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Patrimoine canadien cache 90 % de ses échanges de courriels avec Netflix

La ministre Mélanie Joly explique l'entente avec Netflix.
La ministre Mélanie Joly explique l'entente avec Netflix. Photo: La Presse canadienne / Adrian Wyld
La Presse canadienne

Ottawa maintient le plus grand secret sur ses discussions avec Netflix, le géant de la distribution en ligne de contenu audiovisuel avec qui il a conclu une entente en septembre dernier.

Jean-Hugues Roy, professeur de journalisme à l'Université du Québec à Montréal (UQAM), a eu toute une surprise en réponse à sa demande d'accès à l'information visant l'entente elle-même ainsi que les échanges de courriels entre Patrimoine canadien et Netflix depuis l'élection des libéraux, en octobre 2015.

Patrimoine canadien lui a remis 733 pages de courriels, dont 660 (soit 90 %) étaient caviardées. Quant à l'entente, on a tout simplement refusé de la transmettre dans son ensemble.

« Cette proportion de ce qui a été caché est encore un autre exemple d'obscurantisme, de manque de transparence du gouvernement », peste l'enseignant en entrevue avec La Presse canadienne.

Ce très lourd caviardage est justifié, selon Simon Ross, porte-parole du bureau de la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, par le besoin de protéger les renseignements concurrentiels confidentiels.

« Les renseignements dans l'entente sont à protéger en vertu de la Loi sur Investissement Canada », a-t-il affirmé.

« Ça a été clair dès le début. On l'a dit dès le début. Il n'y a aucune surprise là-dedans », a insisté le porte-parole.

Pour le professeur Roy, lui-même un ancien journaliste de carrière, la lourdeur de la censure fédérale est indéfendable. Il apparaît invraisemblable, selon lui, que 90 % du contenu des courriels contienne des informations concurrentielles confidentielles.

« Qu'est-ce que Patrimoine Canada a à cacher? Qu'est-ce que le gouvernement Trudeau a à cacher? » lance M. Roy.

Si cette entente est si bonne pour les Canadiens, il me semble qu'on devrait être un peu plus transparents sur ce qui a mené à sa signature.

Jean-Hugues Roy, professeur à l'UQAM

Le bureau de la ministre Joly réplique que ce caviardage ne démontre qu'une chose, soit que ces « renseignements [caviardés] sont protégés par la Loi sur Investissement Canada. »

Le professeur Roy a déjà porté plainte au Commissaire à l'information du Canada et est en attente d'une réponse.

Nouvelle taxe?

L'entente conclue en octobre dernier prévoit un investissement de 500 millions de dollars sur cinq ans dans la production canadienne par Netflix.

Ottawa a refusé jusqu'ici de soumettre Netflix à la taxe sur les produits et services (TPS) : le gouvernement Trudeau soutient ne pas vouloir alourdir le fardeau fiscal de la classe moyenne avec « une nouvelle taxe », bien qu'il s'agisse d'une taxe existante qui s'applique à l'ensemble des produits et services.

L'entente a été dénoncée d'une part par les industries canadiennes du cinéma et de la télévision, qui y voient un avantage concurrentiel déloyal accordé à Netflix puisqu'elles doivent ajouter la TPS aux tarifs qu'elles exigent de leurs clients.

D'autre part, la situation fiscale de Netflix a été dénoncée par plusieurs autres industries, notamment dans le secteur du commerce de détail, qui subissent la concurrence d'entreprises en ligne dont le siège d'activités est situé à l'extérieur du pays et qui échappent elles aussi à la taxation canadienne.

De nombreuses industries ayant pignon sur rue au Canada demandent au gouvernement Trudeau d'appliquer les mêmes règles fiscales aux entreprises en ligne que celles qui sont imposées aux entreprises canadiennes, comme plusieurs pays le font déjà.

À Québec, le gouvernement Couillard a dénoncé à maintes reprises le refus d'Ottawa d'imposer la TPS à Netflix et a affirmé son intention d'imposer sa propre taxe de vente (TVQ) au diffuseur.

Le gouvernement Trudeau insiste depuis le début qu'il n'a pas négocié une exemption fiscale avec Netflix en échange de l'ouverture au marché canadien et de l'investissement de Netflix, une affirmation qu'il est impossible de vérifier jusqu'à maintenant sans avoir accès au texte de l'entente et à 90 % du contenu des échanges de courriels avec l'entreprise américaine.

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