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Promesse tenue : Scott Moe rétablit les exemptions de la TVP sur les assurances

Plusieurs piles de monnaie qui représentent les quotes-parts
L’impact financier de cette mesure s’élève à 65 millions de dollars pour l’année fiscale 2017-2018. Photo: Radio-Canada / Olivia Laperriere-Roy

Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, a annoncé lundi qu'il rétablit l'exemption de la taxe de vente provinciale sur l'assurance récolte, l'assurance vie et l'assurance maladie. Il s'était engagé à réinstaurer cette mesure, qui avait été abolie en août 2017 par son prédécesseur, Brad Wall.

C’était une de ses principales promesses de campagne, lors de la course pour remplacer Brad Wall à la tête du Parti saskatchewanais. Scott Moe avait également assuré aux Saskatchewanais que cette exemption serait rétroactive : les habitants de la province seront remboursés pour les taxes qu’ils ont payées depuis le mois d'août dernier.

Ces exemptions de taxe de vente concernent les assurances récolte, grêle et bétail premium, ainsi que les primes d'assurances vie et de maladie qui touchent les handicaps et les accidents.

Par voie de communiqué, Scott Moe dit vouloir « aider les familles et les petites entreprises à économiser de l’argent, à investir et à participer à la croissance de la province ».

L’impact financier de cette mesure s’élève à 65 millions de dollars pour l’année fiscale 2017-2018,et à 120 millions de dollars, pour l’année fiscale 2018-2019. Scott Moe affirme que cet impact sera neutralisé dans le plan triennal d’équilibre du budget à compter de 2019-2020.

Une mesure qui fâchait

L’entrée en vigueur de la taxe de vente sur les assurances en août dernier avait attisé la colère dans la province.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) provincial affirmait que la Saskatchewan était la seule province à obliger le paiement d'une taxe de vente sur les assurances vie et santé. La porte-parole du parti à l'époque Cathy Sproule craignait que de nombreux fermiers ne puissent plus se permettre de s’assurer après la hausse des coûts dus à la taxe.

La Fédération canadienne des contribuables estimait que cette taxe coûterait 200 millions de dollars de plus aux Saskatchewanais par année. Elle se réjouit à présent de ce changement de direction.

Il est remarquable de voir le premier ministre Scott Moe donner suite à sa promesse de retirer la TVP de plusieurs primes d'assurances et que ce soit sa première réalisation majeure.

Todd MacKay, directeur de la Fédération canadienne des contribuables pour les Prairies

La Fédération canadienne des entreprises indépendantes salue également la décision de Scott Moe. « C’était la recommandation numéro 1 de la Fédération en matière de réductions de taxes », a indiqué la vice-présidente de la section Prairie et agro-entreprise de la Fédération, Marilyn Braun-Pollon.

« Nous remercions le premier ministre d’avoir écouté les propriétaires de petites et moyennes entreprises. Cela donnera aux entrepreneurs un peu de certitude dont ils ont besoin en ces temps incertains. »

Le gouvernement dit qu'il y aura plus d’information sur les remboursements rétroactifs des taxes sur les assurances à partir du 10 avril 2018.

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