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Québec propose de clarifier les règles sur le cannabis en milieu de travail

Plan moyen de la ministre responsable, de la Santé publique, Lucie Charlebois, à l'Assemblée nationale du Québec, le 14 février 2018.
La ministre responsable, de la Santé publique, Lucie Charlebois, veut répondre aux inquiétudes des employeurs conernant la consommation de cannabis au travail. Photo: La Presse canadienne / Jacques Boissinot
Radio-Canada

La ministre responsable de la Santé publique, Lucie Charlebois, propose des amendements au projet de loi sur la légalisation du cannabis. Elle veut notamment répondre à une inquiétude des employeurs qui craignent que la consommation de marijuana ait un effet sur la santé, la sécurité et la productivité des travailleurs.

Un texte de Sébastien Bovet, chef du Bureau parlementaire à l’Assemblée nationale

Le projet de loi actuellement à l’étude à l’Assemblée nationale encadre la consommation de cannabis au travail de la même façon que la consommation de tabac. Avec la marijuana, il faut toutefois ajouter la notion de facultés affaiblies. Là où la consommation de cannabis est permise sur les lieux de travail, c’est donc à l’employeur d'en déterminer l’encadrement.

Le gouvernement a toujours l’intention de laisser les employeurs gérer la situation, mais il précisera leurs obligations et celles des employés. Le but est de s’assurer que les employés ne travaillent pas avec les facultés affaiblies et ne mettent pas en danger leur sécurité et celle de leurs collègues.

Resserrement des règles en milieu de garde

La ministre Charlebois a aussi l’intention de colmater une brèche du projet de loi qui n’obligeait pas l’entreposage du cannabis dans un service de garde en milieu familial.

Le gouvernement veut permettre la possession de 150 grammes de marijuana à la maison. On exigera cependant que le cannabis soit gardé sous clé dans les résidences qui abritent un service de garde en milieu familial.

De la SQC à la SQDC

Le gouvernement propose aussi de changer l’acronyme de la Société québécoise du cannabis, connue jusqu’ici comme la SQC. Il a l’intention d’incorporer la lettre D dans l’acronyme, pour qu’il se lise SQDC. Il semble que le Syndicat québécois de la construction a fait valoir que l’acronyme SQC était déjà associé à son organisme.

De la vente d'alcool à celle de cannabis

Finalement, la ministre entend tenir un engagement qu’elle avait déjà pris en commission parlementaire. Elle veut modifier le projet de loi pour permettre aux employés de la Société des alcools du Québec (SAQ) de poser leur candidature à la Société québécoise du cannabis.

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) avait dénoncé le fait que les employés de la SAQ ne pouvaient pas poser leur candidature pour des postes à la SQDC. Or, près de trois employés sur quatre de la SAQ travaillent à temps partiel et pourraient être tentés de se joindre à la Société québécoise du cannabis.

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