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Des conseillers municipaux auraient-ils bénéficié d'une étude de marché payée par une entreprise?

Deux hommes devant une télévision.

Justin Di Ciano, à gauche, et son frère jumeau Julien, à droite

Photo : Facebook

CBC News

La Police provinciale de l'Ontario étudie présentement des documents selon lesquels deux conseillers municipaux auraient bénéficié d'une étude de marché d'une valeur de plus de 40 000 $, dont la facture finale a été absorbée par un promoteur immobilier. Cette étude de marché se serait déroulée juste avant la dernière élection municipale torontoise, a appris CBC Toronto.

L’étude de marché, qui comprend des sondages et une recherche détaillée, a été facturée à Dunpar Homes, d'Etobicoke, et aurait bénéficié à Justin Di Ciano et à Mark Grimes. L’étude en question répertoriait le niveau de soutien aux politiciens dans leurs communautés respectives. Les deux hommes ont été subséquemment élus au conseil municipal de Toronto.

Les dossiers financiers, les données de recherche et d'autres documents qui y sont liés sont présentement entre les mains de l'unité anticorruption de la police provinciale. Celle-ci examine ces allégations – ainsi que d'autres concernant les deux politiciens – afin de déterminer si une enquête complète est justifiée.

CBC Toronto a examiné les documents de façon indépendante.

Les deux conseillers nient tout acte répréhensible, qualifiant les allégations d'infondées et de diffamatoires.

Les avocats de Dunpar Homes – un promoteur immobilier d'Etobicoke – ont déclaré à CBC Toronto que la société avait effectivement payé deux factures en 2014 de la part de Campaign Research, une entreprise de sondage basée à Toronto.

La première facture, au montant de 15 300 $, a été envoyée à Julien Di Ciano, le frère jumeau, et au directeur de campagne de Justin Di Ciano. Celle-ci est datée du 21 avril 2014.

À l'époque, Julien Di Ciano était un employé de Dunpar. La facture était attribuée à un projet de développement de Dunpar du nom de The Ossington ainsi qu’une entreprise à numéro contrôlée par le propriétaire de Dunpar, John Zanini.

Le portrait de deux hommes.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Le conseiller municipal Mark Grimes, à droite, et John Zanini, de Dunpar Homes

Photo : CBC News

Dans un communiqué, l'avocat de Dunpar, Howard Litowitz, a déclaré que l'entreprise n'a jamais autorisé d’étude de marché pour la campagne de M. Di Ciano, mais qu'elle avait effectivement payé pour « du travail de télémarketing effectué par Campaign Research dans le seul but d'obtenir le soutien des citoyens pour un projet résidentiel de Dunpar sur l’avenue Ossington ». M. Litowitz a ajouté qu'un tel travail « fait partie du cours normal des affaires pour Dunpar ».

CBC Toronto a examiné des documents qui semblent être l’étude de marché pour laquelle Campaign Research a été payée. Le travail ne fait aucune mention de projets de développement. Il n'y a également aucune mention de Dunpar ni du projet de développement sur l’avenue Ossington.

Les documents examinés portent sur les tendances politiques des résidents du quartier 5 d'Etobicoke, où M. Di Ciano s’est présenté. Campaign Research posait aux citoyens une série de questions liées aux élections municipales. Le quartier 5 se trouve à plusieurs kilomètres de l'avenue Ossington et du chemin Davenport, où le projet The Ossington de Dunpar est en construction.

Plus précisément, les résidents du quartier 5 ont été interrogés sur leurs opinions personnelles au sujet de Justin Di Ciano et du conseiller sortant, Peter Milczyn. Le sondage de février 2014 a montrait que le nom de M. Di Ciano était beaucoup moins connu que celui de M. Milczyn.

Les règles électorales interdisent aux candidats potentiels d'effectuer un travail électoral avant qu’ils ne se soient enregistrés en tant que candidats. M. Di Ciano ne s'est pas inscrit avant juillet 2014, date à laquelle M. Milczyn est devenu député provincial et donc n’était plus candidat sur la scène municipale. M. Milczyn avait été élu à l’aide d’une mince marge de 109 voix aux élections municipales précédentes, en 2010, toujours face à M. Di Ciano.

