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Nouvelle loi 68 : les CUPR implantent certaines mesures et en écartent d’autres

Une salle de réunion avec des conseillers et des maires des municipalité des comtés unis de Prescott et Russell.
Les maires des Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) sont toujours en train de se familiariser avec la Loi 68 qui vise la modernisation de la législation municipale ontarienne Photo: Radio-Canada / Denis Babin

Les maires des Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR) sont toujours en train de se familiariser avec Loi de 2017 sur la modernisation de la législation municipale ontarienne, dont certains éléments sont en vigueur depuis le 1er janvier dernier.

Un texte de Denis Babin

L’administration des CUPR a décidé d’adopter une approche proactive afin d’éviter les mauvaises surprises.

À titre d’exemple, l’embauche d’un commissaire à l’intégrité, qui sera notamment responsable de traiter les plaintes relatives aux conflits d’intérêts municipaux, se fera d’ici juin prochain, et ce, même si l’application de cette mesure ne sera obligatoire qu’à compter du 1er mars 2019.

En accélérant le processus de sélection, les CUPR veulent d’une certaine façon faire d’une pierre deux coups.

« On nous a suggéré que notre commissaire soit capable de réviser notre [nouveau] code de conduite [auquel seront assujettis les maires] pour donner son avis avant qu’il soit mis en vigueur », explique le directeur général des CUPR, Stéphane Parisien.

Réunions électroniques écartées

D’autre part, l’implantation de certaines composantes discrétionnaires de la Loi est mise en veilleuse pour l’instant.

La participation d’un membre du conseil à une réunion par des moyens de communication électroniques, comme les applications de visioconférence, en est un exemple.

Dans ce cas-ci, le directeur général des CUPR prône la patience en encourageant les maires « à voir ce qui va se passer ailleurs avant d’embarquer dans ces réunions-là », car ce nouvel outil comporte une limite importante.

En effet, en vertu de la nouvelle loi, la présence d’un élu participant à une réunion par voie électronique ne comptera pas dans le calcul du quorum d’un conseil. Le quorum constitue le nombre minimal d’élus requis pour qu’une décision d’un conseil soit validée.

Les maires des CUPR sont loin d’être chauds à l’idée.

« C’est problématique pour nous, parce que nous avons huit membres seulement. Et notre quorum, c’est cinq. Mettez-vous dans une situation où on demande à quatre membres du conseil de participer à une réunion […] électronique, on n’a pas quorum », mentionne Stéphane Parisien.

La nouvelle loi comprend aussi des exceptions supplémentaires justifiant la tenue d’une réunion à huis clos.

L’une d’entre elles permet aux élus de discuter d’informations « relevant d’un secret commercial appartenant à leur municipalité ».

Encore là, Stéphane Parisien n’en voit pas l’utilité à l’heure actuelle.

« Advenant que les CUPR aient mis sur le marché un logiciel quelconque […] et que ce serait un secret professionnel qui pourrait nous être volé. […] On sait très bien qu’au niveau du secret professionnel, il y a très peu de municipalités qui en ont », conclut le directeur général des CUPR.

Ottawa-Gatineau

Politique municipale