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Accident de drone à Québec : l’utilisation n’était pas réglementaire

Le drone avait endommagé légèrement l'aile gauche de l'aéronef.

Le drone avait endommagé légèrement l'aile gauche de l'aéronef.

Photo : Radio-Canada / Bruno Giguère

Radio-Canada

Le drone qui est entré en collision avec un aéronef en octobre dernier près de l'aéroport international Jean-Lesage circulait de manière illégale. C'est ce que conclut le Bureau de la sécurité des transports (BST) du Canada dans un rapport publié mercredi.

L’accident est survenu le 12 octobre 2017, à 18 h 2. Un avion exploité par SkyJet avec huit personnes à bord était sur le point de se poser à l’aéroport de Québec quand l’équipage a aperçu un drone « de la taille d’une grosse assiette », précise le rapport.

Le pilote a manqué de temps pour l'éviter et le drone a donc heurté l’aile gauche de l’aéronef. Personne n’a été blessé, mais l'avion a subi des dommages mineurs : une petite bosse et d’égratignures sur l’aile gauche de l'avion.

L’enquête du BST n’a pas su déterminer si le drone était utilisé à des fins récréatives ou non. Toutefois, dans un cas comme dans l’autre, il était exploité de façon non conforme à la réglementation fédérale, indique l'analyse.

Dans le cas d’une utilisation récréative, un drone ne peut pas voler dans un rayon de moins de 5,5 kilomètres d’un aéroport et à plus de 300 pieds au-dessus du niveau du sol. Or, la collision s'est produite à une altitude de 2100 pieds, selon le rapport du BST.

Dans le cas d’une utilisation non récréative, il aurait fallu que les autorités soient avisées du vol de ce drone. Cependant, ni Transports Canada ni Nav Canada n’était au courant. La tour de contrôle de l’aéroport n’avait pas été avertie non plus.

Utilisateur non retrouvé

Le BST n’a pas su retrouver le propriétaire du drone, mais rappelle dans son rapport qu’un utilisateur qui contrevient à la réglementation en vigueur s’expose à une amende pouvant allant jusqu’à 25 000 $, voire à une peine de prison.

Selon le propriétaire de Spectral Aviation, Mathieu Boulianne, les règles actuelles sont suffisamment strictes, mais elles sont encore trop peu connues du public.

« Ce n’est pas la majorité des personnes qui savent ce qu’est un espace aérien contrôlé. Les perceptions de distance aussi sont différentes selon qu’ils sont près ou loin d’un aéroport », explique M. Boulianne.

De nouvelles règles à venir

Lors de l’accident, en octobre dernier, le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, avait indiqué que de nouvelles règles pour baliser l’utilisation des drones au Canada entreraient en vigueur au début de l’année 2018.

La mise à jour est toujours attendue, mais on sait d’ores et déjà que ces règles seront plus contraignantes pour tous les types d'utilisateurs.

Un âge minimum sera imposé en fonction du poids du drone, les utilisateurs devront réussir un test de connaissances de base et les appareils devront être identifiés.

Mathieu Boulianne est d'avis que le gouvernement et les médias devront agir pour faire connaître ces nouvelles règles.

Il n’y a pas de magie là-dedans. C’est certain que des campagnes à grand déploiement au niveau fédéral, ça peut être une option.

Mathieu Boulianne, propriétaire de Spectral Aviation

M. Boulianne estime que plus il y aura d'utilisateurs de drones, plus le risque de voir ce genre d'accident se produire sera élevé. Il est donc impératif d'agir de manière préventive, dit-il.

Québec

Justice et faits divers