•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

« Trans Mountain sera construit », promet Trudeau

Gros plan sur le visage vu de côté de Justin Trudeau avec en arrière-plan un fond flou.

Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, promet que l'oléoduc TransMountain sera construit.

Photo : AFP/Getty Images / EZRA ACAYAN

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2018 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le premier ministre Justin Trudeau se range du côté de l'Alberta dans sa dispute avec la Colombie-Britannique au sujet de l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain.

Le gouvernement néo-démocrate de John Horgan entend imposer de nouvelles restrictions sur les livraisons de bitume semblable à celui extrait des sables bitumineux de la province, jetant un nouvel obstacle dans l'exportation du pétrole albertain vers le marché asiatique.

« Nous réitérons notre décision, une décision que nous allons mettre en place et qui est dans l'intérêt national », a indiqué jeudi le premier ministre Trudeau à l'émission Edmonton AM.

L'oléoduc Trans Mountain sera construit.

Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Le premier ministre défend la décision d'Ottawa, affirmant que l'oléoduc est viable sur les plans économique et environnemental. Il assure également que les nouvelles sanctions britanno-colombiennes ne suffiront pas à faire dérailler le projet.

« Nous savons que l'exportation de nos ressources par le Pacifique est une nécessité absolue », a répété M. Trudeau au micro de CBC.

Nous ne pouvons pas demeurer emprisonnés dans notre dépendance au marché américain. Nous avons besoin de cet oléoduc et nous allons l'obtenir de manière responsable, comme nous nous sommes engagés à le faire.

Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Notley dénonce une attaque « anticonstitutionnelle »

La Colombie-Britannique veut restreindre les livraisons de bitume le long de ses côtes en attendant la mise en place d'un protocole en cas de fuites.

La première ministre albertaine, Rachel Notley, a dénoncé une attaque « anticonstitutionnelle » à l'issue d'une convocation urgente de son Cabinet, mercredi. Elle promet en outre de porter la bataille devant les tribunaux.

Le ministre de l'Environnement de la Colombie-Britannique, George Heyman, a nié vouloir déclencher une crise constitutionnelle, défendant son gouvernement « qui fait seulement son travail ».

« Chacun a raison, mais chacun fait aussi erreur », dit un spécialiste de la loi constitutionnelle

Lorsque Rachel Notley dénonce une violation de la loi fédérale de la part de la Colombie-Britannique, elle n'a que partiellement raison, avance Eric Adams, professeur associé au département de droit de l'Université de l'Alberta, spécialiste de la loi constitutionnelle.

Si la juridiction britanno-colombienne interfère avec la construction de l'oléoduc, la province entrave sans doute la Constitution, mais dire qu'elle n'a aucun droit de manifester ses inquiétudes quant à la protection de son territoire est aussi erroné.

Eric Adams, professeur associé de droit à l'Université de l'Alberta

D'un point de vue juridique, cette dispute n'est pas aussi blanche et noire que le NPD albertain aimerait le faire croire, ajoute Eric Adams.

« C'est très embêtant et les deux interprétations marchent sur une ligne floue », croit-il. « C'est d'ailleurs pour cette raison que les politiciens peuvent parler de manière aussi tranchée. D'un autre côté, cependant, leur position n'est peut-être pas aussi définitive qu'ils le croient. »

Des compétences qui se chevauchent

Selon la Constitution canadienne, Ottawa a préséance sur les projets d'infrastructure fédéraux comme les oléoducs. La Colombie-Britannique, en revanche, a une position juridique forte si elle invoque la défense légitime de son territoire face à une menace environnementale », poursuit M. Adams.

La Colombie-Britannique va agir dans les limites de ses compétences juridiques, en rendant la vie difficile à ce projet d'infrastructure auquel leur gouvernement est opposé.

Eric Adams, professeur associé de droit à l'Université de l'Alberta

La loi constitutionnelle accorde au premier ministre le droit d'avoir recours à des sanctions légales pour faire aboutir le projet d'expansion, rappelle M. Adams. Il croit toutefois que la dispute risque de se conclure en cour.

« Notre Constitution est basée sur des compétences concurrentes, et ça crée des difficultés et de l'incertitude », dit-il. « Les gouvernements doivent être prêts à s'écouter entre eux et à travailler ensemble à une solution. »

« La raison pour laquelle c'est impossible pour le moment, c'est que chaque province adopte une position très ferme, qui empêche toute recherche de compromis. »

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !