Près de 500 millions aux médecins spécialistes à même les surplus budgétaires

Les 10 000 médecins spécialistes du Québec recevront d'ici le 31 mars une bonification de leur rémunération en vertu de l'entente conclue vendredi entre leur fédération et le gouvernement libéral. Il s'agit d'une mesure rétroactive de l'ordre de près d'un demi-milliard de dollars qui sera remise soit par chèque, soit par d'autres mesures, et financée à même les surplus budgétaires.

Le gouvernement de Philippe Couillard consent donc une somme importante aux médecins spécialistes, après avoir étalé sur plusieurs années les hausses de rémunération qui leur étaient promises dans l’entente conclue en 2007 sur le rattrapage salarial.

C'est donc quelque 480 millions de dollars qui leur seront versés par diverses mesures d’ici le 31 mars prochain, date limite à laquelle le gouvernement peut décaisser le montant dans ses surplus budgétaires. Les 10 000 médecins spécialistes recevront notamment un chèque du gouvernement, dont la somme sera fixée en fonction de leur spécialité, d’ici le 31 mars, c'est-à-dire d'ici la fin de l'exercice financier 2017-2018.

La balance du montant total que doit le gouvernement aux médecins spécialistes sera quant à elle étendue jusqu’en 2023.

Dans une note interne de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), dont Radio-Canada a obtenu copie, la présidente Diane Francoeur a tenu à clarifier la situation pour ses membres.

On peut y lire que le gain le plus important de cette entente est la « volonté du gouvernement de collaborer » avec la Fédération et qu’il « n’y a pas d’argent frais pour l’instant ».

De plus, elle avertit les médecins de ne pas s’attendre à « un gros chèque », puisqu’une partie seulement du rattrapage salarial sera versée sous cette forme. À la place, plusieurs mesures devraient en fait entrer en vigueur : « le paiement des chefs, les dossiers électroniques et les obligations de couverture de garde », assumées à même l’enveloppe, seront assurés avant d’octroyer des fonds directement aux médecins spécialistes.

Les détails de l’entente, qui portait tant sur la rémunération des médecins spécialistes que sur leurs conditions de travail, devraient être rendus publics dans les prochaines semaines; mais selon nos sources, le gouvernement aurait insisté pour verser maintenant une partie des sommes dues aux spécialistes, compte tenu de l’importance des surplus budgétaires. Le montant de la balance sera alors connu.

Une entente bonne jusqu'en 2023, dit Arcand

À son entrée au caucus mardi midi, le président du Conseil du Trésor, Pierre Arcand, n’a pas démenti les informations voulant que le montant offert aux médecins spécialistes s'approche du demi-milliard.

Bien qu’il n’ait pas voulu entrer dans les détails financiers de l’entente, il a annoncé que les spécialistes n’allaient pas recevoir de sommes additionnelles, que l’entente respectera le cadre budgétaire que le Trésor s’était fixé et, surtout, que la masse salariale des médecins ne dépassera pas les 20 % du budget total de la santé.

« C’est une entente qui va nous mener jusqu’en 2023. On avait un cadre financier à 3 % et on ne le dépassera pas; ça inclut tout le rattrapage. Il n’y a pas d’argent neuf pour les spécialistes, tout ce que nous avons reconduit, ce sont les ententes qui étaient en place », a répondu Pierre Arcand aux journalistes.

Les médecins spécialistes ont aussi réalisé des gains concernant les dispositions des lois 20 et 130. Radio-Canada a d'ailleurs mentionné vendredi que l'entente prévoit notamment un allègement des contraintes sur la pratique des médecins imposées par la loi 130.

Cette loi, adoptée en octobre 2017, prévoit que « des obligations sont désormais rattachées aux privilèges de pratique accordés aux médecins » et donne le pouvoir aux directions des centres hospitaliers de punir les médecins dont la pratique ne répond pas aux besoins de l'établissement.

L’opposition accuse le gouvernement d’avoir cédé

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Le sujet a refait surface à la période des questions à l'Assemblée nationale, mardi. Cette bonification ne passe pas, pour l’opposition officielle, bien que celle-ci soit d’accord avec le gouvernement pour dire que Québec est coincé en ce qui concerne les précédentes ententes envers les médecins.

Le PQ croit que s’il y avait de l’argent en banque, le gouvernement aurait dû l’utiliser ailleurs.

« À la table de négociations, est-ce qu’il y a un jour où il a dit aux médecins qu’on ne pouvait pas leur donner l’argent parce qu’on en avait besoin ailleurs? », a demandé le chef péquiste, Jean-François Lisée.

Il en a profité pour annoncer qu’un gouvernement du Parti québécois aurait plutôt utilisé ces millions de dollars pour améliorer les soins à domicile et pour soulager la charge de travail des infirmières.

Mais vous [le gouvernement] avez choisi de verser 500 millions à 10 000 spécialistes. Vous pourriez au moins trouver que c’est indécent, comme le reste des Québécois.

Le PQ a d'ailleurs tenté de faire passer une motion pour que « les soins soient financés et pas les médecins ». Cette motion a cependant été rejetée par le gouvernement.

Le chef de la CAQ, François Legault, a aussi réagi mardi matin et a dit sentir « une grogne chez les Québécois », qui « paient en bout de ligne » pour l’augmentation salariale des médecins.

Négociations depuis décembre

Des négociations intensives entre les médecins spécialistes et le gouvernement ont débuté en décembre dernier. Elles ont été menées par Juan Roberto Iglesias, proche du premier ministre Philippe Couillard et, jusqu’à tout récemment, secrétaire général et greffier du Conseil exécutif, le plus haut poste de fonctionnaire de l’État.

Le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, a été écarté de ces négociations pour laisser la place aux représentants du Conseil du Trésor, alors que la FMSQ était sur le point de déposer une requête en Cour supérieure pour invalider la loi et faire valoir son droit de négocier les conditions de pratique de ses membres.

L'entente annoncée vendredi a été entérinée par l'Assemblée des délégués de la FMSQ à 99 %.

Avec des informations de Martine Biron