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La Cour suprême et la question des puits orphelins

Un puits de pétrole abandonné au milieu de champs dans les collines proches des Rocheuses albertaines.
Le nombre de puits de pétrole abandonnés en Alberta continue d'augmenter depuis le jugement dans le cas de l'entreprise Redwater, en 2016. Photo: La Presse canadienne / Jeff McIntosh
Radio-Canada

Le cas de l'entreprise Redwater, qui a fait faillite en 2015 et qui a abandonné 70 puits de pétrole inactifs, se retrouve devant la Cour suprême du Canada. Les juges devront trancher sur ce qui prime dans ce genre de dossier : le droit des créanciers ou les préoccupations environnementales.

Un texte de Héloïse Rodriguez

Quand l'entreprise Redwater Energy a fait faillite en 2015, elle a laissé derrière elle 16 puits pétroliers et gaziers actifs, 70 puits inactifs et une dette de 5 millions de dollars à ATB Financial.

Son syndicat de faillite avait alors voulu vendre les puits actifs pour rembourser les créanciers, mais l’Agence de réglementation de l'énergie de l'Alberta (AER) avait demandé que l’argent soit utilisé pour nettoyer les puits orphelins.

Le dossier s'est rendu devant un juge de la Cour du Banc de la Reine, qui a décidé que le remboursement de la banque créancière se ferait avant le nettoyage des puits abandonnés.

Ce jugement a été porté en appel, et les arguments seront entendus jeudi à la Cour suprême du Canada.

Rectificatif

Une version précédente de ce texte écrivait que l'audience devant la Cour suprême du Canada se déroulait mercredi.

De plus en plus de puits orphelins

L’appel a reçu le soutien de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et du Bureau du défenseur des fermiers de l’Alberta, qui craignent que le jugement ne crée un précédent juridique. Cela permettrait aux entreprises qui font faillite de simplement abandonner les puits sans se soucier des conséquences pour l’environnement.

Depuis le jugement de 2016, l’Agence de réglementation de l'énergie de l'Alberta estime que la quantité de puits abandonnés a augmenté très rapidement.

Mille huit cents sites qui avaient une licence de l’AER ont été abandonnés, ce qui entraîne des dettes de plus de 110 millions de dollars, selon l’Agence. En parallèle, le nombre de puits recensés par l’Association des puits orphelins a grimpé de 1200 à plus de 3700.

Cara Tobin, une porte-parole de cette association, soutient dans un communiqué que « la décision Redwater a un impact sur le droit constitutionnel de l’Alberta de gérer ses propres ressources », ce qui pose un risque « important et inacceptable pour les Albertains ».

De son côté, la première ministre Rachel Notley a affirmé lundi qu’il s’agit d’un dossier crucial et que la province « doit être capable de s’assurer que les Albertains sont protégés quand ces puits ne sont plus utilisés ».

Des fermiers mécontents

Un groupe qui représente des milliers de fermiers en Alberta, l'Action Surface Rights Association, sera entendu par la Cour suprême.

Pour son directeur, Daryl Bennett, qui est aussi un fermier de la région de Taber, la question des puits abandonnés est non seulement une dispute juridique, mais bien une réalité à laquelle les résidents de la région doivent faire face quotidiennement.

« Je ne crois pas que les élus ou les juges veuillent d'un système où les pollueurs peuvent simplement s’en aller et laisser ce problème aux contribuables », dit-il.

Normalement, la loi suit le principe du pollueur-payeur. Mais [la cause] Redwater a renversé ça.

Daryl Bennett, un fermier de la région de Taber

Même si l’Association des puits orphelins est chargée de nettoyer les puits qui ont été abandonnés par des entreprises, elle ne peut pas répondre à la demande, selon Daryl Bennett. Une situation qui crée de longs délais avant que les fermiers puissent réutiliser leurs terres.

Daryl Bennett espère que le jugement de 2016 sera renversé par la Cour suprême.

Avec des informations de Kyle Bakx, CBC News

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