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Lisée accuse le fédéral de nuire à la lutte contre les paradis fiscaux

Le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, montre un document à l'Assemblée nationale, lors de la période de questions.

Le chef du Parti québécois, Jean-Francois Lisée, vu ici à la période de questions du 6 février, a accusé Ottawa de multiplier les accords avec les paradis fiscaux.

Photo : The Canadian Press / Jacques Boissinot

La Presse canadienne

Jean-François Lisée accuse le gouvernement Trudeau de légaliser systématiquement l'évasion fiscale en multipliant les accords avec des paradis fiscaux.

« Ce que [...] les conservateurs et maintenant ce que Justin Trudeau font, c'est légaliser l'évasion fiscale », a affirmé lundi le chef péquiste devant un auditoire d'étudiants en compagnie de sa vice-chef, Véronique Hivon.

Faisant référence aux deux nouveaux accords d'échange de renseignements fiscaux conclus récemment par le gouvernement de Justin Trudeau avec la Grenade et Antigua-et-Barbuda, le chef du Parti québécois a reproché à Ottawa de faire le contraire de ce qu'il prétend en matière de lutte contre l'évasion fiscale et même d'aggraver le problème.

Justin Trudeau fait le contraire de ce qu'il faut faire. M. Trudeau semble être le lobbyiste en chef des paradis fiscaux au Canada.

Jean-François Lisée, chef du Parti québécois

Jean-François Lisée affirme que le gouvernement Trudeau poursuit ainsi la même politique que son prédécesseur, Stephen Harper, visant à favoriser l'évitement fiscal en le légalisant.

Les accords d'échange de renseignements fiscaux font que les entreprises qui déclarent leurs revenus dans ces pays y paient des impôts minuscules, et le fait de divulguer ces renseignements fiscaux au Canada rend leur situation parfaitement légale tout en les exemptant de payer l'impôt canadien.

Jean-François Lisée a évoqué à cet effet les nombreuses sorties de la fiscaliste et ex-candidate libérale aux élections fédérales de 2015 Marwah Rizqy : « Ce qu'elle dit, c'est qu'en ce moment, le Canada, dans le monde, nuit à la marche contre les paradis fiscaux. »

À la table des négociations, où on essaie d'éradiquer ce trou noir infernal, on sait bien que, que ce soit Harper ou Trudeau, ils ne sont pas très actifs pour essayer de fermer les paradis fiscaux; ils les multiplient.

Jean-François Lisée, chef du Parti québécois

La semaine dernière, le gouvernement fédéral a remis aux députés le contenu des ententes conclues avec la Grenade en juillet dernier et avec Antigua-et-Barbuda en novembre, ententes qui doivent entrer en vigueur dans un avenir rapproché.

Il s'agit du troisième accord d'échange de renseignements fiscaux conclu par le gouvernement Trudeau, après celui avec les îles Cook, signé en juin 2015 et qui est entré en vigueur le 20 décembre dernier.

Avec un peu plus de 17 000 habitants, les Îles Cook sont à peine plus populeuses que la municipalité de Saint-Basile-le-Grand, en Montérégie.

Antigua-et-Barbuda a une population équivalente à celle de Terrebonne, alors que la Grenade abrite une population de la taille de Longueuil.

Le Canada a présentement des accords d'échange de renseignements fiscaux en vigueur avec 23 petits pays, deux accords signés et en attente d'entrée en vigueur – soit ceux avec la Grenade et Antigua-et-Barbuda –, et des négociations sont en cours avec cinq autres pays. Certains de ces pays se trouvent sur la liste noire des paradis fiscaux établie par l'Union européenne.

Parmi les 23 accords en vigueur, 22 ont été conclus et sont entrés en vigueur sous le gouvernement Harper entre 2009 et 2015.

Lisée moins sévère avec Québec

Lorsqu'on lui demande s'il estime que les gouvernements sont à la solde du grand capital, le chef de l'opposition officielle à Québec réplique que « pour Justin Trudeau, la question se pose ».

Il hésite toutefois à clouer le gouvernement Couillard au pilori dans ce dossier.

« Je pense que pour le gouvernement libéral québécois, sa timidité est très grande. Il pourrait en faire beaucoup plus, mais je considère que le Québec [...] a fait des pas supplémentaires importants. »

Je suis moins sévère envers le gouvernement Couillard, mais pour Justin Trudeau, c'est lamentable.

Jean-François Lisée, chef du Parti québécois

M. Lisée se targue d'avoir réussi à faire adopter à l'unanimité une motion péquiste « qui demandait à M. Trudeau de fermer un raccourci dans la loi qui aurait permis d'aller beaucoup plus loin dans la lutte contre les paradis fiscaux », bien qu'une démarche similaire entreprise par le Bloc québécois aux Communes se soit heurtée à une fin de non-recevoir.

Il se félicite également d'avoir « poussé le gouvernement Couillard au moins à faire un pas sur la taxation du commerce électronique pour ce qui est intangible », même si la résistance du gouvernement libéral provincial demeure entière quant à la taxation des biens tangibles, comme les vêtements.

Le chef péquiste se montre toutefois beaucoup plus sévère en matière de paradis fiscaux, dénonçant le refus du gouvernement provincial de dénoncer les accords entre le Canada et les petits paradis fiscaux : « Le Québec a tout à fait la capacité de dire : "Je ne m'associe pas à cet accord-là." Le gouvernement Couillard refuse de le faire pour des raisons nébuleuses. »

Promesse péquiste

Jean-François Lisée soutient qu'une dénonciation de ces accords permettrait au Québec d'obliger les entreprises déclarant des revenus dans les paradis fiscaux à payer quand même leurs impôts provinciaux et, devant son auditoire étudiant, il s'est engagé à les y obliger au lendemain de l'élection d'un gouvernement péquiste.

« Le gouvernement du Parti québécois, en novembre prochain, à sa mise à jour économique, va dénoncer, comme il a le droit de le faire pour le Québec, l'ensemble de ces ententes bilatérales », a-t-il affirmé.

Cette démarche permettra, selon lui, de « dire à toutes les entreprises québécoises et les citoyens québécois qui ont des comptes [dans les paradis fiscaux] : "À partir de maintenant, vous devez déclarer vos revenus au Québec et payer l'impôt québécois sur ce revenu", à défaut de quoi, ils seront considérés comme des fraudeurs pour Revenu Québec ».

« Combien de dizaines de millions de dollars de plus aura-t-on durant l'année? On n'en a pas la moindre idée », a-t-il reconnu, ajoutant que cet argent pourrait ultimement servir à rénover davantage d'écoles ou à financer des stations de métro additionnelles.

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