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Le juge Girouard doit être démis de ses fonctions, dit le Conseil canadien de la magistrature

Le juge Michel Girouard

Le juge Michel Girouard

Photo : Radio-Canada / Sébastien Vachon

Radio-Canada

Le Conseil canadien de la magistrature recommande que le juge abitibien Michel Girouard soit démis de ses fonctions.

Le Conseil suit ainsi la recommandation du comité d'enquête qui avait été chargé de faire la lumière sur les possibles inconduites du juge Girouard.

Dans un rapport remis à la ministre de la Justice, le Conseil de la magistrature recommande donc la révocation du juge.

Il conclut, par une majorité, que l'intégrité du juge a été fatalement compromise et que la confiance du public envers la magistrature a été ébranlée.

Le Conseil ajoute que le juge n'a jamais été en mesure de fournir une explication simple, rationnelle, cohérente, exhaustive ou satisfaisante de ses actes au cours d'une transaction suspecte capturée par vidéo.

Le Parlement tranchera

Le directeur exécutif du Conseil canadien de la magistrature, Norman Sabourin, explique la suite du processus.

« La ministre doit décider qu'est-ce qu'elle va recommander au Parlement. Il n'y a que le Parlement qui peut destituer un juge par résolution conjointe. C'est le processus formel », soutient-il.

Dans d'autres causes passées, les juges ont choisi de démissionner plutôt que d'attendre et de voir ce que le Parlement ferait ou d'attendre de voir s'il y avait [la possibilité que] d'autres procédures judiciaires soient entamées.

Norman Sabourin, directeur exécutif du Conseil canadien de la magistrature

Le dossier a été examiné par 23 membres. Trois d'entre eux ont exprimé leur dissidence.

Le juge Girouard est sous enquête depuis trois ans pour avoir présumément acheté de la cocaïne à un réseau de trafiquants deux semaines avant sa nomination comme juge.

Le Conseil de la magistrature considère que le juge Girouard a menti au comité d'enquête en déclarant ne s'être jamais procuré de stupéfiants. Le magistrat n'aurait jamais fourni une explication rationnelle de ses actes au cours d'une transaction suspecte capturée par vidéo.

Avec les informations de Tanya Neveu

Abitibi–Témiscamingue

Drogues et stupéfiants