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Affaire Boushie : Ottawa compte réfléchir au processus de sélection des jurés

Le reportage de Philippe-Vincent Foisy

Le gouvernement Trudeau s'est montré bien disposé à l'égard des demandes de la famille de Colten Boushie, un jeune Autochtone de la Saskatchewan tué par balle en août 2016 sur la terre du fermier Gerald Stanley.

L'acquittement du fermier, annoncé vendredi dernier, a jeté un éclairage nouveau sur les tensions qui subsistent entre les communautés autochtones et les communautés blanches dans l'ouest du pays, et qui se refléteraient entre autres dans le système judiciaire.

Mardi, le premier ministre Justin Trudeau a de nouveau exprimé ses sympathies envers les proches de Colten Boushie, avec qui il devait s'entretenir au cours de la journée durant une rencontre privée.

Je comprends à quel point ils sont peut-être tristes ou fâchés. Notre système de justice en général n'a pas toujours été très favorable ou très reconnaissant de la réalité autochtone.

Justin Trudeau, premier ministre

« Quand les adultes autochtones représentent 3 % de la population du pays, mais 26 % de la population carcérale, il y a un problème », a ajouté le premier ministre.

Interrogé après la rencontre, Justin Trudeau s'est montré satisfait des discussions. « Ça a été très émouvant, et j'ai été touché par leur désir de voir des solutions naître de leur expérience. Je me suis engagé à travailler avec eux pour améliorer notre système. »

Au cours des derniers jours, les membres du clan Boushie ont multiplié les sorties pour dénoncer des failles qui auraient, selon eux, influé sur le processus judiciaire. La critique la plus fréquente concerne la sélection du jury, jugé « trop blanc » pour tenir suffisamment compte de la réalité autochtone.

Après 13 heures de délibérations, le jury, dont aucun membre n'était visiblement autochtone, a acquitté Gerald Stanley de l'accusation de meurtre au second degré. La défense a soutenu tout le long du procès que le fermier de 56 ans avait tiré accidentellement sur le jeune Cri.

Les critiques sur la composition du jury, qui avaient déjà été formulées avant le début du procès, ont su frayer leur chemin jusque sur la colline du Parlement, à Ottawa. Justin Trudeau ainsi que les ministres Jane Philpott et Jody Wilson-Raybould ont tous trois donné leur opinion sur Twitter à la suite du verdict d’acquittement de Gerald Stanley, témoignant leur sympathie envers la famille Boushie.

Dans un tweet, Jody Wilson-Raybould, ministre fédérale de la Justice, a indiqué que le pays « devait faire mieux » et qu'elle s'« engageait entièrement à assurer la justice pour tous les Canadiens », ouvrant ainsi la porte à un débat sur la sélection des jurés.

La « récusation péremptoire » au coeur du débat

Mardi, les ministres Wilson-Raybould et Ralph Goodale ont quant à eux mentionné qu'ils étaient ouverts à des changements pour améliorer la représentation des Autochtones au sein du processus judiciaire.

Mme Wilson-Raybould a notamment évoqué la possibilité de revoir les dispositions de la « récusation péremptoire », un processus par lequel la défense comme la poursuite peuvent rejeter des candidats sans raison particulière lors de la sélection du jury.

La récusation péremptoire fait l'objet de critiques parce qu'elle peut mener à la création d'un jury homogène, moins sensibilisé aux réalités des personnes autochtones, des communautés culturelles ou même des femmes, selon la cause entendue. Les critiques les plus tenaces y voient une forme de discrimination.

« Nous essayons de déterminer les meilleures façons de faire pour améliorer le système judiciaire », a affirmé la ministre Wilson-Raybould, faisant écho à ces critiques.

Les réformes vont venir. La présence de la famille Boushie et la prise de conscience au niveau national des défis et des barrières systémiques qui marginalisent les gens face au système de justice pénale sont nécessaires.

Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice
La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould.La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould Photo : Radio-Canada

Jody Wilson-Raybould en aussi profité pour lancer un message aux critiques qui l'ont accusée de menacer l'indépendance de la magistrature par ses commentaires, en particulier celui formulé dans les heures qui ont suivi l'acquittement de Gerald Stanley.

« Ce que je réalise encore plus maintenant qu'au moment où j'ai envoyé ce tweet, c'est que tant les Autochtones du pays que les non-Autochtones s'expriment sur les défis auxquels nous faisons face dans le système de justice, au point de manifester dans les rues », a-t-elle illustré.

Avoir un procureur général qui n'est pas conscient de [ces défis] ou qui refuse de les reconnaître serait profondément préoccupant.

Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice

Des échanges « mobilisants », selon la famille Boushie

C'est dans ce contexte que les proches de Colten Boushie ont pu s'entretenir avec différents membres du Cabinet Trudeau. Ils ont rencontré les deux ministres fédérales qui se partagent les dossiers autochtones, Jane Philpott et Carolyn Bennett. Par la suite, ils ont pu faire part de leurs doléances à Jody Wilson-Raybould de même qu'à son collègue de la Sécurité publique, Ralph Goodale.

Les membres de la famille de Colten Boushie sont ressortis de leurs rencontres en se montrant encouragés pour la suite des choses. Ils ont dit que leurs entretiens avait été « mobilisants » et « respectueux ». Ils croient que le gouvernement Trudeau ira de l’avant et procédera à des changements au système de justice pour tenir compte de la réalité des Premières Nations et des injustices vécues.

 Debbie Baptiste, la mère de Colten Boushie, s'adresse aux médias dans le foyer du Parlement à Ottawa.Debbie Baptiste, la mère de Colten Boushie, s'adresse aux médias dans le foyer du Parlement à Ottawa. Photo : The Canadian Press / Justin Tang

« Cela ne s’arrêtera pas tant que des changements n'auront pas été apportés pour le mieux », a déclaré Debbie Baptiste, la mère de Colten Boushie.

De son côté, Jade Tootoosis, la cousine du jeune homme, s'est réjouie des engagements pris par les gens présents lors de ces rencontres.

La chose la plus importante est qu’il y a un consensus sur le fait qu’il y a des il y a des problèmes systémiques concernant le traitement des Autochtones dans le système judiciaire et que chaque personne a promis de travailler avec nous pour apporter des changements concrets. Et c’est exactement pour cela que nous sommes venus ici.

Jade Tootoosis, la cousine de Colten Boushie

L’avocate Eleanore Sunchild, qui a accompagné la famille Boushie sur la colline du Parlement à Ottawa, souligne qu’une de leurs demandes est de modifier le processus de sélection des jurés au pays.

« Même si les gens affirment que ce n’est pas une cause à teneur raciale, c’était le cas en raison de la manière dont certaines personnes ont été exclues dès le départ », a soutenu Mme Sunchild.

Jagmeet Singh lance un appel à discuter

Les questions relatives à la récusation péremptoire ont également suscité des discussions au sein de l'opposition officielle. Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, a indiqué qu'il songeait à demander à son équipe de se pencher sur sa possible abolition.

« C'est une discussion que nous devons avoir », a-t-il commenté.

M. Singh, qui était criminaliste avant de faire le saut en politique, estime qu'il est peut-être temps de revoir cette règle de procédure, qu'il a lui-même déjà invoquée au tribunal.

Il a même reconnu que la récusation péremptoire peut mener à des jurys peu représentatifs de leurs communautés.

« Il y a une sous-représentation de certaines personnes dans les jurys. Ce qu'on remarque depuis longtemps, c'est que les communautés autochtones sont particulièrement sous-représentées durant le processus de sélection des jurés puis dans les jurys en tant que tels », a-t-il souligné.

Avec les informations de La Presse canadienne

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