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Il y aura enquête sur la juge qui avait refusé d'entendre une femme portant le hijab

Rania El-Alloul, au premier plan, et Julius Grey, derrrière.
Rania El-Alloul devant son avocat Julius Grey, en mars 2015. Photo: La Presse canadienne / Ryan Remiorz
Radio-Canada

La juge de la Cour du Québec qui avait refusé d'entendre une femme à moins qu'elle n'enlève son hijab dans la salle d'audience a échoué dans ses derniers efforts pour empêcher la tenue d'une enquête disciplinaire sur sa conduite.

Cela signifie que plus de trois ans après que la juge Eliana Marengo eut demandé à Rania El-Alloul de retirer son hijab, l'enquête d'un comité spécial du Conseil de la magistrature du Québec peut enfin commencer.

La juge Marengo a tenté de bloquer cette enquête devant les tribunaux, arguant que le Conseil n'avait pas la compétence nécessaire pour procéder.

Dans une décision rendue jeudi dernier, la Cour d'appel du Québec a confirmé la décision d'un tribunal inférieur selon laquelle le comité spécial du conseil a effectivement les compétences pour examiner les plaintes déposées contre le juge Marengo.

Le panel de trois juges a reconnu que l'enquête constitue un exercice délicat, mais il a estimé qu'elle représente néanmoins la seule voie possible pour que justice soit rendue.

« Un espace laïque »

Rania El-Alloul était devant le tribunal en février 2015 pour une audience relativement routinière afin de récupérer sa voiture saisie par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).

Avant le début de l'audience, la magistrate a dit à Mme El-Alloul qu'elle n'entendrait pas son cas à moins qu'elle n'enlève son hijab.

La juge Marengo a soutenu que la salle d'audience était un espace laïque, comparant le hijab à un chapeau et à des lunettes de soleil, des articles qui ne sont normalement pas autorisés dans une salle d'audience.

Rania El-Alloul a refusé de retirer son hijab et sa cause n'a jamais été entendue.

Mme El-Alloul ainsi que des dizaines d'autres Canadiens, dont la plupart n'avaient aucun lien avec l'affaire, se sont plaints au Conseil de la magistrature du Québec, l'organe chargé d'enquêter sur les plaintes disciplinaires contre les juges de la province.

Certaines de ces plaintes, y compris celle de la principale intéressée, ont été rejetées par le Conseil pour des raisons de procédure, mais d'autres ont été retenues.

En février 2016, le Conseil a décidé de former un comité chargé d'enquêter sur les 28 plaintes restantes.

La juge bloque l'enquête

La juge Eliana Marengo.La juge Eliana Marengo. Photo : Radio-Canada

Eliana Marengo s’est opposé à l'enquête dès le début.

Des documents montrent qu'elle a fait valoir devant le Conseil en 2016 que sa demande à l'intention de Mme El-Alloul de retirer son hijab équivalait à une décision judiciaire.

La juge a soutenu que si cette décision devait être contestée, elle devrait l'être par un appel déposé auprès du tribunal et non pas par le biais du Conseil de la magistrature.

Mme Marengo prétendait que la décision du Conseil constituait « une violation grave du principe de l'indépendance judiciaire ».

L'enquête a été suspendue pendant des mois en attendant les résultats.

Esther Boivin, porte-parole du Conseil de la magistrature, a déclaré lundi à CBC News que la Cour d'appel avait statué en faveur de l'enquête et que le comité reprendrait ses travaux.

Cela pourrait prendre des mois ou même des années avant que l'examen ne soit terminé.

Le Conseil a le pouvoir de réprimander un juge et, dans les cas extrêmes, il peut recommander au gouvernement de lui retirer son poste.

Les avocats de Mme Marengo n'ont pas répondu à la demande d’entrevue de CBC News.

Avec les informations de CBC News

Grand Montréal

Procès et poursuites