•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Un agent d'immeuble suspendu à vie pour avoir séquestré, intimidé et menacé un concurrent

Le siège social de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Le siège social de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Photo : courtoisie: OACIQ

Radio-Canada

Un agent d'immeuble de Rimouski, Yvan Dubé, a été suspendu à vie par le comité de discipline de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec.

Un texte de Denis Leduc

Dans un jugement daté du 7 février dernier, l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec écrit que la suspension permanente de l'agent est la seule sanction adéquate compte tenu de « l'extrême gravité des gestes commis par l'intimé. »

Il s'agit d'infractions de nature criminelle qui se situent au plus haut niveau des échelons puisqu'ils constituent des infractions contre la personne, telles que la séquestration, les menaces et l'intimidation.

extrait du jugement du comité de discipline de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Dans sa décision, le comité de discipline écrit qu'Yvan Dubé blâmait la concurrence pour la perte de nombreux clients et qu'il a élaboré un « plan machiavélique » pour exprimer sa frustration face à cette situation.

Selon la trame des faits retenus par le comité de discipline, l'intimé sollicite une rencontre avec un agent d'une firme concurrente pour mettre en vente sa résidence privée.

Trois jours plus tard, dès l'arrivée du représentant, est-il écrit, Yvan Dubé ferme la porte derrière lui, verrouille la serrure, oblige la personne à s'asseoir sur une chaise placée dans l'entrée et, en haussant le ton, lance des propos insultants et menaçants à l'endroit de cette personne.

Il [Yvan Dubé] hausse le ton et déverse son fiel [sur la victime], qualifiant son employeur de diverses épithètes peu reluisantes.

extrait du jugement du comité de discipline de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Le comité de discipline ajoute que la victime réussit à s'enfuir durant un moment de distraction de l'intimé et alerte les policiers. On ajoute que les événements ont eu « un effet dramatique » sur la vie de la victime qui est toujours en arrêt de travail sous forte médication.

Le comité de discipline écrit que Yvan Dubé a reconnu la séquence des événements décrits plus haut et qu'il a plaidé coupable.

Une sanction exemplaire

Devant ces faits, le comité de discipline ordonne la suspension immédiate et permanente du permis de courtier immobilier de Yvan Dubé.

Il explique sa décision par la gravité des gestes, leur caractère nettement prémédité et par « l'absence de véritables remords » de l'intimé, ce qui fait craindre aux membres du comité que « l'intimé présente un risque élevé de récidive et que ses chances de réhabilitation sont minces en l'absence d'une prise de conscience et d'une thérapie ».

Yvan Dubé s'est pourtant « excusé » pour ses gestes et a même « insisté » pour répéter ses excuses, mais sans convaincre les membres du comité.

L'intimé a exprimé une certaine forme de regret, mais le comité n'a pu y déceler une once de sincérité, ni même un soupçon d'authenticité.

extrait du jugement du comité de discipline de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Le comité de discipline écrit finalement qu'« il n'y a pas vraiment de précédents jurisprudentiels qui s'apparentent au cas très particulier de l'intimé ».

La décision est frappée d'une ordonnance de non-publication de tout renseignement permettant d'identifier la victime des gestes posés par l'intimé.

Bas-Saint-Laurent

Justice et faits divers