Assurance médicaments : le gouvernement Trudeau se penchera sur l'idée d'un régime pancanadien
Ottawa veut faire des consultations dans le cadre de cette étude du projet d'un régime pancanadien d'assurance médicaments.
Photo : Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Le gouvernement de Justin Trudeau annoncera mardi la mise sur pied d'une commission chargée d'étudier la possibilité de créer un système d'assurance médicaments national.
Avec les informations de Madeleine Blais-Morin
Une source gouvernementale a révélé à Radio-Canada que le budget fédéral inclura en effet l'annonce de la création d'un conseil consultatif sur la mise en oeuvre d'un tel régime national.
Cette information est liée à une autre annonce, celle de la démission du ministre de la Santé de l’Ontario, le Dr Eric Hoskins, qui a reçu le mandat de présider ce conseil consultatif.
C'est sous la supervision du ministre Hoskins que l'Ontario a instauré un régime d'assurance médicaments pour les enfants et les jeunes de moins de 25 ans. Ce régime est en place depuis le début de l'année.
Un régime national d'assurance médicaments ne faisait pas partie des promesses électorales du Parti libéral du Canada lors des dernières élections, mais les libéraux semblent maintenant plus chauds à cette idée.
La mise sur pied d'un conseil consultatif permettrait, selon une source gouvernementale, de déterminer les meilleures options, après de vastes consultations auprès des provinces, des peuples autochtones et des experts.
Les recommandations seront attendues en 2019. On peut présumer que le gouvernement voudra avoir en main le rapport du conseil consultatif avant les prochaines élections.
Une idée défendue par le NPD fédéral
Un programme national d'assurance médicaments faisait partie des demandes répétées de l'opposition néo-démocrate à Ottawa.
En octobre dernier, le NPD a présenté une motion demandant aux libéraux d'entamer, d'ici octobre 2018, des négociations avec les provinces afin de mettre en place un régime d'assurance médicaments universel. Les libéraux s'étaient opposés à cette motion.
À l'époque, le porte-parole du NPD en matière de santé, Don Davies, avait mentionné que des études montraient qu'un tel régime permettrait d'économiser de l'argent.
Dans un récent rapport, le directeur parlementaire du budget avait évalué le coût pour le gouvernement fédéral d'un tel programme d'assurance médicaments à 19,3 milliards de dollars.
Un comité de la Chambre des communes s'est aussi penché sur l'idée d'un programme national d'assurance médicaments. Un rapport est prévu pour bientôt.
Le ministre de la Santé de l'Ontario, le Dr Eric Hoskins
Photo : Radio-Canada / Cédric Lizotte
Réaction de la première ministre ontarienne
Eric Hoskins a annoncé sa démission par voie de communiqué, lundi après-midi. Celui-ci quitte non seulement le Conseil des ministres ontarien, mais aussi son siège de député provincial.
La première ministre ontarienne, Kathleen Wynne, a publié un communiqué confirmant qu'elle acceptait la démission de son ministre de la Santé et en a profité pour annoncer qui le remplacera.
« Je suis très reconnaissant de tout le travail d'Eric. Il a participé à l'amélioration continue du système de santé de calibre mondial de l'Ontario [...] », peut-on lire dans un communiqué transmis par le bureau de la première ministre.
« Entre-temps, je suis heureuse que Mme Helena Jaczek ait accepté de prendre le relais en tant que ministre de la Santé et des Soins de longue durée », affirme Mme Wynne. Mme Jaczek entre en poste immédiatement.
M. Hoskins est médecin et officier de l'Ordre du Canada. Il a d'abord été élu député provincial en 2009 dans la circonscription de St. Paul's, à Toronto. Il s'est présenté à la chefferie du Parti libéral de l'Ontario en 2013. La première ministre Kathleen Wynne l'a nommé ministre du Développement économique dans son premier Cabinet, puis en a fait son ministre de la Santé après les élections de 2014.
Le régime québécois
Au Québec, où le régime général d'assurance médicaments a été mis en place en 1997, la loi oblige chaque citoyen à être couvert par une assurance médicaments, qu’elle soit publique ou privée. Le régime public est sous la responsabilité de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et vise ceux qui n’ont pas accès à un régime privé, comme les travailleurs autonomes et les aînés.
La personne assurée par le régime public, qui offre une protection de base, doit payer une prime, qu’elle achète ou non des médicaments. La somme à payer est établie selon le revenu familial net et varie de 0 $ à 667 $ annuellement. La prime perçue chaque année par Revenu Québec doit être payée lors de la production de la déclaration de revenus.
Certaines personnes sont exemptées du paiement de la prime, notamment les aînés qui reçoivent le supplément de revenu garanti (SRG) au taux de 94 % à 100 % et les enfants de moins de 18 ans. Tous les médicaments obtenus sur ordonnance et fournis par un pharmacien sont couverts par le régime public.
