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Énergie solaire ou éolienne : les propriétaires albertains peu protégés

Un champ de maïs du Nebraska, avec des éoliennes en arrière-plan.

Les contrats avec les propriétaires de terrains n'ont pas à être négociés par des agents des terres spécialement formés.

Photo : Radio-Canada / Geneviève Normand

Radio-Canada

L'affaire paraissait bonne pour une colonie huttérite de l'Alberta : une entreprise venait d'accepter de verser un loyer en échange de l'installation d'éoliennes sur son terrain. Ce n'est que plus tard que la colonie a compris qu'elle n'avait pas prévu toutes les conséquences du contrat.

Les huttérites avaient autorisé l’entreprise à supprimer les obstacles à l’installation des turbines, sans réaliser que l'autorisation concernait aussi les maisons et les bâtiments agricoles, raconte le directeur de la Fédération albertaine des droits de surface, Daryl Bennett.

L’entreprise a finalement abandonné le projet, mais Daryl Bennett pense que c’est un bon exemple des situations qu’il aimerait changer : contrairement à ce qui se passe pour le gaz ou le pétrole, les entreprises solaires ou éoliennes ne sont pas tenues d’avoir recours à des agents des terres accrédités pour négocier avec les propriétaires.

Garantie légale

La Fédération pense que la province devrait rendre obligatoire le recours à ces intermédiaires pour garantir les négociations avec les propriétaires terriens et leur fournir un recours judiciaire en cas de problème.

Le besoin est d’autant plus criant que l’Alberta veut accélérer le développement des énergies renouvelables. Le gouvernement provincial veut faire passer à 30 % la part du renouvelable dans la production électrique, comparativement à moins de 10 %, selon les données les plus récentes.

Boom de l'énergie renouvelable

Les nouveaux projets et, par conséquent, les négociations avec les propriétaires devraient se multiplier.

Chaque entreprise de production d’électricité fait le choix de confier les négociations à des agents accrédités ou à d’autres employés, précise Evan Wilson, représentant de l’Association canadienne de l’énergie éolienne.

Quelle que soit la solution choisie, les entreprises ont besoin de la coopération des propriétaires sur de très longues périodes, observe-t-il. Elles ont donc intérêt à s’assurer de créer une relation de confiance.

Changement législatif?

L’Association canadienne des agents des terres dans le secteur du pétrole pense qu’il est temps de revoir la loi en ce qui concerne la production d’électricité.

La ministre albertaine de l’Environnement, Shannon Phillips, ne ferme pas la porte à cette idée. Contactée par Radio-Canada, elle n’a cependant pris aucun engagement sur le dossier.

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Alberta

Énergies renouvelables