La Cour d'appel étudie la Loi sur la succession au trône britannique
Le prince William, la duchesse de Cambridge et leurs enfants participent à une fête pour les enfants de militaires à Victoria, au Canada, le 29 septembre 2016.
Photo : Getty Images / Chris Jackson
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Une bataille juridique pour le moins inusitée a repris lundi au palais de justice de Québec, où la Cour d'appel se penche sur la succession au trône britannique.
Un texte de Yannick Bergeron
Deux professeurs de droit de l'Université Laval veulent que la Cour d'appel annule le jugement de la Cour supérieure qui a confirmé la constitutionnalité de la Loi sur la succession au trône.
Les professeurs Geneviève Motard et Patrick Taillon ont contesté la validité de cette loi, qui permet à une fille, si elle est l'aînée, d'accéder au trône.
Leur but n'est pas d'empêcher une fille d'exercer le rôle de reine, mais plutôt d'ouvrir un débat constitutionnel en contestant la manière dont Ottawa a modifié la Loi, en 2013.
Ils reprochent au gouvernement fédéral de ne pas avoir consulté les provinces, un argument que le juge de première instance a rejeté, dans un jugement de 37 pages en février 2016.
Selon les professeurs Motard et Taillon, le juge Claude Bouchard a commis sept erreurs déterminantes.
Ils demandent donc à la Cour d'appel de réviser son jugement.
Les conséquences politiques de cette contestation pourraient être importantes, estiment les deux professeurs de droit constitutionnel.
Une victoire pourrait forcer Ottawa à tenir une ronde de négociations constitutionnelles avec les provinces canadiennes.
