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Un juge force une diplomate américaine à payer son loyer

De luxueuses maisons du quartier Glebe
Une diplomate américaine qui refusait de payer le loyer de son luxueux condo dans le quartier Glebe à Ottawa a perdu en cour le 2 février 2018. Photo: CBC
CBC

Un juge ontarien a conclu que l'immunité diplomatique ne s'appliquait pas au non-paiement d'un loyer. Une employée de l'ambassade américaine à Ottawa devra donc payer des milliers dollars au propriétaire de son appartement de luxe.

Betsy Zouroudis, qui louait un appartement de luxe dans le quartier du Glebe à Ottawa, devait plusieurs loyers non payés à Rolf Baumann.

Lorsque le propriétaire du logement a porté le litige devant la Commission de la location immobilière, l'avocat de Mme Zouroudis a invoqué l'immunité diplomatique pour tenter de faire annuler les accusations.

Vendredi, un juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a toutefois rejeté cet argument, en indiquant que l'immunité ne s'appliquait pas aux transactions commerciales.

L'activité entre les deux parties, le propriétaire et la locataire, était de nature commerciale.

Rohan Bansie, juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario

Lors de l'annonce du verdict, le plaignant a lâché un soupir de soulagement.

« Le contraire aurait voulu dire qu'on n'aurait pas pu faire confiance à des diplomates ou à des ambassades pour honorer leur contrat », a déclaré M. Baumann, propriétaire de plusieurs édifices à logements dans la capitale.

Un homme regarde l'objectif devant l'ambassade américaine.Rolf Baumann, un propriétaire de plusieurs logements d'Ottawa Photo : CBC

Le juge a condamné Mme Zouroudis à débourser un montant additionnel de 1500 $ pour couvrir les frais de judiciaires de M. Baumann.

Ottawa-Gatineau

Procès et poursuites