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Accord Canada-Europe : le programme d'indemnisation des producteurs laitiers critiqué

Le gouvernement canadien a annoncé à l'été 2017 un programme de modernisation de 250 millions de dollars afin de permettre aux fermes laitières d'être compétitives.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

Court temps d'application, fonds trop peu suffisants : le programme mis en place par Ottawa pour indemniser les producteurs laitiers après la signature de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne est critiqué. Certains agriculteurs et le gouvernement du Québec se posent des questions sur la méthode choisie par Ottawa, à l'aube de la signature d'un autre accord de libre-échange, le Partenariat transpacifique, qui ouvrira encore plus le marché canadien du lait.

Un texte de Raphaël Bouvier-Auclair

L’été dernier, le gouvernement canadien a annoncé un programme de modernisation de 250 millions de dollars sur cinq ans destiné aux fermes laitières, afin de leur permettre d'être concurrentielles. Une autre enveloppe de 100 millions de dollars était destinée aux transformateurs.

Il s’agissait d’une façon d'indemniser les producteurs pour l’accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne, qui a ouvert une partie du marché laitier canadien.

Le programme a été victime de son succès. La première phase n’a été ouverte qu’une seule semaine en août et plus de 2500 demandes de projets ont été présentées. Certains agriculteurs ont soumis plus d’une demande.

Récemment, les producteurs ont commencé à recevoir des réponses d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Selon nos informations, plusieurs centaines de ces projets, soit environ le quart, sont sur une liste d’attente et ne seront probablement pas financés.

La demande de financement du producteur laitier de Sherrington, au Québec, Yves van der Tol, est du nombre. Il souhaite mettre à jour le système qui permet de nourrir ses vaches laitières.

On met beaucoup d’énergie dans la préparation du dossier. Je l’ai fait moi-même, mais certains sont allés voir des consultants pour préparer leur dossier. Ils ont mis de l’argent pour se faire dire non.

Yves van der Tol, producteur laitier
Le producteur laitier Yves van der Tol.

Le producteur laitier Yves van der Tol.

Photo : Radio-Canada

Ottawa rappelle que les agriculteurs comme Yves van der Tol pourront toujours présenter une autre demande à l'occasion de la deuxième phase du programme qui sera ouverte cette année.

Toutefois, le budget octroyé sera moins important que lors de la première phase et rien ne garantit que tous les projets seront acceptés.

Répartition des fonds du programme :

  • Première phase : 129 millions de dollars
  • Deuxième phase : 98 millions de dollars
  • Frais administratifs : 23 millions de dollars

Le ministère fédéral de l'Agriculture assure qu'au Québec, 785 agriculteurs ont reçu une lettre assurant que leur projet serait probablement financé. Ils seraient 285 à avoir appris qu'ils sont sur une liste d'attente.

Autres problèmes

En plus de la trop forte demande, d'autres problèmes ont été soulevés en lien avec ce programme.

Selon Ottawa, les demandes sont évaluées selon le principe du « premier arrivé, premier servi, en tenant compte d'une répartition régionale ». Or, parfois, un projet accepté a été soumis après un projet mis en attente.

Le député conservateur de Mégantic–L’Érable, Luc Berthold, a eu vent de cas du genre, dont un dans sa circonscription.

Il demande au gouvernement de revoir le fonctionnement du programme en prévision de l'ouverture de sa deuxième phase. « C'est certain qu'il y en a qui vont devoir retourner à la table à dessin », dit-il.

Le gouvernement québécois a aussi fait part de ses critiques au gouvernement fédéral, notamment par rapport à la très courte période d'inscription au programme.

On a critiqué le gouvernement fédéral, on ne veut pas que cela se répète dans toute prochaine entente.

Laurent Lessard, ministre de l'Agriculture du Québec

D’autres accords à l’horizon

Il est vrai que l'enjeu de l'indemnisation des producteurs laitiers s'imposera de nouveau, et rapidement.

Le mois dernier, le gouvernement canadien a annoncé une entente avec 10 pays sur un nouveau Partenariat transpacifique qui doit ouvrir de 3,25 % le marché canadien du lait, une proportion plus grande que celle prévue dans l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne.

Un système semblable à celui mis sur pied pour l'AECG pourrait-il être utilisé?

Pour l'instant, Ottawa ne veut pas s'engager formellement sur la question des indemnisations relativement à cet accord, mais les représentants fédéraux assurent être en contact avec les producteurs.

On continue de se parler, mais on s'est dit qu'on va travailler de concert pour être certains qu'on comprenne bien les impacts.

François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international

La nouvelle mouture du Partenariat transpacifique devrait être signée en mars.

Entre-temps, les négociations sur la modernisation de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) se poursuivent.

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