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Québec veut simplifier la vente d'alcool

Un verre de vin blanc est au premier plan avec plusieurs verres derrière.
Québec veut simplifier les normes encadrant la vente d'alcool dans la province. Photo: iStock
Radio-Canada

Le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, a présenté mercredi un projet de loi visant à moderniser l'encadrement de la vente d'alcool au Québec. Le projet est présenté comme aidant à « simplifier la vie des gens » et des détenteurs de permis, et devrait être doublé de mesures pour favoriser une « consommation responsable ».

Le nouveau projet de loi, dévoilé lors de la période des questions à l'Assemblée nationale, ratisse large.

On propose ainsi de modifier la liste des permis disponibles pour la vente de boissons alcoolisées, en y retirant certains permis, mais surtout en y ajoutant une catégorie pour les événements où la vente d'alcool n'est pas la vocation principale, comme les festivals.

On évoque également des permis saisonniers, ce qui pourrait être avantageux pour les lieux de villégiature saisonniers, par exemple.

Heures et dispositions assouplies

Parmi les autres changements envisagés, on note la possibilité, pour des mineurs accompagnant leurs parents, de demeurer jusqu'à 23 h sur les terrasses de bars ou de restaurants où l'on vend de l'alcool, comparativement à la limite actuelle de 20 h.

Le gouvernement suggère enfin d'abaisser à 7 h l'heure minimale où la vente d'alcool serait permise en épicerie, plutôt qu'à 8 h en ce moment.

Pour illustrer la nécessité, à ses yeux, d'une telle mesure, le ministre Coiteux y est allé d'une anecdote personnelle : « Imaginez, c'est une belle soirée d'été, il est cinq minutes passé 20 heures, vous êtes avec vos enfants et vous voulez prendre un verre de vin sur une belle terrasse. C'est illégal, et ça m'est arrivé. »

« Imaginez les touristes européens qui viennent de descendre de leur navire de croisière, et à qui l'on annonce cette mesure? Voilà ce que nous voulons changer », a-t-il ajouté.

En vertu du nouveau régime, il serait aussi légal de consommer de l'alcool dans un restaurant sans devoir aussi consommer un repas.

Au dire du ministre Coiteux, la loi actuelle « date de la prohibition », et doit donc être modernisée.

Une formation sur la consommation responsable

Si les modifications avancées ont l'heur de plaire au milieu de la restauration, la disposition consistant à obliger les employés des restaurants et des bars à suivre une formation sur la consommation responsable fait plutôt grincer des dents.

Aux yeux de François Meunier, vice-président aux affaires publiques et gouvernementales de l'Association des restaurateurs du Québec, cette mesure est « disproportionnée », d'autant plus que le secteur des services est aux prises avec une pénurie de main-d'oeuvre et que plusieurs employés sont souvent des étudiants, ou encore des travailleurs saisonniers.

Réaction tout à fait opposée chez Éduc'alcool, qui qualifie ce projet de loi de « capitulation devant le lobby des restaurateurs au détriment de la sécurité routière et de la sécurité publique ».

« En ne rendant pas obligatoire pour tous les serveurs d’alcool de suivre une formation crédible et reconnue, qui est le seul moyen efficace pour réduire la conduite avec les facultés affaiblies, le projet de loi 170 constitue un refus délibéré et conscient de tenir compte de la sécurité routière et de la sécurité publique », réagit-on ainsi avec véhémence par voie de communiqué.

Éduc'alcool estime par ailleurs que les nouvelles normes mises de l'avant par le ministre Coiteux dans son projet de loi représentent un « affaiblissement réglementaire » par rapport aux cadres déjà en place ailleurs au Canada et dans d'autres pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Rien ne garantit, pour l'instant, que cette modernisation souhaitée par le gouvernement Couillard aille de l'avant, en raison des élections prévues en octobre.

Avec les informations d'Alex Boissonneault

Avec les informations de La Presse canadienne

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