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Mascouche : Tony Accurso acquitté

Tony Accurso lors de son procès à Laval en novembre 2017

Tony Accurso (archives)

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Radio-Canada

Le verdict est tombé au procès de Tony Accurso, qui était accusé d'avoir aidé l'ex-maire de Mascouche Richard Marcotte à commettre un abus de confiance : le jury l'a déclaré non coupable.

L'homme d'affaires a été acquitté par un jury composé de sept femmes et cinq hommes, mardi matin, au palais de justice de Joliette. Les jurés, qui étaient isolés depuis lundi midi, auront donc mis moins de 24 heures pour s'entendre sur une décision unanime.

Sur le coup, M. Accurso n'a pas réagi fortement au prononcé du verdict. Mais il s'est dit « très soulagé » à sa sortie du palais de justice.

Le procès n'a duré que trois semaines, mais le dossier était devant les tribunaux depuis 2012. À l'époque, six chefs, dont une accusation de fraude, avaient été déposés contre l'entrepreneur. Au fil du temps cependant, cinq de ces six chefs ont été abandonnés, dont l'accusation de corruption, pour laquelle il a été acquitté en plein milieu du procès.

L'acte d'accusation

L'acte d'accusation restant se lisait comme suit : « Antonio Accurso [...] a accompli ou omis d'accomplir quelque chose en vue d'aider un fonctionnaire de la Ville de Mascouche, de la Régie d'assainissement des eaux Terrebonne-Mascouche et de la Régie d'aqueduc intermunicipale des Moulins, à savoir M. Richard Marcotte, à commettre un abus de confiance commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 122 du Code criminel. »

Tony Accurso risquait une peine maximale de cinq ans en cas de culpabilité dans cette affaire.

« Il est heureux », a dit l'avocat de la défense, Marc Labelle, à sa sortie de la salle d'audience, en parlant de son client.

C'est un verdict que nous accueillons avec un certain soulagement [...] Le peuple a parlé, je crois.

Une citation de Marc Labelle, avocat de Tony Accurso

Selon M. Labelle, c'est le témoignage de son client qui a convaincu les jurés. « Il est venu et il a été cru », a-t-il résumé. Tony Accurso « n'aurait jamais dû être accusé », selon l'avocat, qui a qualifié la preuve de « courte » et « insuffisante ».

Pour sa part, le représentant du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Pascal Grimard, s'est dit déçu de la décision, sans pour autant la remettre en question. « Quant à nous, on avait une preuve solide. Malheureusement, la conclusion à laquelle le jury en est venu n'est pas celle qu'on souhaitait, mais c'est la décision qui a été rendue et on doit la respecter », a-t-il déclaré après le prononcé du verdict. Il évaluera plus tard la possibilité d'interjeter appel.

La Ville de Mascouche, elle, n'a pas souhaité commenter le verdict. « Nous souhaitons passer à autre chose, s'est justifié Francis Villeneuve, directeur général adjoint aux communications et services aux citoyens. Les moeurs ont changé depuis le temps ici et nous misons sur la quiétude à laquelle nos citoyens ont droit dans notre belle et grande ville plutôt qu'à ressasser ces douloureux souvenirs. »

Accurso et Marcotte, des amis très proches

Le procès de Tony Accurso portait plus globalement sur un stratagème d'octroi de contrats à Mascouche.

La poursuite lui reprochait d'avoir signé un chèque de 300 000 $ et d'avoir offert des vacances dans les îles Vierges américaines à Richard Marcotte entre 2006 et 2008, à l'époque où ce dernier était encore maire, afin d'influencer celui-ci. M. Marcotte est décédé depuis.

La défense faisait valoir au contraire que les contrats obtenus par les entreprises de Tony Accurso à Mascouche avaient été acquis dans les règles de l'art, que les cadeaux offerts à M. Marcotte n'étaient rien de plus que des marques d'amitié et que le chèque de 300 000 $ n'était pas un don, mais un prêt à la demande du défunt maire.

L'acquittement de Tony Accurso dans ce dossier ne signifie pas pour autant qu'il en a fini avec la justice : il doit aussi subir un autre procès concernant un système de ristournes sur des contrats de construction à Laval à compter du 7 mai prochain. Un premier procès relatif à cette affaire a avorté en novembre dernier.

Avec les informations de Geneviève Garon

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