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Le nouveau commissaire aux langues officielles estime avoir « beaucoup » de pouvoirs

Raymond Théberge lors d'une rencontre sur le comité sur les langues officielles.

Le nouveau commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, est entré en fonction le 29 janvier.

Photo : La Presse canadienne / Fred Chartrand

Radio-Canada

Alors qu'un comité sénatorial fait de la modernisation de la Loi sur les langues officielles une priorité, le nouveau chien de garde du bilinguisme au pays, Raymond Théberge, estime que la Loi lui confère déjà beaucoup de pouvoirs.

« Le commissaire a beaucoup de pouvoirs : le pouvoir d’enquête, le pouvoir de se présenter devant les tribunaux, ce qu’on fait régulièrement », a-t-il affirmé mardi à l'antenne de l'émission Midi Info, animée par Michel C. Auger.

Je pense qu’on doit réellement réfléchir à cette question de pouvoirs supplémentaires, mais il ne faut pas oublier qu’on a beaucoup de pouvoirs à l’heure actuelle.

Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles

« Dans le processus de modernisation, on va voir jusqu’à quel point on peut se donner d’autres outils pour s’assurer que la dualité linguistique soit au cœur de la société canadienne », a souligné le nouveau commissaire aux langues officielles, officiellement entré en fonction le 29 janvier.

Des doutes sur l’efficacité des amendes

En entrevue avec La Presse canadienne, mardi, le commissaire aux langues officielles s'est d'ailleurs exprimé sur la recommandation formulée en novembre dernier par un comité parlementaire d'infliger des amendes à Air Canada en cas d'infraction à la Loi sur les langues officielles.

Il a dit douter de l'effet dissuasif de ces amendes, tout en reconnaissant qu'il n'avait « pas la solution ».

Selon lui, frapper Air Canada de pénalités financières en cas d'infraction « ne changera pas » le « cost of doing business » de la compagnie. Il est donc nécessaire de « vraiment étudier plus ce que ça veut dire, donner des amendes ».

Il a ajouté qu’à l'exception de quelques récidivistes comme Air Canada, la grande majorité des institutions fédérales respecte la loi et suit les recommandations du Commissariat aux langues officielles (CLO).

De façon générale, les institutions fédérales respectent les recommandations faites par le commissariat lors des enquêtes.

Raymond Théberge, commissaire aux langues officielles

Une loi pour assurer le bilinguisme à la Cour suprême?

Au micro de Michel C. Auger, le commissaire a proposé une loi pour assurer la pérennité du bilinguisme à la Cour suprême. « À l’heure actuelle, la nomination à la Cour suprême, ça revient au premier ministre. Le bilinguisme à la Cour suprême dépend du bon vouloir d’un premier ministre », a-t-il dit.

En décembre, le commissaire avait été appelé à clarifier sa pensée, après avoir affirmé qu’il n’était pas convaincu que les juges à la Cour suprême devaient être bilingues.

« En principe, moi, j'y crois; en pratique, jusqu'à quel point est-ce qu'on va représenter la diversité canadienne à la Cour suprême? », avait-il dit à la députée néo-démocrate Anne Minh-Thu Quach.

Cette dernière avait qualifié sa réponse de « molle ».

Avec les informations de La Presse canadienne

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