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Air Canada échoue à faire suspendre une demande d'action collective

Un employé d'Air Canada regarde un avion de la compagnie .

La demande d'action collective concerne le respect de la Loi sur la protection du consommateur.

Photo : The Canadian Press / RYAN REMIORZ

La Presse canadienne

Air Canada a récemment échoué en tentant de faire suspendre une demande d'action collective déposée en août dernier contre le transporteur aérien, cette fois-ci en lien avec la vente de forfaits prépayés.

La Cour supérieure du Québec devrait ainsi entendre la cause au cours des prochains mois étant donné qu'elle a rejeté, le 17 janvier dernier, la requête de l'entreprise établie à Montréal.

Parmi les raisons ayant motivé sa décision, le juge Martin St-Pierre explique qu'il n'estime pas qu'une suspension de la démarche permettrait aux parties de réduire certains coûts, puisque des points en litige dans cette affaire sont également au coeur d'un autre dossier.

Pilotée par les cabinets Champlain Avocats et Evolink Law Group, établis respectivement à Montréal et à Vancouver, la demande d'action collective concerne le respect de la Loi sur la protection du consommateur.

Le document de 22 pages reproche à la compagnie aérienne d'avoir enfreint des dispositions de cette loi en imposant une date d'expiration aux forfaits prépayés ainsi que des frais supplémentaires pour repousser cette échéance.

Dans cette affaire, le plaignant est Joseph Benamor, un résident de Montréal qui dit avoir dépensé 2562 $ pour acheter huit crédits de vol pour des liaisons entre Montréal et la Floride, et qui étaient valides pour un an à compter du printemps 2015.

Celui-ci aurait par la suite déboursé 250 $ afin de prolonger de trois mois la validité de ses crédits, ce qui, selon la requête, contrevient à la Loi sur la protection du consommateur.

D'après les avocats qui représentent le plaignant, ces demandes figurant dans le contrat d'Air Canada ne respectent pas l'article 187,3 selon lequel, « sous réserve de ce qui peut être prévu par règlement, est interdite la stipulation prévoyant une date de péremption de la carte prépayée sauf si le contrat prévoit une utilisation illimitée d'un service ».

On ignore pour l'instant le montant convoité ainsi que le nombre de clients qui pourraient être concernés par la démarche.

Les cabinets d'avocats affirment que cette action collective a été intentée pour l'ensemble des consommateurs ayant acheté une passe de vols avec un nombre déterminé de crédits depuis le 16 août 2013.

Par courriel, une porte-parole d'Air Canada, Isabelle Arthur, a fait savoir mardi que l'entreprise n'allait pas commenter la récente décision du juge St-Pierre.

Le transporteur est déjà notamment visé par des actions collectives pour des suppléments de carburant facturés à certains voyageurs ainsi que pour une affaire de problème informatique ayant causé une erreur de prix en août 2015.

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