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Accusations de fraude informatique : le dossier de Fibr@ir de retour en cour

Un pirate informatique utilise un ordinateur.
Il s'agit d'un des rares cas de piratage informatique (archives) Photo: Getty Images / Getty Images / xijian
Radio-Canada

Le dossier de méfaits et de manoeuvres informatiques frauduleuses impliquant l'entreprise Fibr@ir Télécommunications continue de progresser au palais de justice de Rouyn-Noranda. La juge Peggy Warolin a acquiescé lundi à un report du dossier au 14 mai prochain, afin de déterminer si la cause se rendra à l'étape de l'enquête préliminaire.

Avec les informations de Lise Millette

Fibr@ir Télécommunications, un fournisseur d'accès internet, de téléphonie IP et de télévision en Abitibi-Témiscamingue, Yvan Laverdière, qui enseigne en informatique au Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue ainsi que Jean-Dominic Mathieu, ancien directeur d'école, sont visés par six chefs d'accusation de manoeuvres informatiques.

« On se serait emparé de données informatiques, ce qui est extrêmement complexe, parce que ce n'est pas comme voler une auto ou comme prendre une auto sans permission. Ce sont des données informatiques, c'est pris où, c'est fait comment, de quelle façon, dans quel endroit c'est stocké, quels sont les serveurs? On recoit un cours de base en informatique, c'est clair. Mais ce n'est pas comme ce que j'ai sur ma page Facebook », a exposé l'avocat des accusés, Me Marc Lemay.

Selon les accusations, ils auraient agi afin de restreindre, interrompre ou gêner l'accès à diverses données. La Couronne devra également démontrer qu'il y a eu utilisation frauduleuse de mots de passe et que les accusés ont usé de dispostifs pour intercepter différentes fonctions d'un ordinateur. Les événements reprochés se seraient déroulés entre le 24 janvier et le 29 mars 2016.

L'avocat et bâtonnier de l'Abitibi-Témiscamingue, Marc Lemay, dans son bureau du cabinet DBP Avocats, à Rouyn-NorandaL'avocat et bâtonnier de l'Abitibi-Témiscamingue, Marc Lemay, dans son bureau du cabinet DBP Avocats, à Rouyn-Noranda Photo : Radio-Canada / Émilie Parent-Bouchard

Preuve volumineuse

Depuis le début du processus judiciaire, plusieurs reports se sont succédés en raison de la preuve volumineuse et complexe. Selon Me Lemay, la singularité de cette cause tient aussi du fait qu'il existe encore peu de littérature sur ce type de pratique frauduleuse.

« Ce sont des articles du Code criminel qui sont, entre guillemets, peu employés, peu analysés par des procureurs. C'est ce qui fait la complexité, parce qu'il n'y a pas beaucoup de décisions de juge, de jurisprudence, dans ce genre d'accusations-là », explique-t-il.

Les accusés Jean-Dominic Mathieu et Yvan Laverdière ne sont pas tenus d'être présents le 14 mai prochain.

Si la cour opte pour une enquête préliminaire, le dossier serait, selon toute vraisemblance, reporté à l'automne. Il faudrait donc compter quelques jours pour cette étape du processus judiciaire, en raison des nombreux témoins experts qui devront se présenter à la barre.

Abitibi–Témiscamingue

Crimes et délits