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Procès Stanley : la sélection du jury aurait-elle pu se dérouler autrement?

Les sièges des jurés dans un tribunal.

Les 12 membres du jury ont acquitté Gerald Stanley, qui était accusé du meurtre au deuxième degré de Colten Boushie, le 9 février 2018.

Photo : Radio-Canada / Guy Quenneville

Radio-Canada

Depuis l'acquittement de Gerald Stanley, le fermier blanc de la Saskatchewan accusé du meurtre au deuxième degré de Colten Boushie, un Autochtone de 22 ans, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer le processus de sélection du jury. Mais ces critiques sont-elles légitimes? Le processus aurait-il pu se dérouler différemment?

Un texte de Marianne Meunier

Certains estiment que la défense a eu recours à son droit de récusation péremptoire pour exclure volontairement tous les candidats jurés visiblement Autochtones. Aurait-il été possible pour le procureur de la Couronne, Bill Burge, de questionner les candidats jurés pour s'assurer de leur impartialité dans cette affaire?

Le docteur en droit et chargé de cours à l'Université de Montréal Frédéric Bérard croit que oui. « Souvent, on essaie de tester les jurés pour savoir s’ils ont des préjugés raciaux, des préjugés envers certaines religions, des préjugés sur quelque forme de stéréotypes que ce soit », dit-il.

Le procureur de la Couronne n'est toutefois pas légalement tenu de le faire en vertu du Code criminel. Si un avocat de la Couronne ou de la défense souhaite obtenir de plus amples informations sur un candidat juré en l'interrogeant, il doit d'abord obtenir l'autorisation du juge.

R. c. Kematch et McKay, un précédent

Dans l'affaire pour meurtre au premier degré d'une enfant de 5 ans, R. c. Kematch et McKay, les accusés, un couple autochtone, ont présenté deux requêtes pour récuser des jurés potentiels. Il existait, selon eux, un risque potentiel réaliste de partialité contre eux en raison de leur race et de la médiatisation du procès.

Dans le cadre de cette cause, les avocats de la Couronne et de la défense ont convenu que les questions suivantes devraient être adressées aux candidats jurés pour s'assurer de leur impartialité :

  • Est-ce que votre capacité à juger la preuve présentée [au cours du procès] sans parti pris, préjugé ou partialité sera affectée par le fait que les accusés sont des Autochtones?
  • Avez-vous déjà eu connaissance de cette affaire par le biais du journal, de la radio, de la télévision ou d'Internet? Si c'est le cas, compte tenu de votre connaissance de l'affaire, êtes-vous en mesure de trancher cette affaire uniquement en fonction de la preuve entendue dans la salle d'audience?

Le juge a autorisé les requêtes des demandeurs précisant dans son jugement : « Quant à la contestation fondée sur la race, les autorités prévoient que, pour faire face à cette contestation, le demandeur doit établir qu'il existe un parti pris répandu dans la communauté et que certains jurés potentiels pourraient ne pas être en mesure de mettre de côté. » Le juge a conclu que les demandeurs avaient rempli cette exigence.

Autrement dit, pour que le procureur de la Couronne dans le procès de Gerald Stanley obtienne l'autorisation d'interroger les candidats jurés au sujet de leur partialité, il aurait dû prouver qu'il existait un préjugé racial répandu dans la communauté à l'égard de l'accusé ou de la victime. Toutefois, le procureur de la Couronne n'a pas fait cette démarche.

Compte tenu des tensions raciales présentes dans certaines communautés rurales de la Saskatchewan entre Blancs et Autochtones et du fait que le procès de Gerald Stanley risquait de mettre de l'huile sur le feu, Frédéric Bérard ainsi que le criminologue Jean-Claude Bernheim et d'autres experts en droit estiment qu'il aurait été approprié, voire essentiel, que le procureur de la Couronne interroge les candidats jurés sur leurs préjugés raciaux.

Si le procureur de la Couronne n’a posé aucune question, franchement, je dirais que ce n’est pas fort.

