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Amiante : une indemnité contestée de nouveau, malgré une mise en garde ministérielle

Un rocher contenant des veines de chrysolite, duquel est extrait l'amiante.
Un électricien exposé à de l'amiante a vu chacune des indemnités de quelque 30 000 $ qui lui ont été reconnues être contestées par son employeur, le CIUSSS du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Photo: Reuters / Ueslei Marcelino

Le CIUSSS du Saguenay-Lac-Saint-Jean conteste une nouvelle fois une indemnité de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) reconnue à l'un de ses anciens employés, qui souffre d'une maladie respiratoire liée à une exposition à l'amiante. Le CIUSSS refuse de justifier sa démarche, mais ne nie pas avoir en parallèle tenté de régler le dossier à l'amiable.

Un texte de Julie Dufresne d'Enquête

« Le dossier est entre les mains du service juridique pour être évalué », s’est limitée à dire la porte-parole du CIUSSS, Amélie Gourde. Pourtant, après avoir été saisie de l’histoire de Claude Truchon et d’autres ex-travailleurs par Enquête, la ministre du Travail s’était dite « sensible » au problème de contestation par les employeurs publics.

Sans leur enlever le droit de contester, Dominique Vien convenait qu’ils ont une forme de responsabilité morale, d’autant qu’ils ont recours à des fonds publics pour contester. Elle comptait sensibiliser les membres du gouvernement dont les portefeuilles sont directement touchés.

Des employeurs qui sont du domaine public, que ce soit des hôpitaux, des écoles… Moi, je vais demander à mes collègues au Conseil des ministres que quand surviennent des cas qui mettent en cause des citoyens, j’aimerais que chacun puisse poser la question sur la pertinence, l’utilité d’aller contester des décisions qui sont prises, comme dans le cas qui nous occupe, par des professionnels de la santé. […] Je fais juste demander : est-ce que chacun, chacune au Conseil des ministres, on peut prendre le temps de regarder la cause qui est sur la table et de porter un regard empathique?

La ministre du Travail, Dominique Vien

Au cabinet de Dominique Vien, on confirme que la discussion a bel et bien eu lieu au Conseil des ministres et que le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a été informé du problème.

Le ministre juge-t-il acceptable qu’un centre hospitalier, qui a déjà dépensé en honoraires plus de 41 000 $ de fonds publics afin de contester une première décision de la CNESST, conteste une deuxième fois? La réponse nous a été transmise par courriel par son attachée de presse, Catherine W. Audet : « J’ai été sensibilisé à ce dossier par ma collègue, Mme Dominique Vien. Ceci dit, je n’ai pas de commentaire à faire pour le moment considérant que le dossier est en évaluation par le service des affaires juridiques du CIUSSS du Saguenay-Lac-Saint-Jean. »

Toujours en attente d'une première indemnité

Claude Truchon, un électricien qui a travaillé à l’hôpital de Chicoutimi, souffre de pachypleurite diffuse, une maladie assimilable à l'amiantose. Il est en attente d’une décision de la Cour supérieure pour faire valoir son droit à toucher à la première indemnité de 30 000 $, malgré la contestation du CIUSSS.

Sa deuxième indemnité, qui s’élevait à 32 000 $, a été autorisée après la reconnaissance unanime de six pneumologues de la CNESST, l’automne dernier, puis maintenue en révision administrative à la direction de la CNESST. Ça n’a pas empêché le CIUSSS de porter à nouveau la décision devant le Tribunal administratif du travail.

« C’est totalement inacceptable », s’est indigné le président de l’Association des victimes d’amiante du Québec (AVAQ). « D’un point de vue éthique, c’est totalement aberrant : le processus de la CNESST est très rigoureux. Si le comité de pneumologues a dit, de façon unanime, qu’il fallait indemniser le travailleur, c’est qu’il est réellement malade », a-t-il réagi.

Le président est d’autant plus préoccupé que l’état de santé du retraité, âgé de 73 ans, se dégrade. Comme la plupart des maladies liées à l’exposition à l’amiante, l’amiantose se déclare des dizaines d’années après que les fibres ont pénétré dans les poumons. Elle empêche progressivement la personne atteinte de respirer.

« Je suis allé le rencontrer, M. Truchon : il ne s’améliore pas. C’est le CIUSSS [du Saguenay-Lac-Saint-Jean] qui s’acharne. Il sait que le temps fait son œuvre. »

Une trentaine d’organisations demandent de resserrer la norme sur l’amiante

Un collectif de près d’une trentaine d’organismes, dont l’Ordre des architectes, la Société du cancer – division du Québec, la Fondation David Suzuki, l’École de santé publique de l'Université de Montréal et l’Association des pompiers de Montréal, demandent aux quatre principaux partis politiques de resserrer rapidement la norme provinciale d’exposition à l’amiante.

L’an passé, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il resserrait la norme pour tous les établissements qui relèvent de lui : il limite à 0,1 fibre/cm3 ou moins la norme d’exposition à l’amiante, sans quoi les travailleurs exposés doivent revêtir l’équipement de protection.

Mais la nouvelle réglementation ne s’applique pas dans les établissements qui relèvent de la province. Même si la norme québécoise est dix fois plus permissive, la CNESST n’a toujours pas indiqué si elle allait la resserrer aussi, comme le révélait Radio-Canada en août dernier.

La CNESST procède actuellement à l’analyse des informations qui découlent d’une consultation publique qui s’est terminée en octobre, et prévoit publier des recommandations au printemps 2018.

Dans une lettre qu’il a fait parvenir aux chefs de chacun des partis représentés à l'Assemblée nationale (Parti libéral, Parti québécois, Coalition avenir Québec et Québec solidaire) et qu’il rendra publique mardi, le collectif leur demande de mettre de côté la partisanerie et d’aller promptement dans le même sens que le gouvernement fédéral.

« Diminuer au maximum l’exposition de nos travailleurs à l’amiante est assurément une mesure préventive efficace en termes de gains de santé ainsi qu’en gains économiques. Devant cette évidence, nul besoin d’attendre encore des années avant de passer à l’action », écrivent les cosignataires au premier ministre et aux partis d’opposition.

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