] des propositions, des recommandations de modifications législatives », explique-t-il.

Des membres de son équipe, ajoute-t-il, sont déjà affectés à cette mission. « Pour proposer des modifications et encadrer, il faut arriver avec des faits. »

3. La campagne durera moins de 40 jours

Si la loi québécoise est muette au sujet de la précampagne, elle limite par contre la durée de la campagne électorale. En 2015, le premier ministre du Canada Stephen Harper avait devancé la dissolution de la Chambre des communes, entraînant la tenue d'une très longue campagne électorale de 78 jours.

« Il n'y a pas de scénario à la fédérale possible », assure le directeur général des élections. De fait, la loi québécoise prévoit qu'une campagne électorale ne peut durer qu'entre 33 et 39 jours, selon le moment de la semaine où elle est déclenchée. Dans l'hypothèse où la campagne sera déclenchée un mercredi -- comme le veut la tradition -- la campagne durera 33 jours. »

« C'est la loi qui vient encadrer le début de la période électorale. [...] Compte tenu [du fait] que notre loi électorale prévoit un calendrier déterminé de jours, à ce moment-là, avec la date du 29 août [pour le déclenchement], on arrive au vote du 1er octobre [pour le vote]. »

4. Pour la première fois, les finances publiques feront l’objet d’un examen avant les prochaines élections

« Le lendemain de l'élection, on s'est retrouvé avec un déficit de 4 milliards de dollars », déplorait l'ancien premier ministre Jean Charest, après avoir pris le pouvoir en 2003. Le ministre des Finances Nicolas Marceau servait la même excuse en 2012, après la victoire du Parti québécois : « Le trou qui nous a été laissé est de 1,2 milliard », s'était-il lamenté.

En théorie, aucun parti politique ne pourra plus invoquer cette excuse pour rompre ses propres engagements. Le 20 août prochain, le ministère des Finances déposera ses prévisions budgétaires pour les trois prochaines années. La vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, portera ensuite un jugement sur la vraisemblance de ces prévisions.

« Le vérificateur général va émettre une opinion sur la plausibilité [de ces prévisions] pour les trois prochaines années, explique Mme Leclerc. Donc, ce seront les assises sur lesquelles chacun des partis politiques pourra s'asseoir pour pouvoir présenter ses promesses électorales ou ses choix électoraux. »

Pour atteindre cet objectif, une équipe d'une dizaine de personnes a déjà été mise en place par la vérificatrice générale. Cette équipe, qui s'affaire présentement à se familiariser avec les processus budgétaires du ministère des Finances, sera à pied d'oeuvre tout l'été pour livrer ses prévisions au mois d'août.

5. Les élections à date fixe n’ont pas d’effet miraculeux sur la participation

Cela étant, les élections à date fixe n'ont pas nécessairement toutes les vertus qu'on leur prête. Ceux qui en font la promotion avancent souvent, par exemple, qu'elles favoriseraient la participation des électeurs. C'était le cas de l'ex-ministre des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville.

« Il y a beaucoup d'avantages [à tenir] des élections à date fixe, notamment sur la question de la participation au vote », avait-il déclaré à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2012.

Cette affirmation est cependant sujette à caution. Au Canada, 11 des 13 provinces et territoires tiennent des élections à date fixe : dans 2 cas sur 11, la participation a augmenté lors de l'élection suivant l'adoption de la loi sur les élections à date fixe, mais dans les 9 autres cas, la participation a plutôt baissé.

Provinces et territoires qui ont adopté une loi pour des élections à date fixe :

  • 2001 : Colombie-Britannique
  • 2004 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 2005 : Ontario
  • 2007 : Nouveau-Brunswick, Saskatchewan, Territoires-du-Nord-Ouest
  • 2008 : Île-du-Prince-Édouard, Manitoba
  • 2011 : Alberta
  • 2013 : Québec
  • 2014 : Nunavut

« L'argument [présenté], c'est que cette longue campagne permettrait de mobiliser les électeurs, donc de les rendre plus réceptifs aux messages des partis politiques, explique le politologue Marc André Bodet. Mais cet avantage-là pourrait être compensé par une fatigue des électeurs qui entendent parler de politique partisane intensément pendant les mois qui précèdent l'élection. Le cas d'école, c'est le cas français : on a eu une campagne électorale en France qui a commencé presque un an et demi à l'avance, avec les primaires et ainsi de suite, et au moment de la campagne présidentielle, il y avait déjà une fatigue chez l'électeur. »

Les défenseurs des élections à date fixe font aussi valoir qu'elles contribuent à diminuer le cynisme de la population et qu'elles permettent à davantage de femmes et de membres des minorités de faire le saut en politique. Ces phénomènes n'ont toutefois pas encore été documentés en contexte québécois; les élections de l'automne seront donc l'occasion de tester ces affirmations.

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