« Complètement faux », dit Justin Di Ciano

Dans une déclaration envoyée par courriel, le conseiller municipal Justin Di Ciano a nié que Dunpar avait payé pour une étude de marché liée à sa campagne électorale. « Toute insinuation ou hypothèse selon laquelle un sondage a été réalisé en mon nom ou pour ma campagne électorale de 2014 est complètement fausse, sans mérite ni valeur. » Selon lui, le projet d’augmenter considérablement les frais payés par les développeurs en immobilier était « le pilier de ma plateforme électorale », ce qui ferait de Dunpar Homes un partenaire peu probable.

Julien Di Ciano, le directeur de campagne du conseiller municipal, a déclaré que son frère n'avait pas besoin de longs sondages, car « il a gagné facilement ».

Les Di Ciano entretiennent des liens personnels et commerciaux avec Dunpar depuis plusieurs années.

Dunpar paie une deuxième facture de 26 000 $

Dunpar dit avoir également payé une seconde facture en novembre 2014 venant de Campaign Research. Celle-ci était intitulée « recherche septembre et octobre pour Toronto et Mississauga ».

Le montant total de la facture était de 26 089,60 $.

L'avocat de Dunpar, M. Litowitz, a déclaré que la deuxième facture faisait également partie du « cours normal des affaires » de l'entreprise « pour des études de marché dans les collectivités d'Etobicoke et de Mississauga ». Litowitz reste catégorique sur le fait que la facture n'était pas liée à la campagne électorale. Toujours par courriel, l’avocat écrit : « Dunpar a des actifs importants dans les deux communautés et vend actuellement des maisons dans les deux régions ».

CBC Toronto a obtenu des copies de ce qui semble être une partie de l’étude de marché liée à la deuxième facture. Encore une fois, il n'y a aucune mention de projets de Dunpar, de projets de développement ou de quoi que ce soit ayant trait à Mississauga.

Au lieu d’études sur le développement immobilier, le personnel du centre d'appels de la société de recherche a passé plus de 500 heures à vérifier l'identité des résidents du quartier 5 qui soutenaient M. Di Ciano et qui, dans le quartier 6, auraient soutenu M. Grimes. Les appels ont été faits moins d'une semaine avant les élections de 2014.

La recherche faite pour M. Di Ciano était évaluée à 6000 $ et celle pour M. Grimes, à 10 000 $. La campagne de l'un ou l'autre des conseillers n'a pas fait état de ces dépenses dans ses dépôts électoraux, bien qu'il ne soit pas clair s'ils devaient le faire. S'ils l'avaient fait, cela aurait gonflé le total de leurs dépenses de campagne au-delà des limites permises. La Loi sur les élections municipales de l'Ontario interdit également à des entreprises d'assumer les coûts liés à la campagne électorale de candidats municipaux.

La deuxième facture comprend également deux séries de sondages robotisés dans le quartier 6, que M. Grimes représente. L'information obtenue par CBC Toronto indique que les résultats du sondage ont été envoyés à un bénévole de la campagne de M. Grimes.

Les campagnes de M. Di Ciano et de M. Grimes ont officiellement déclaré des dépenses facturées par Campaign Research. Dans les documents déposés par la campagne de M. Di Ciano, on trouve deux factures provenant de l'entreprise, totalisant près de 2800 $, alors que celle de M. Grimes a déclaré un peu plus de 1800 $ de dépenses provenant de Campaign Research.

Dans une déclaration envoyée par courriel, M. Grimes n'a pas répondu aux questions spécifiques de CBC News concernant les sondages payés par Dunpar, affirmant que les questions « concernent des personnes et des organisations qui ne sont pas liées à moi-même et/ou à ma campagne ». Il a qualifié les allégations de « non fondées » et a ajouté : « Toutes mes dépenses de campagne ont été réclamées et payées intégralement, conformément à la Loi sur les élections municipales, et mes documents de financement de campagne ont été examinés et ensuite autorisés par un auditeur indépendant ».

Un avocat de Campaign Research, Evan Presvelos, a déclaré par courriel que, de manière générale, « nous ne sommes pas en mesure de commenter la façon dont nos clients utilisent ou ont utilisé nos services. C'est la responsabilité des candidats municipaux, des tiers et de leurs campagnes respectives de signaler avec précision leurs dépenses et contributions ».

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