•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Possession simple de cannabis : l'amnistie proposée par les libéraux est loin d'être une solution miracle

Une feuille de marijuana en premier plan et en arrière vue sur le parlement d'Ottawa.
Le gouvernement libéral envisage la possibilité d'accorder une amnistie aux Canadiens qui ont été reconnus coupables de possession simple de cannabis. Photo: Reuters / © Reuters Photographer / Reuter

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau jongle avec l'idée d'accorder une amnistie générale aux Canadiens qui ont été reconnus coupables de possession simple de cannabis. L'idée emballe déjà de nombreux utilisateurs, mais cette amnistie, aux dires de plusieurs experts, est loin d'être une solution miracle.

Un texte d'Angie Bonenfant

Des dizaines de milliers de Canadiens ont présentement un casier judiciaire pour possession simple de marijuana.

Même si cette condamnation remonte à plusieurs années pour certains, elle demeure un boulet qui les empêche de voyager à l'étranger, de faire du bénévolat ou même de décrocher un emploi.

« Un impact majeur »

Beaucoup d'employeurs refusent d'engager une personne qui a un dossier criminel, déplore Caroline Lebel, directrice montréalaise d'Opex'82, un organisme qui aide les personnes judiciarisées à se trouver un emploi.

Certains patrons ne se donnent pas la peine de savoir quel type d'infraction a été commise par un postulant avant de le retirer de la course, dit-elle. « Ils vont seulement s'arrêter au fait qu'une personne a un casier judiciaire pour automatiquement rejeter la candidature. »

Un casier judiciaire diminue de moitié les chances d'une personne d'obtenir un emploi.

Caroline Lebel, Opex'82

L'idée d'amnistier les personnes condamnées pour une possession simple de cannabis est particulièrement bienvenue, soutient Mme Lebel, car elle permettra à tous ces gens de réintégrer plus facilement le marché de l'emploi.

« Il n'y a pas de raison pour que ces gens continuent à faire face à cet obstacle-là, puisque [d'ici quelques mois] la possession simple ne sera plus un acte criminel », plaide-t-elle.

Justin Trudeau, vu en contre-plongée, souriant derrière son lutrin, est applaudi par des membres du caucus du Parti libéral debout à ses côtés.Le premier ministre Justin Trudeau est applaudi lors d'un discours, à Ottawa. Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Suspension du casier judiciaire

Les paramètres qui entourent cette possible amnistie n'ont toutefois pas encore été dévoilés par le gouvernement, qui examine diverses possibilités.

La suspension automatique du casier judiciaire auprès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) compte parmi les idées envisagées, mais elle ne fait pas l'unanimité auprès des experts à qui nous avons parlé.

La suspension d'un casier judiciaire retire le dossier criminel de la base de données du Centre d'information de la police canadienne (CIPC). Ainsi, toute recherche effectuée dans la base de données du CIPC ne révélera pas que la personne a eu un casier judiciaire.

En revanche, la suspension du casier judiciaire n'efface pas la condamnation. Cette information est toujours consignée quelque part et peut de nouveau faire partie du domaine public sous certaines conditions.

Nombre de Canadiens accusés de possession simple de cannabis

  • 2012 : 26 099
  • 2013 : 25 819
  • 2014 : 24 535
  • 2015 : 21 320
  • 2016 : 17 733

Source : Statistique Canada

« L'amnistie [proposée par le gouvernement libéral] est un bien grand mot et tout le monde regarde ça comme une sorte de carte blanche où tout est oublié », dénonce Charles Mercier, vice-président d'All Cleared Canada, une entreprise spécialisée en matière de pardon et de dispense d'entrée.

« Même s'il est possible d'obtenir une suspension du casier judiciaire par l'entremise d'un programme d'amnistie pour la marijuana au Canada, cela ne veut pas dire que tous les autres pays vont respecter ça. »

Par exemple, aux États-Unis, on peut vous refuser l'entrée même si vous avez obtenu une suspension du casier judiciaire, mentionne-t-il.

« Les Américains peuvent exiger que vous formuliez une demande de renonciation [ou waiver of inadmissibility] auprès de l'agence douanière américaine. Mais, si vous avez été condamné pour une possession de drogue, il n'est pas garanti qu'ils vous accorderont ce waiver », précise-t-il.

« Les Américains ont des standards très élevés et sont peu flexibles en matière de drogues. »

Une personne barbue porte un joint à sa bouche.La consommation de cannabis se définit à l'aube de sa légalisation au Canada. Photo : iStock

Effacer plutôt que suspendre

C'est pour cette raison que Line Beauchesne, professeure titulaire au Département de criminologie à l'Université d'Ottawa, juge qu'un effacement complet de la condamnation serait plus souhaitable qu'une suspension du casier judiciaire.

« Même s'il y a une amnistie, les banques de données circulent tellement présentement qu'à mon avis, ce ne serait pas trop difficile pour qui que soit d'y avoir accès de nouveau », affirme-t-elle.

Supprimer la condamnation aurait au moins le mérite d'offrir une certaine forme de garantie, selon elle. Là-dessus, elle est appuyée par Hugô St-Onge, porte-parole du parti politique le Bloc Pot.

« Ce qui serait essentiel, ce serait un pardon généralisé, donc effacer complètement [l'infraction], estime-t-il. C'est évident que ça va rester au dossier pour les douaniers américains. »

C'est clair que ce qui est présenté là ne sera pas une panacée.

Hugô St-Onge, Bloc Pot

De plus, le gouvernement devrait à tout le moins entamer des discussions avec les États-Unis sur les condamnations plus anciennes, ajoute Mme Beauchesne. Idéalement, il faudrait que les Américains s'abstiennent de refuser l'entrée aux Canadiens qui ont été condamnés pour possession simple de cannabis.

« [Lorsque le cannabis sera légalisé], il devrait y avoir un genre de négociation entre les deux pays, pour qu'on s'entende [...]. Le gouvernement pourrait peut-être dire : moi, j'ai effacé [les données], il faudrait que vous les effaciez aussi. »

Le cannabis sera bientôt vendu au détail.Le cannabis sera bientôt vendu au détail. Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

À l'heure actuelle

Pour le moment, rien n'empêche une personne qui a été condamnée pour une possession simple de marijuana de réclamer la suspension de son casier judiciaire. Toutefois, le processus pour déposer une telle demande est long et onéreux.

Le gouvernement étudie les possibilités d'accorder cette suspension automatiquement, plus rapidement ou à moindres coûts.

En attendant, pour les personnes qui traînent un dossier criminel, c'est un insoutenable statu quo. Des milliers de Canadiens continuent d'être arrêtés, accusés et condamnés pour une infraction qui n'en sera plus une dans quelques mois.

Le premier ministre Justin Trudeau a déclaré qu'il n'y aura pas d'amnistie générale pour possession simple de cannabis tant que le cannabis ne sera pas légalisé.

Légalisation du cannabisAgrandir l’imageLégalisation du cannabis Photo : Radio-Canada

Ottawa-Gatineau

Justice et faits divers