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Le sort de l'éducation en français en C.-B. entre les mains des juges de la Cour d'appel

Vue extérieure du bâtiment de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique à Vancouver

La cause de l'éducation en français en Colombie-Britannique se retrouve entre les mains des juges de la Cour d'appel provinciale

Photo : La Presse canadienne / Julie Landry

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les audiences en Cour d'appel de la Colombie-Britannique sur la cause qui oppose le Conseil scolaire francophone (CSF) et la Fédération des parents francophones à la province se sont terminées vendredi. Même si les audiences n'ont duré que quatre jours et demi, le juge en chef Robert Bauman a qualifié cette cause de longue et complexe.

Un texte de Julie Landry

C'est surtout l'avocate de la province Karen Horsman qui a pris la parole vendredi.

Elle a tenu a revenir sur un point abordé plus tôt cette semaine par l'avocat du CSF Robert Grant. Maître Grant a tenté de rassurer les juges en disant que, contrairement à ce que la province veut laisser croire, le CSF ne demande pas un chèque en blanc pour construire plein d'écoles homogènes partout et immédiatement.

L'avocate de la province a cité de nombreux exemples qui avaient pour but de démontrer que les demandes du CSF étaient déraisonnables. Elle a cité les exemples de Pemberton, Nelson ou Chilliwack, qui font l'objet de demandes pour une école homogène, alors que le nombre d'élèves est trop petit, d'après l'avocate.

Karen Horsman a tenu à dire que la jurisprudence dicte qu'il faut trouver un équilibre entre la protection du droit constitutionnel et ce qui est pratique et faisable par la province.

Des positions diamétralement opposées

Mark Power en entrevueAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Mark Power, avocat du CSF et de la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique

Photo : Radio-Canada / Denis Dossman

Impossible d'imaginer des positions plus opposées, selon l'avocat du CSF et de la Fédération des parents, Mark Power. « D'une part la francophonie demande la mise en oeuvre de l'article 23, sans attendre davantage. D'autre part, le gouvernement prétend que les conséquences de cette mise en oeuvre seraient dramatiques, si dramatiques qu'elles justifient de suspendre l'effet de l'article 23. »

L'avocat précise que le CSF et les parents ne veulent pas un chèque en blanc, mais veulent voir de l'action. « Personne ne veut gaspiller de l'argent. Ce sont des deniers publics, le CSF est un acteur financier responsable. »

Personne ne veut construire des écoles qui n'ont pas de sens, situées dans des endroits qui n'ont pas de sens.

Une citation de : Mark Power, avocat du CSF et de la FPFCB

Les parents veulent de l'action

Marc-André Ouellette, le vice-président du CSF et membre du conseil d'administration depuis ses débuts, ne veut pas accuser la province de mauvaise foi, mais veut qu'elle passe davantage à l'action. Il explique que le processus de construction des écoles est tellement long qu'avec le nombre d'enfants francophones en croissance, les écoles construites sont déjà pleines.

L'attente de construction d'école a des conséquences graves, à son avis. « On perd une génération. Puis ça, c’est super important, c’est pas une question de pieds carrés. » Il rappelle que les enfants ont le droit d'avoir une éducation en français en Colombie-Britannique.

Marc-André Ouellette en entrevue à Radio-Canada VancouverAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Marc-André Ouellette, le vice-président du Conseil scolaire francophone

Photo : Radio-Canada / Denis Dossman

C’est un droit absolu. Ç'a été prouvé et re-prouvé et re-prouvé, mais on dirait que les gens ont de la difficulté à le comprendre et puis ça donne le résultat que ça donne présentement.

Une citation de : Marc-André Ouellette, vp du CSF

Après cette semaine à la Cour d'appel, les parents retournent en mode attente, comme ils le sont depuis le début de la cause en 2010. La présidente de la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique, Marie-Pierre Lavoie, avoue que sa patience est mise à l'épreuve, mais n'a aucun doute de la valeur de cette bataille.

C’est en faisant ce qu’on fait là, en poussant, en remettant les choses en question, qu’on va faire avancer les choses.

Une citation de : Marie-Pierre Lavoie, présidente de la FPFCB

La province a refusé de commenter, mais le ministère de l'Éducation a écrit dans un courriel qu'il continuait de travailler avec le CSF pour étudier les projets de nouvelles écoles, là où elles sont nécessaires.

La date de la décision des juges de la Cour d'appel n'est pas connue.

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