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L’Assemblée nationale prête à verser 50 000 $ aux avocats de Guy Ouellette

Guy Ouellette

Guy Ouellette

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Radio-Canada a appris que l'Assemblée nationale du Québec a autorisé la semaine dernière une dépense de 50 000 $ pour couvrir les frais d'avocats du député libéral de Chomedey, Guy Ouellette.

Un texte de Sébastien Bovet et Véronique Prince, correspondants parlementaires à l’Assemblée nationale

Des sources proches de M. Ouellette laissent entendre que le député aurait dépensé plusieurs dizaines de milliers de dollars jusqu'à maintenant pour payer ses avocats à la suite de son arrestation par l'Unité permanente anticorruption (UPAC), en octobre.

C’est le jurisconsulte de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Baudouin, qui a recommandé qu’un budget de 50 000 $ soit alloué à M. Ouellette pour ses frais juridiques. Le Bureau de l’Assemblée nationale (BAN), formé d’élus de chacun des partis, a par la suite autorisé la somme.

Cette décision n’est pas surprenante. Plusieurs sources indiquent que le BAN refuse rarement de payer les frais d’avocats d’un député en fonction quand il est traîné devant les tribunaux pour une cause en lien avec son travail d’élu.

M. Ouellette n’est accusé de rien, mais il a dû engager un avocat dans les procédures pour rendre publics les affidavits ayant mené à son arrestation. De plus, il a été appelé à témoigner lors de requêtes en arrêt des procédures présentées par les avocats de Nathalie Normandeau et de Marc-Yvan Côté.

Ses démêlés avec l’UPAC, qui le soupçonne d’avoir été impliqué dans des fuites de documents confidentiels, engendreront aussi probablement d’autres frais juridiques. Il est donc possible que le montant payé par l’Assemblée nationale soit revu à la hausse, si le député en fait la demande.

Il est toutefois impossible de savoir pour quelles raisons précises le BAN a accepté de débourser une telle somme. Le Bureau agit un peu comme le conseil d’administration de l’Assemblée nationale, mais son fonctionnement est parmi les plus opaques des activités parlementaires.

Il est impossible de connaître la nature de ses décisions ou les raisons pour lesquelles il les prend. Impossible, donc, de savoir pourquoi le jurisconsulte a recommandé un tel montant. Impossible de savoir non plus pourquoi les élus ont accepté la recommandation.

15 000 $ de plus pour Agnès Maltais

Selon nos informations, l’Assemblée nationale a aussi accepté qu’un chèque additionnel de 15 000 $ soit remis aux avocats de la députée du Parti québécois (PQ) Agnès Maltais. Mme Maltais est poursuivie pour diffamation par la Coalition avenir Québec (CAQ), qui l’accuse d’avoir laissé entendre que deux anciennes employées du PQ avaient volé des informations au profit de la Coalition avenir Québec.

Cette somme s’ajouterait à un montant d’environ 15 000 $ déjà payé aux avocats de la députée. Là encore, la recommandation aurait été faite par le jurisconsulte et approuvée par le BAN, la semaine dernière.

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