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Blindés canadiens : Turp presse Ottawa de révéler le rapport d’enquête

Le Parlement d'Ottawa, en hiver

Ottawa n’est pas prêt à annuler le contrat de 15 milliards de dollars entre l'Arabie saoudite et l'entreprise canadienne General Dynamics Land System.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

L'ex-député bloquiste Daniel Turp, qui conteste devant les tribunaux la vente de véhicules blindés de fabrication canadienne à l'Arabie saoudite, presse le gouvernement fédéral de rendre public le rapport d'enquête sur la possible utilisation de ces engins militaires en violation des droits humains.

La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a déclaré jeudi que ses représentants « n'ont trouvé aucun élément de preuve concluant démontrant que des véhicules fabriqués au Canada ont été utilisés dans le cadre de violations des droits de la personne ».

« Il s'agit là de l'opinion indépendante et objective de notre fonction publique ainsi que de l'avis qui m'a été transmis en ma qualité de ministre », a-t-elle déclaré, jeudi.

Le professeur en droit international et en droit constitutionnel à l’Université de Montréal refuse de prendre au mot les dires de la diplomate en chef du Canada, car celle-ci ne s'est pas engagée à rendre public le rapport que lui ont remis les fonctionnaires de son ministère à l'issue de l'enquête ouverte en août dernier.

En juin dernier, se disant « profondément préoccupée », par les informations du Globe and Mail voulant que Riyad ait utilisé contre sa propre population des véhicules Gurkha, construits en Ontario par Terradyne Armored Vehicles, elle avait annoncé l'ouverture d'une enquête.

Daniel Turp, professeur en droit international et en droit constitutionnel à l’Université de Montréal. Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Photo : ICI Radio-Canada

« D’abord, je crois qu’il a un devoir moral de rendre public ce document. C’est quelque chose qu’il devrait faire parce que la transparence le requiert », affirme Daniel Turp.

« Et dans ce cas particulier, est-ce qu’il faut croire la ministre sur parole qu’il n’y a pas de risque? Il y a des preuves qui laissent entendre qu’il n’y a pas eu de véhicules canadiens qui ont été utilisés en Arabie saoudite l’été dernier. Je crois que pour la croire, il faut voir le rapport », ajoute-t-il.

Au cœur du débat

Non seulement il demande à Ottawa de rendre public le rapport d’enquête, mais il réclame à ses avocats de déposer une requête en ce sens. « Mes procureurs dans le cadre de l’affaire qui est devant la cour fédérale font des démarches de façon à ce que ce rapport soit déposé dans le dossier », a-t-il indiqué.

C’est crucial que le gouvernement accepte de transmettre le rapport d’enquête sur ce qui s’est produit en Arabie saoudite, de le verser au dossier de la cour fédérale en espérant qu’il y aura de l’information et qu’on ne cachera pas toute l’information.

Daniel Turp

Daniel Turp a besoin de ce rapport pour étayer sa thèse. « Parce que ce rapport va être au cœur du débat qu’on a. Parce que nous, on veut démontrer qu’il y a des risques que l’équipement militaire qui sera vendu à l’Arabie saoudite sera utilisé pour violer des droits. Et il y a une série de faits, de circonstances qui laissent entendre que ces risques existent », explique le professeur.

Des amendements douteux

Au sujet des amendements proposés par la ministre Chrystia Freeland au projet de loi C-47 sur les licences d'exportation et d'importation d'armes, M. Turp demeure sceptique.

Ces amendements incluent la mise sur pied d'une obligation légale, pour le gouvernement, de tenir compte des risques pour les droits de la personne, la paix et la sécurité dans toute évaluation préalable à la délivrance de permis d'exportation d'armement.

« J’ai compris que la ministre voulait amender le projet de loi, qu’elle voulait dire que, s’il y a des risques substantiels, les exportations n’auraient pas lieu, mais au moment où on se parle, le droit canadien prévoit que c’est un risque raisonnable. Alors je crains beaucoup que dans l’avenir, si le projet de loi est adopté avec cet amendement, les critères soient plus faciles encore pour permettre l’exportation d’armes du Canada et de délivrer des licences », pense-t-il.

Le gouvernement fédéral n’est pas prêt à annuler le contrat de 15 milliards de dollars entre l'Arabie saoudite et l'entreprise canadienne General Dynamics Land System. Cette entente a été conclue sous le précédent gouvernement conservateur de Stephen Harper.

« Moi, je crois qu’il y a beaucoup à faire avant qu’on soit convaincu que le gouvernement veuille vraiment respecter sa parole, que lorsqu’il y a des risques de violation des droits de la personne, on ne vend pas d’équipement militaire à des pays qui sont à risque comme ceux-là », conclut-il.

Avec les informations de La Presse canadienne

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