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Affaire Boushie : quel est le rôle de la Commission civile d’examen de la GRC?

Un écusson de la GRC sur la manche d'une chemise.

La GRC a été blanchie en novembre dernier des accusations de la famille Boushie dans la façon dont elle a été informée de la mort de Colten Boushie.

Photo : CBC

Radio-Canada

La semaine dernière, la famille de Colten Boushie a dit avoir demandé à la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) de réviser la décision rendue en novembre dernier par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sur le travail de ses agents.

Un texte d’Andréanne Apablaza

La GRC a conclu en novembre dernier que le travail de ses agents, le soir de la mort du jeune Autochtone de 22 ans, en août 2016, en Saskatchewan, avait été irréprochable.

À quoi peut-on s'attendre de la Commission?

La Commission est un organisme du gouvernement fédéral, distinct et indépendant de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

« Lorsqu'elle examine une plainte, la Commission n'agit pas à titre de défenseur du plaignant ou des membres de la GRC. Son rôle consiste plutôt à enquêter de manière indépendante sur les plaintes et à tirer des conclusions après un examen objectif des informations fournies », explique Kate McDerby, une porte-parole de la GRC.

Mandat

Le rôle de la Commission est aussi d'améliorer la responsabilisation de la GRC en fournissant un examen civil des activités de la GRC et de la conduite des membres.

Ses activités principales consistent à :

  • recevoir les plaintes du public concernant la conduite de membres de la GRC;
  • procéder à un examen lorsque les plaignants sont insatisfaits du règlement de leur plainte par la GRC;
  • déposer des plaintes et déclencher des enquêtes sur la conduite de la GRC lorsqu'il est dans l'intérêt du public de le faire;
  • examiner des activités précises;
  • énoncer des conclusions et formuler des recommandations.

Processus

Les plaintes peuvent parvenir de n'importe quel particulier ainsi que du président de la Commission.

Si la Commission est insatisfaite d'un rapport de la GRC, elle mandate son président pour poursuivre le processus d’examen.

Le président dispose de plusieurs options : examiner la plainte et tous les documents pertinents, demander à la GRC d’enquêter davantage, entreprendre lui-même une enquête ou tenir une audience publique.

Ensuite, la Commission publie les conclusions de son examen et transmet des recommandations au commissaire de la GRC. Le processus prend fin lorsque le président rend son rapport final à la GRC, au ministre de la Sécurité publique et au plaignant.

Révision passée

En mars 2017, la Commission a déposé un rapport afin de répondre à un recours collectif de centaines de femmes qui dénonçaient le harcèlement et la discrimination qu’elles avaient subis au sein de la GRC. Ce rapport a reproché à la direction du corps policier son manque de volonté et de capacités à régler ces problèmes.

Quatre ans plus tôt, la Commission avait fait des recommandations qui avaient mené à une politique sur le harcèlement.

La Commission dit recevoir environ 2000 plaintes du public chaque année. Elle ne précise pas combien de temps prendra la révision.

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