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L'hébergement des personnes handicapées devant la Commission des droits de la personne

Une patiente près d'une fenêtre.
Les droits des personnes avec un handicap physique ou mental seront à l'étude. Photo: iStock / prudkov
Radio-Canada

L'examen d'une plainte concernant des personnes vivant avec un handicap pourrait avoir un impact positif majeur sur leur qualité de vie, espère un avocat.

L’avocat Vince Calderhead espère que l’effort qu’il mène depuis trois ans dans le dossier pourra aider des centaines de Néo-Écossais handicapés à quitter les institutions où ils se trouvent, pour vivre plutôt dans de petits foyers de groupe.

Me Calderhead soutient que le ministère des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse contrevient à la Loi sur les droits de la personne en gardant des patients tels Beth MacLean et Joseph Delaney dans des hôpitaux ou des institutions s’apparentant à un hôpital.

Une enquête de la Commission des droits de la personne de la Nouvelle-Écosse, dirigée par J. Walter Thompson, débutera son examen de la question lundi à Halifax.

Une vie marquée par l'isolement et le manque d'autonomie

Dans l’énoncé de la plainte, Beth MacLean, 46 ans, décrit sa vie à l’unité Emerald Hall de l’hôpital psychiatrique de Nouvelle-Écosse à Dartmouth, puis dans un établissement de la vallée d’Annapolis. Son histoire en est une marquée par l’isolement, explique-t-elle.

« Je ne peux quitter l’hôpital quand je le veux. Je ne sors que lorsqu’un membre du personnel s’adonne à être libre de m’accompagner et qu’un véhicule est disponible pour une course au centre commercial ou ailleurs, peut-être deux fois par semaine », dit-elle dans le document.

Au fil des ans, elle a fait des requêtes répétées au ministère des Services communautaires, lui demandant « une vie dans un foyer, sur une rue ou dans un voisinage », expliquant qu’il lui est possible de vivre hors de l’hôpital avec un peu d’aide pour cuisiner ou magasiner.

« J’ai très peu d’argent et je ne peux pas payer pour l’aide dont j’ai besoin pour vivre dans la communauté », dit-elle.

« Coincé » dans un hôpital psychiatrique

L’autre patient cité dans la plainte est un homme de 45 ans, Joseph Delaney, qui ne peut s’exprimer oralement. Sa soeur Tammy doit le représenter. Sa plainte avait été rédigée par sa mère, depuis décédée.

M. Delaney souffre d’un handicap intellectuel, d’épilepsie et d’hypothyroïdie. Il peut lui aussi, soutient le document, vivre dans la communauté s’il reçoit un soutien adéquat. Sa mère, Susan Lattie, écrivait dans le document que son fils adulte s’était retrouvé « coincé » à Emerald Hall.

Mme MacLean et M. Delaney soutiennent que les institutions où ils sont hébergés ressemblent « peu ou pas du tout » à la « vie normale dans un foyer familial, dans une communauté ». Ils préféreraient un petit foyer de soins plutôt qu'un établissement où sont hébergés de larges groupes.

La Commission entendra aussi la soeur de Sheila Livingstone, une patiente aujourd'hui décédée.

Vince Calderhead.L'avocat Vince Calderhead le 2 février 2018. Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

L’avocat Vince Calderhead, qui ne perçoit pas d’honoraires dans cette cause, croit que le Canada ne doit plus garder les handicapés dans des institutions lorsqu’ils sont trop pauvres pour payer. Il tentera de démontrer que la situation contrevient à un article de la Loi sur les droits de la personne de la Nouvelle-Écosse qui interdit la discrimination basée sur les handicaps mentaux ou physiques.

L’affaire soulève la question « profondément importante » de savoir si les personnes avec un handicap sont en droit de recevoir l’aide dont ils ont besoin pour vivre dans une communauté, explique Me Calderhead.

S’il remporte cette cause, il espère qu’elle ouvrira la porte à d’autres personnes handicapées qui voudraient vivre dans des foyers de soins subventionnés. Elle pourrait même entraîner des démarches similaires dans d’autres provinces, croit-il.

La cause doit se décliner en deux grandes étapes. La première, en février et mars, cherchera à déterminer s’il y a en effet violation des droits fondamentaux. La seconde examinerait s’il y a des raisons légitimes pour ne pas appliquer à la lettre la notion de droits fondamentaux.

Personne n’était disponible pour expliquer la position du gouvernement dans cette affaire.

Une porte-parole du ministère des Services communautaires, Heather Fairbairn, indique que le gouvernement néo-écossais prévoit investir 4,2 millions de dollars dans les deux prochaines années pour huit foyers établis dans la communauté. « Cela fera passer de 222 à 230 le nombre de petits foyers à travers la province », dit-elle.

La province dit qu’en date du 31 janvier, il y a 504 personnes qui attendent une forme ou l’autre d’aide du ministère des Services communautaires et 1024 personnes en attente d’un transfert dans un autre type de lieu d’hébergement.

Avec les informations de La Presse canadienne

Nouvelle-Écosse

Droits et libertés