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Ottawa conteste le jugement qui a invalidé l'isolement cellulaire indéfini

Gros plan sur des portes en métal d'un pénitencier.

Plusieurs groupes demandaient que l'isolement cellulaire en milieu carcéral soit mieux encadré.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le gouvernement fédéral porte en appel un jugement d'un tribunal de la Colombie-Britannique qui a invalidé l'isolement cellulaire indéfini, a indiqué l'Association des libertés civiles de cette province, lundi.

C'est l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique et la Société John-Howard du Canada qui avaient contesté la constitutionnalité de l'isolement cellulaire indéfini, communément appelé « le trou ».

Le directeur de l'Association, Josh Paterson, ne comprend pas qu'Ottawa fasse appel du jugement alors que les libéraux avaient promis en campagne électorale qu'ils mettraient un terme à cette pratique.

Le juge Peter Leask, de la Cour suprême (supérieure) de la Colombie-Britannique, a conclu le 17 janvier que l'isolement cellulaire indéfini compromettait la sécurité des détenus, du personnel carcéral et de la population en général.

Caily DiPuma, directrice du contentieux à l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, soutient que des détenus passent encore des semaines et des mois, voire des années, dans une petite cellule, sans contact humain. Elle estime qu'en faisant appel du jugement Ottawa reporte encore le moment où justice sera faite pour ces détenus.

Une cellule d'isolement avec une toilette et un lavaboAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Une cellule d'isolement

Photo : La Presse canadienne / Frank Gunn

Le gouvernement fédéral avait plaidé que cette pratique était raisonnable et nécessaire pour assurer la sécurité des détenus, mais le juge a conclu qu'il s'agissait d'une pratique inhumaine et cruelle, qui peut causer de graves séquelles psychologiques.

Ottawa veut des clarifications

Le juge Leask a accordé 12 mois au gouvernement fédéral pour modifier la loi, qui devra prévoir des limites strictes à l'isolement cellulaire afin qu'il ne soit plus indéfini. Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, indiquait alors que son gouvernement étudiait le jugement, mais qu'il était « prêt à répondre aux besoins des plus vulnérables au sein du système correctionnel fédéral ».

Le cabinet du ministre Goodale a expliqué lundi qu'il était plus prudent de faire appel en Colombie-Britannique parce que l'Association canadienne des libertés civiles a porté en appel un autre jugement, prononcé en Ontario, qui n'invalidait pas l'isolement préventif tant qu'il ne dépassait pas cinq jours. Le gouvernement souhaite ainsi obtenir plus de clarifications des pouvoirs judiciaires.

« Nous avons aussi déposé depuis un projet de loi (...) pour limiter le recours à l'isolement préventif et mettre en place un système de surveillance indépendant », indique le cabinet du ministre Goodale dans un courriel.

Avec les informations de La Presse canadienne

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