•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Un poteau maudit de Bell Canada

La maison de Jean Prévost

Le poteau de Bell Canada dérange Jean Prévost.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

En achetant une propriété à Beaulac-Garthby dans Chaudière-Appalaches, un résident constate qu'un poteau de Bell Canada est installé sur son terrain. Il demande à l'entreprise de le déplacer, ce qu'elle accepte de faire. Mais elle exige en retour qu'il paie la facture. Qui a raison et qui a tort?

Un texte de Nancy Desjardins, de La facture

En 2013, Jean Prévost et sa famille désirent s’installer à la campagne. Ils dénichent un petit chalet sur un grand terrain où il y a un poteau de téléphone et d’électricité, propriété de Bell Canada.

Ils l'achètent malgré tout et décident de démolir le chalet pour y construire une nouvelle maison. Impossible cependant de le faire au même endroit puisque le sol est trop friable.

Au moment d'installer leur nouvelle propriété, les fils et le poteau de Bell Canada deviennent carrément gênants. « Quand on a installé notre nouvelle maison, on a été obligés de lever le fil pour passer la maison en dessous », explique Jean Prévost.

La maison de Jean PrévostAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les fils du poteau de Bell Canada passent au-dessus de la maison, et limite les possibilités d'agrandissement vers l'avant et vers le haut.

Photo : Radio-Canada

Le projet de la famille Prévost est d'agrandir leur maison vers l'avant, et vers le haut. M. Prévost demande alors à Bell Canada de déplacer le poteau.

L’entreprise accepte, mais exige qu’il paie la facture de relocalisation de 13 365 $. Un montant qu'il juge déraisonnable. « Je ne sais pas où ils prennent leur montant, mais c’est vraiment exagéré. Ça n'a aucun sens », estime M. Prévost.

Bell explique sa décision en évoquant que, lors de l’achat, Jean Prévost connaissait l’existence du poteau. Selon l'acte de vente, il « prenait l’immeuble dans l’état où il se trouve ».

Mais Jean Prévost refuse de payer, puisque Bell Canada n’a aucune servitude légale sur son terrain.

Jean PrévostAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Jean Prévost

Photo : Radio-Canada

Sa notaire corrobore ses dires. « Habituellement, lorsqu’il y a des lignes de transmission électrique ou de télécommunications, il y a des servitudes, mais là il n’y en avait pas », dit Louise Aubert.

Convaincu qu’il est dans son droit, Jean Prévost poursuit Bell Canada.

Pour éviter un procès, l’entreprise offre de diviser la facture en parts égales, ce qu’il refuse. Depuis plus de trois ans, et 9000 $ en frais d’avocat, Jean Prévost n’en démord pas.

Ils savent qu’on est petit et eux possèdent des gros moyens. C’est ridicule.

Jean Prévost

Un droit de propriété superficiaire

Bell Canada a refusé de répondre à nos questions, puisque le dossier doit être entendu par un juge.

Par contre, dans sa défense, l’entreprise allègue avoir acquis un droit de propriété superficiaire. Ce droit permettrait à Bell Canada d’utiliser le terrain de Jean Prévost même sans posséder aucune servitude.

« Le poteau et les fils aériens ont été installés à l’endroit où ils sont actuellement il y a des dizaines d’années au su et au vu de tous et sans aucune opposition », peut-on lire dans le document.

François BrochuAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

François Brochu, professeur de droit à l’Université Laval

Photo : Radio-Canada

Le professeur de droit à l’Université Laval François Brochu confirme les prétentions de la compagnie de télécommunication. « Lorsque j’achète ce terrain, je reconnais que le poteau appartient à Bell, explique-t-il. Donc, je reconnais que l’entreprise a un droit de propriété superficiaire sur mon terrain. »

Bell bénéficie d’office par l’effet de la loi de toutes les servitudes, même si elles ne sont pas mises par écrit.

François Brochu, professeur de droit à l’Université Laval

« Ça va finir par coûter vraiment vraiment cher. Je ne sais plus quoi faire », se désole Jean Prévost, qui doit maintenant décider s’il poursuivra sa bataille ou s’il acceptera l’offre de Bell.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Énergie

Société