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Trudeau projette un nouveau cadre légal pour garantir les droits des Autochtones

Le reportage de Philippe-Vincent Foisy
Radio-Canada

Le premier ministre Justin Trudeau propose une nouvelle approche pour garantir le respect des droits des Autochtones inscrits dans la Constitution, et ce, dès les balbutiements de toute action gouvernementale. Il a fait cette annonce à l'occasion d'un discours livré mercredi après-midi à la Chambre des communes.

« Les peuples autochtones et tous les Canadiens savent que le temps est plus que venu pour un changement », a lancé M. Trudeau, ajoutant : « Nous avons besoin d'un changement à la grandeur du gouvernement. »

Ainsi, Ottawa élaborera un cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. « Nous avons écouté et appris, a déclaré M. Trudeau. Et nous travaillerons ensemble en vue de poser des gestes concrets pour créer un avenir meilleur et bâtir une nouvelle relation. »

Le nouveau cadre devrait entrer en vigueur avant octobre 2019.

« La réconciliation nous appelle à faire face à notre passé et à nous engager à créer un avenir plus prometteur et inclusif, a-t-il dit. Nous devons reconnaître qu’au cours de plusieurs siècles, des pratiques coloniales ont nié les droits inhérents des peuples autochtones. »

La reconnaissance et la mise en œuvre des droits des peuples autochtones permettront à notre gouvernement d’adopter une nouvelle façon de travailler avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et de réparer des décennies de méfiance, de pauvreté, de promesses brisées et d’injustices.

Justin Trudeau, premier ministre

Consultation et mobilisation

Le gouvernement a du même coup lancé un processus de consultation auprès des Autochtones et des autres Canadiens afin de déterminer les modalités de son cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits. La ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, Carolyn Bennett, pilotera ce processus.

« Nous entamons un dialogue qui abordera enfin la difficile vérité de l’histoire du Canada, des siècles de pratiques colonialistes qui ont nié les droits inhérents des peuples autochtones », a déclaré Mme Bennett.

Nous invitons tous les Canadiens à travailler pour mieux comprendre les torts causés par notre passé colonialiste et à se joindre à nous sur le chemin de la réconciliation.

Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Les Premières Nations doivent fréquemment avoir recours aux tribunaux pour faire respecter leurs droits ancestraux et les traités qu'elles ont signés.

Le gouvernement veut que ces droits soient respectés d'emblée par ses ministères, comme le préconise la section 35 de la Loi constitutionnelle, au lieu qu'ils soient contraints de le faire après de longs et coûteux recours judiciaires.

Une relation à rebâtir

L'acquittement de l'agriculteur saskatchewanais blanc Gerald Stanley, vendredi, après la mort par balle de Colten Boushie, un Autochtone de 22 ans, a soulevé l'indignation dans tout le pays. Sa famille s'est rendue à Ottawa cette semaine pour rencontrer le premier ministre Trudeau.

Celui-ci a affirmé lors de la période des questions mercredi qu'il allait « réparer le système judiciaire et le système policier pour que tout le monde soit traité équitablement ».

L'annonce de la nouvelle approche du gouvernement en matière de relation avec les Premières Nations fait suite au projet de loi déposé la semaine dernière par la ministre de l'Environnement, Catherine McKenna, selon lequel les communautés autochtones devront être consultées dès l'étape de la planification de grands projets énergétiques.

Le discours du premier ministre – qu'il préparait depuis longtemps, selon des sources – a fait mention de la Loi sur les Indiens, que M. Trudeau a déjà qualifiée de « loi coloniale » et « paternaliste » lors du remaniement ministériel en août. Il avait alors créé deux nouveaux ministères pour les Autochtones, soit celui des Relations Couronne-Autochtones et celui des Services aux Autochtones.

Il n'a pas ouvert la porte à une réforme constitutionnelle.

Avec les informations de CBC News, et La Presse canadienne

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