Frédéric Bérard, docteur en droit et chargé de cours à l'Université de Montréal

Le bénéfice du doute

Au Canada, l'on présume que tout juré, qui jure sous serment, est impartial. À l'occasion d'un premier tri, « le juge du procès va interroger chaque citoyen [convoqué pour la sélection du jury] pour lui demander s’il a des liens d’un ordre ou d’un autre avec l’accusé ou des gens qui seraient reliés à cette procédure », explique le criminologue Jean-Claude Bernheim.

Selon lui, on ne peut pas présumer d'office de la mauvaise foi, des jurés retenus, après que la question leur a été posée par le juge. « Ce n’est pas une enquête policière. On présume de la bonne foi des gens. De présumer qu’éventuellement un juré potentiel connaîtrait l’accusé, disons que c’est un peu forcer la note si c’est demandé ou si c’est fait sans qu’il y ait quelque part un motif de le penser. »

Mais si effectivement le contexte du procès peut laisser sous-entendre qu’il peut y avoir des préjugés chez les jurés ou des motifs à être discriminatoires, oui, la question peut être posée.

Jean-Claude Bernheim, criminologue

Radio-Canada n'a pas été en mesure d'obtenir de réaction du procureur de la Couronne, Bill Burge. Le ministère de la Justice de la Saskatchewan a indiqué par écrit qu'il ne peut « pas commenter l'affaire, car aucune décision n'a encore été prise quant à l'opportunité de faire appel ».

Une sélection basée sur l'apparence

L'avocat de la famille de Colten Boushie, Chris Murphy, était présent à Battleford lors de la sélection du jury. Selon lui, le processus s'est fait très rapidement. Il explique que, en quelques secondes à peine, au moyen de la récusation péremptoire, les avocats de la défense ont rejeté tous les jurés visiblement Autochtones. Radio-Canada ne peut confirmer les origines des 12 jurés sélectionnés.

« Il y a de bien meilleurs moyens de faire cela [la sélection d'un jury] que de regarder la couleur de la peau d'une personne quand elle est appelée. C'est un processus qui dure trois secondes. L'accusé regarde le juré, le juré regarde l'accusé, la défense rejette [le candidat juré], c'est tout », raconte Chris Murphy.

Une façon de faire que remet en doute l'expert en droit Frédéric Bérard.

Comment fait-on pour évaluer l’impartialité de quelqu’un autrement qu’en lui posant des questions? Ce n’est pas seulement en lui regardant le visage.

Frédéric Bérard, docteur en droit et chargé de cours à l'Universit. de Montréal

Après une discussion avec des membres de la famille de Colten Boushie, les ministres de la Justice et de la Sécurité publique, Jody Wilson-Raybould et Ralph Goodale, se sont dits ouverts à des changements pour améliorer la représentation des Autochtones au sein du processus judiciaire.

Selon M. Bérard, il serait assez simple de s'assurer qu'un nombre minimal d'Autochtones fassent partie d'un jury dans un procès criminel qui concerne un Autochtone.

Ce n’est pas du génie nucléaire, ce serait une réforme au Code criminel, tout simplement.

Frédéric Bérard, docteur en droit et chargé de cours à l'Université de Montréal

« Ça serait aussi simple que de dire qu’en matière criminelle, quand un Autochtone est accusé [ou victime] de trucs sérieux, de meurtre, disons, on doit s’assurer qu’il y a au moins 3 Autochtones sur les 12 jurés. Vous n’avez pas besoin d’une réforme constitutionnelle pour ça. Ça peut passer uniquement par le Code criminel », ajoute-t-il.

Il dit même que la situation aurait été possible dans le cas précis du procès de Gerald Stanley, si les avocats de la couronne et de la défense s'étaient entendus, avant même le début des procédures, sur un nombre prédéterminé de jurés autochtones.

« Le procureur de la Couronne aurait pu dire à l'avocat de la défense : "Écoutez, j'en laisse passer, mais je veux avoir au moins deux ou trois jurés autochtones sur le lot." », explique Frédéric Bérard.

Saskatchewan

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