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Le taux d'acceptation des demandeurs d'asile grimpe en flèche au Canada

Des demandeurs d'asile font la file en attendant de franchir un point de contrôle.
Cette photo prise en août montre une file de demandeurs d'asile qui attendent de franchir un point de contrôle installé au bout du chemin Roxham, à Saint-Bernard-de-Lacolle. Photo: Reuters / Christinne Muschi
Radio-Canada

Le Canada accorde l'asile à des réfugiés dans une proportion sans précédent depuis 27 ans, révèle une enquête de CBC publiée mercredi.

Le réseau public en vient à cette conclusion après avoir étudié 89 517 décisions rendues par la Commission d’immigration et du statut de réfugié (CISR) entre janvier 2013 et septembre 2017.

L’analyse de ces données révèle que le taux d’acceptation des demandes d’asile est passé de 44 % en 2013 à 70 % pour les neuf premiers mois de 2017.

Ce taux n’avait pas été atteint depuis 1991.

Interrogée sur cette tendance, une porte-parole du CISR, Melissa Anderson, a déclaré que chaque requête était étudiée au mérite, en fonction des faits et des preuves soumis aux commissaires.

Des experts des questions d’immigration croient pour leur part que cette évolution est probablement attribuable à des changements dans le processus effectués en 2012.

Jusqu’alors, le traitement d’une demande pouvait s’étirer jusqu’à 18 mois, explique un avocat de Vancouver spécialisé dans les questions d’immigration, Douglas Cannon.

Les commissaires chargés d’étudier les demandes d’asile s’attendaient donc à ce que les preuves déposées pour en prouver la légitimité soient fortes, dit-il.

Depuis 2012, le délai pour entendre les demandeurs a toutefois été limité à 60 jours pour la grande majorité des dossiers, diminuant du coup les attentes des commissaires, selon M. Cannon.

Avant les changements, les commissaires pouvaient par exemple s’attendre à obtenir un rapport de police en provenance de Colombie au sujet d'une agression alléguée avant de rendre une décision. Obtenir le même document en 60 jours est toutefois improbable.

Puisque la loi canadienne exige que les commissaires donnent le bénéfice du doute aux réfugiés, le taux d’acceptation des demandes a augmenté, croit M. Cannon.

La Commission n’a pas diminué ces attentes afin de rendre plus de décisions positives. Elle fait ce qu’elle doit faire d’une façon beaucoup plus efficace. Et c’est une bonne chose.

Douglas Cannon, avocat vancouvérois spécialisé en immigration

Un nouveau programme de formation destiné aux commissaires mis en place en 2013 pourrait aussi avoir contribué à la hausse du taux d’acceptation, croit la doyenne de la faculté de droit de l’Université de la Colombie-Britannique, Catherine Dauvergne.

Plus complète, la nouvelle formation a vraisemblablement donné aux commissaires une meilleure compréhension des facteurs qui doivent être pris en compte pour statuer sur des demandes d’asile, avance-t-elle.

D’autres conclusions de l’analyse :

  • Les dix pays dont sont originaires le plus grand nombre de demandeurs d’asile au cours de la période étudiée sont, dans l’ordre : la Chine, le Pakistan, la Hongrie, le Nigeria, la Colombie, la Syrie, l’Irak, la Turquie, Haïti et l’Afghanistan;
  • Le nombre de Chinois déposant des demandes d’asile a toutefois commencé à diminuer en 2015. Cela s’expliquerait par le fait que moins de partisans du Falun Gong demandent le statut de réfugié et par la décision de Pékin de mettre fin à sa politique de l’enfant unique;
  • En 2017, le CISR a traité plus de demandes en provenance du Nigeria que de tout autre pays. Beaucoup des demandeurs originaires du plus populeux pays d’Afrique disent vouloir vivre au Canada parce qu’ils sont persécutés en raison de leur orientation sexuelle;
  • Les Turcs formaient le deuxième contingent en importance de demandeurs d’asile dont les dossiers ont été traités l’an dernier. Ils invoquent le plus souvent des problèmes d’ordre politique. Cela inclut des Kurdes.

Conformément à la Convention de Genève, le Canada accorde le statut de réfugié aux gens qui risquent d’être persécutés dans leur pays d’origine en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité ou de leurs opinions politiques.

Les commissaires doivent aussi vérifier si les demandeurs ne pourraient pas déménager ailleurs dans le pays afin d’éviter ces persécutions, s’ils sont passés par un pays tiers sans demander l’asile avant d’arriver au Canada, et déterminer si leur crédibilité est bonne.

Notes méthodologiques

Les décisions de la CISR analysées par la CBC sont celles qui ont été finalisées entre le 1er janvier 2013 et le 30 septembre 2017. Elles ne tiennent pas compte des réfugiés qui sont parrainés par le gouvernement ou par des particuliers, ni des demandes qui ont été abandonnées ou retirées.

L’analyse porte sur les décisions rendues, et non sur les demandes déposées ; il arrive que la CISR rende plus d’une décision pour une seule et même personne, notamment dans les cas où des dossiers lui sont renvoyés à la suite d’un appel ou d’une décision de la Cour fédérale.

Avec les informations de CBC News

Politique